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Discussion : Procédure lors d'un accident mortel

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    J'ai eu un accident en 2008 avec un motard qui ne s'en est malheureusement pas sorti. Je suis convoquée le mois prochain pour le jugement de cette affaire. Même si je comprends tout à fait la douleur des proches de la victime (j'ai moi meme fait une depression après l'accident), je ne me sens pas responsable de l'accident.
    J'ai eu connaissance du rapport de police cette semaine. Il n'y a pas vraiment eu d'enquete: pas de test d'alcolémie, ni pour moi (alors que sur le rapport, il est indiqué que j'avais été controlée négative), ni pour lui; pas de photos de l'accident, pas d'expertise de la vitesse, pas de relevé d'eventuelles traces de la moto...

    Y a-t-il vice de procédure ou vice de forme dans ces cas là?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    J'ai personnellement du mal à croire qu'à l'occasion d'une telle procédure il puisse y avoir eu autant de manquement:il y a eu mort d'homme et ce type de procédure ne souffre d'aucun à peu près.

    J'ai eu connaissance du rapport de police cette semaine. Il n'y a pas vraiment eu d'enquete: pas de test d'alcolémie, ni pour moi (alors que sur le rapport, il est indiqué que j'avais été controlée négative), ni pour lui; pas de photos de l'accident, pas d'expertise de la vitesse, pas de relevé d'eventuelles traces de la moto...
    Attention à ne pas confondre les constatations initiales le jour de l'accident (ce que vous appelez le rapport) et l'enquête qui s'en est suivie et sur laquelle vous n'avez pas accès à ce stade
    (pour exemple, le titrage d'imprégnation alcoolique du décédé ne se fait pas sur place, il s'agit d'un acte médicalrélèvement de sang au niveau du coeur de la victime)

    Celle ci (l'enquête) se doit de définir les responsabilités de chacun ou l'absence de responsabilité d'une des parties, la recherche de témoins éventuels, et les divers expertises s'effectuent dans le cadre de l'enquête pas le jour des constatations (celles ci sont d'ordre matériel, position des véhicules avec mesures précises, relevés des conditions de circulation et du trafic, état de la chaussée, état de la visibilité).Les constatations initiales figent la situation et ensuite démarre l'enquête à proprement parler....

    Dans l'attente du jugement (quels sont d'ailleurs les faits retenus contre vous????), il conviendrait rapidement d'organiser votre défense, de vous faire communiquer le dossier sous couvert de l'article R165 du CPP en faisant la demande au greffe du tribunal de Grande Instance.

    Avez vous sollicité l'assistance d'un avocat, qui connait la marche à suivre en matière de communication du dossier ?
    Dernière modification par Habéas ; 19/12/2010 à 08h25.
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je rejoins Habéas : de telles absences dans l'enquête sont proprement impensables. En principe, dès le soir-même, ou le lendemain, on relève les traces de freinage, des photos des emplacements des véhicules sont prises, etc... et ce, même sans mort d'homme. L'enquête était confiée à quel service de police ?

    Une instruction, devant un juge d'instruction, a t-elle été ouverte ? Je suppose que non ; vous nous en auriez parlé.

    Votre avocat va se délecter dans votre dossier, car si les circonstances de l'accident ne sont pas clairement définies, je vois mal comment vous pourriez être condamné. Quelles sont les infractions pour lesquelles vous êtes poursuivi ?

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonsoir.

    Je me joins au concert des deux intervenants précédents, que je salue au passage.

    Moi aussi je m'étonne de telles carences, surtout avec une convocation au TC derrière...

    Quant à la vérification du taux d'alcoolémie chez le décédé, je n'ose même pas croire qu'elle n'a pas été réalisée.

    Le manque de photo m'étonne aussi... A moins qu'ils n'eurent été appellés alors que tout (voiture et moto) ne fût évacué ou bougé. Mais même... Il devrait y avoir au moins les traces de chocs sur le deux véhicules et les sens de circulation, à minima. Surtout sur un accident mortel! (à moins qu'il ne se soit révélé "mortel" longtemps après)

    Cependant, je reste très étonné!

    Vous êtes sûr que c'est la procédure d'accident que vous avez eu en main?
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci de vos réponses.

    Suite à ma convocation au tribunal, j'ai contacté un avocat et c'est lui qui a récupéré le dossier au Tribunal de Versailles. Nous l'avons parcouru ensemble plusieurs fois et, comme je vous l'ai dit, il y a de gros trous. En ce qui concerne l'alcolémie: la mienne, il est indiqué qu'elle était négative alors qu'ils ne m'ont même pas fait de tests. Et pour le motard, il est indiqué: "Impossible à relever".
    Pour les photos, il y a des photos des véhicules à la casse: ma voiture et la moto mais aucune photo des lieux de l'accident. Comme je vous l'ai dit, pas d'expertise pour estimer les vitesses respectives; pas de relevé d'eventuelles traces de freinage...
    Le motard est décédé 5 jours après l'accident.

