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Discussion : Voiture vendue - L'acheteur n'a pas changé la carte grise

  1. #1
    Membre

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    Bonjour a tous.

    J'ai bien peur de me retrouver tôt ou tard (si ce n'est déjà) dans une situation embarrassante c'est pourquoi je reclame des conseils auprès de vous.

    Expose des faits :

    - Mai 2010, je vends sur Montpellier un véhicule immatricule en Corse. J'envoie le certificat de cession a la préfecture le lendemain.
    - Mon adresse figurant sur ce certificat de cession n'est plus valide 2 jours après. En effet je déménage et pars m'installer a l’étranger. Je ne fais donc pas de suivit de courrier.
    - Décembre 2010, mon frère, qui vit sur Montpellier, remarque mon ancienne voiture dans les rues de la ville, toujours immatriculée en Corse. De toutes évidences, l'acheteur n'a effectue aucune démarche pour changer la carte grise et la mettre a son nom.

    Sachant que s'il commet des infractions, le Trésor Public va m'envoyer des amendes que je recevrais jamais, je m’inquiète sur le devenir de cette situation. Actuellement mon permis est peut-être annulé suite a la perte totale de mes points, je n'en sais rien.

    Voici mes questions :

    - Comment précisément connaitre la situation, tant pour d'éventuelles amendes que sur mon nombre de points de permis restant sachant que je suis a 10.000km de la France ?
    - Si problème(s) il y a, comment clarifier la situation auprès du TP ?
    D’après un article paru dans XXXXXXXXXXX le 5 janvier qui traite d'un cas semblable (cf ci dessous) cela semble très difficile. L'avocat interviewé parle de référé. Est-ce possible d'effectuer ce genre de démarche a distance ?

    Merci d'avance pour vos réponses.


    PS : désolé pour les accents, mon clavier est qwerty et le correcteur orthographique ne corrige pas tout.


    cccccccccccccccccc du 5/01/2011 :

    Yann T., un Nantais, se bat depuis plus d'un an pour se débarrasser des dizaines de contraventions qu'il reçoit. La voiture en cause ne lui appartient plus.
    supprimé
    .
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 07/01/2011 à 20h24. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior

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    j'ai eu le même pb

    je suppose que tu n'a pas envoye le CC en recommande?

    il faut contacter la sous prefecture d'ou tu habitait pour demander une attestation de vente

    seule cette attestation est opposable au tp

    qui finiront bien par te retrouver s'il ya des amendes

    ma galere a durer 9 mois!! je te dis pas

    je previendrai aussi le procureur de son lieu d'habitation en signalant de personnage

    car les amendes c'est embetant

    mais imagine qu'il soit pas assure........

    j'ai fait intervenir le mediateur de la prefecture qui a ete super

    a qui j'ai expliquer mon cas

    car a la sous prefecture je suis tomber sur une folle qui voulait rien attendre pour me faire cette attestation:la vente remontait a 10ans!! imagine la note

    avec la lettre du mediateur pas de pb

    surtout que tu peux pas de deplacer a la sousprefecture

    moi j'avais le double du CC..... courage

  3. #3
    Modérateur Communautaire

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    Slyben
    en acceptant notre charte vous vous engagez a ne pas citer de noms

    Merci de bien vouloir respecter notre charte

    Bonne continuation su NI

  4. #4
    Pilier Junior

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    je parlais de mon cas personnel et comment je m'en etais sorti de cette situation
    je n'ai citer aucun nom

    a+

  5. #5
    Membre

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    Citation Envoyé par Roger83 Voir le message
    j'ai eu le même pb

    je suppose que tu n'a pas envoye le CC en recommande?

    il faut contacter la sous prefecture d'ou tu habitait pour demander une attestation de vente

    seule cette attestation est opposable au tp

    qui finiront bien par te retrouver s'il ya des amendes

    ma galere a durer 9 mois!! je te dis pas

    je previendrai aussi le procureur de son lieu d'habitation en signalant de personnage

    car les amendes c'est embetant

    mais imagine qu'il soit pas assure........

    j'ai fait intervenir le mediateur de la prefecture qui a ete super

    a qui j'ai expliquer mon cas

    car a la sous prefecture je suis tomber sur une folle qui voulait rien attendre pour me faire cette attestation:la vente remontait a 10ans!! imagine la note

    avec la lettre du mediateur pas de pb

    surtout que tu peux pas de deplacer a la sousprefecture

    moi j'avais le double du CC..... courage
    Merci pour ta reponse.

    C'est pas gagne donc. J'ai aussi un exemplaire du CC dans les mains. J'ai bien envoyé en recommande le CC a la préfecture. Savoir ou se trouve le récépissé est un autre histoire (je voulais surtout m'assurer que le courrier arriverait et pas spécialement prouver que je l'avais envoyé).
    Me deplacer en France, de surcroit en Corse pour une voiture que j'ai vendue 300E...

    Je vais expliquer mon cas par courrier a la Préfecture de Haute-Corse, je verrais ce que ça donne. Tu n'as pas été ennuyé avec les points de ton permis ?

    Reste que je ne sais pas comment faire pour me renseigner sur l’état de la situation. Je m’inquiète peut-être pour rien. Et toi, Roger, comment as-tu été informe de cette affaire datant de 10 ans ? Le Trésor Public a finit par te retrouver ?

    Slyben
    en acceptant notre charte vous vous engagez a ne pas citer de noms

    Merci de bien vouloir respecter notre charte

    Bonne continuation su NI
    Désolé, j'avais pris soin de supprimer le nom de la victime (alors qu'il apparaît clairement dans l'article de presse) mais je ne pensais pas que le nom d'un journal et de l'auteur de l'article pouvait être hors charte.

    Par contre je ne vois pas la nécessité de supprimer totalement l'article, d'autant qu'il mentionne l'avis d'un avocat sur le sujet. Pouvez m’éclairer, Moderateur06, sur cette nécessité qui me semble nuire a la lisibilité et la compréhension de ma requête ?
    Dernière modification par SlyBen ; 08/01/2011 à 05h04.

  6. #6
    Pilier Junior

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    est ce que tu conais l'adresse de ce personnage pour lui ecrire?

    la prefecture ne reponds pas en general c'est la sous prefecture qui traite le pb:ecris leur pour attestation de vente tu seras garanti

    tu vas rire ;j'avais mis la CG au nom de mon fils et le TP a saisi son compte pour les amendes de ce monsieur qui se garait au bon plaisir!!

    c'est une infraction penale je ne sais plus le no mais signale le au procureur de son lieu d'habitation

    la CG n'etait pas barre?? non plus

  7. #7
    Membre

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    Si, bien sur, j'ai son nom, son adresse (présumée) et la carte grise était barrée avec la mention "vendue le .../.../... a telle heure". J'ai précisé l'heure en pensant justement aux infractions pouvant être commises le jour de la vente sans me douter de l'imbroglio administratif qui me pendait au nez. La prochaine fois, je détruis ça me coûtera moins cher que de revendre. Incroyable qu'il n'existe pas de suivit pour ce genre de personne. Toute personne qui revend sa voiture (même a un garage, qui ne refait pas la CG dans 99% des cas) peut se retrouver dans ce genre de situation. Sympa le marche de l'occasion en France...

    La préfecture sachant que le véhicule est cédé et connaissant le nom du nouveau propriétaire, elle ne pourrait pas transmettre l'info au ministère de l’intérieur en cas de délits/d'infractions ?
    Il n'y a pas moyen d'attaquer l’État pour ce genre de préjudice (en rêvant un peu) ?

  8. #8
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Réponse de la préfecture que j'ai eu il y a quelques temps, il n'y a que lorsque l'acheteur demande sa carte grise que le changement de propriétaire est fait dans les fichiers. L'envoie du certificat de vente par le vendeur ne déclenche rien (il vous permet seulement de vous défendre en cas de problème).

  9. #9
    Pilier Junior

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    tu es dans quel coin?

    je t'ai indique la marche a suivre

    tu peux porter plainte aupres du procureur car tu as bien suivi la procedure reglementaire

    le reste n'est que litterature!!lol

  10. #10
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par SlyBen Voir le message
    Si, bien sur, j'ai son nom, son adresse (présumée) et la carte grise était barrée avec la mention "vendue le .../.../... a telle heure". J'ai précisé l'heure en pensant justement aux infractions pouvant être commises le jour de la vente sans me douter de l'imbroglio administratif qui me pendait au nez. La prochaine fois, je détruis ça me coûtera moins cher que de revendre. Incroyable qu'il n'existe pas de suivit pour ce genre de personne. Toute personne qui revend sa voiture (même a un garage, qui ne refait pas la CG dans 99% des cas) peut se retrouver dans ce genre de situation. Sympa le marche de l'occasion en France...

    La préfecture sachant que le véhicule est cédé et connaissant le nom du nouveau propriétaire, elle ne pourrait pas transmettre l'info au ministère de l’intérieur en cas de délits/d'infractions ?
    Il n'y a pas moyen d'attaquer l’État pour ce genre de préjudice (en rêvant un peu) ?
    Pas sûr que vous soyez moins emmerdé en détruisant!
    J'ai confié un véhicule pour destruction à un garagiste( lui confiant carte grise et certificats de cession remplis): il n'a jamais envoyé les papiers en préfecture, un de ses véhicules de courtoisie s'est fait contrôler avec des papiers concernant la destruction de ma voiture: d'où convocation à la gendarmerie pour moi, puis au tribunal de police et PV pour n'avoir pas transmis en préfecture la déclaration. Maigre consolation: le garagiste qui n'a pas fait son travail a été puni lui aussi.A ce jour je pense que le garagiste n'a toujours pas fait le necessaire, il semble que ma voiture apparaisse toujours "active" en prefecture.

  11. #11
    Membre

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    c'est vrai que ce soucis de carte grise peut vraiment vous mettre dans une position délicate c'est pourquoi il faut toujours faire une démarche de demande de carte grise à chaque changement de titulaire ! avez vous eu des retours de ce probleme ?

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    j'ai galere mais le mediateur de la republique m'a sorti de ce guepeire incroyable!!

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