    Pour vous dire, le jour de l'accident, les policier sur les lieux, se sont trompés dans le nom des rues. J'ai du retourner au commissariat une semaine après ma première déposition lorsqu'ils se sont rendu compte de leur erreur.
    Il n'y a pas eu d'instruction d'ouverte ou bien je ne suis pas au courant et l'enquete a été faite pas le commissariat.

    Je suis poursuivie pour homicide involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une règle de sécurité ou de prudence imposée par la loi...

    Mais rien que le fait de dire que j'ai été controlée négative alors qu'ils ont oublié de me controler, est ce normal?

    Merci de vos réponses.

  6. #6
    Jun'nosuke
    Visiteur
    Bonjour,

    Juste une expérience personnelle, rien de pro là-dedans.

    Il s'est passé à peu près la même chose lors de l'accident de mon cousin. Le lendemain matin, la police nous disait que c'était le conducteur de la voiture qui était en cause car il avait bu et brûlé le feu. Puis, quelques jours plus tard, lorsqu'il s'est avéré que mon cousin avait peu de chances de s'en sortir, c'est sur lui qu'est retombée la faute... Nous, nous avions d'autres soucis que ce que pouvait nous raconter la police.
    Quant aux constatations de la police...rien n'avait été fait : aucun relevé, aucune photo... La moto à la casse que nous avons beaucoup eu de mal à pouvoir voir jusqu'à ce que mon père (motard également) s'agace et fasse jouer qq connaissances.
    Bref, faute d'éléments, le type a été relaxé.

    Ne vous prenez pas trop la tête sur le fait que la police ait noté que votre alcoolémie était négative...cela évitera de soulever un doute qui pourra - forcément - jouer contre vous. Mais çà, je pense que votre avocat l'a compris. Et puis, peut-être vous ont-ils fait souffler, mais que - sous le choc de l'accident - vous n'en avez pas souvenir, comme cela arrive souvent.

    Cordialement.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Ouh là, oui ! Comme vous le conseille Quasi, ne dites SURTOUT PAS que vous n'avez pas été contrôlé....

    Insistez sur le manque de contrôle chez le motard par contre...

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  8. #8
    Jun'nosuke
    Visiteur
    Un jour, j'ai eu un accident - au milieu de la nuit - qui aurait pu être très grave si je n'avais pas les réflexes que j'ai. Pompiers, police...Je refuse de partir à l'hôpital, mon père me rejoint sur les lieux. Ils me font souffler, c'est négatif. Je vais me faire soigner chez un ami médecin où les fl...policiers me rejoignent pour me faire à nouveau souffler et demander une prise de sang au médecin. Refus du médecin car souffle négatif.

    Quelques temps plus tard, nous prenons connaissance de la procédure: je n'étais absolument pas dans mon tort, l'assurance adverse paie mon véhicule détruit et le reste...et je suis convoqué pour avoir refusé de souffler !

    Heureusement qu'il y avait d'abord mon père et ensuite mon médecin pour attester du contraire...

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour et merci de vos réponses.

    Je n'ai pas eu de tests, j'en suis sure: les policiers arrivés sur les lieux ne m'ont pas parlé jusqu'à l'arrivée de mes parents et à ce moment, ils m'ont juste demandé mon permis et les papiers du véhicule puis ils m'on dit de rentrer chez moi. Je vais suivre vos conseils et ne pas soulever cette erreur alors.
    Je pensais vraiment que lors des accidents mortels ou même juste corporels, il y avait une procédure à suivre. J'ai l'impression que ce n'est pas le cas. Sinon, pour le motard, je comprends qu'il n'y ait pas eu de test sur place: il était blessé mais n'y a-t-il pas obligation de lui faire faire une fois arrivé à l'hopital?

    Une dernière question: j'ai pris l'avocat proposé par l'assurance. Pensez vous que je devrai en prendre un autre spécialisé dans les accidents?
    Merci de vos réponses et de vos témoignages.

  10. #10
    Jun'nosuke
    Visiteur
    Bonjour,

    il y a effectivement, et comme les pros vous l'ont dit, une procédure à suivre. Mais les forces de l'ordre sont des personnes humaines...et ne sont pas infaillibles. Il y a peut-être eu d'autres circonstances qui ont fait qu'ils n'ont pu faire tout correctement. Il est étonnant, cependant, qu'il n'y ait pas eu de prise de sang sur le motard à l'hôpital. Je sais que pour l'accident de mon cousin (comme pour le mien), les tests ont bien été fait (mon accidenteur étant parti, lui, à l'hôpital).

    Quant à l'avocat, quelqu'un d'autre vous répondra mieux au moi , mais l'avocat va défendre les intérêts de l'assurance...ainsi, le moins vous serez condamnée à payer, le moins votre assurance devra payer!
    Dernière modification par Jun'nosuke ; 20/12/2010 à 17h23.

  11. #11
    Membre Junior

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    Bonosir,
    j'ai été longemps Inspecteur Régleur de sinistres de Compagnies d'Assurances. L'avocat de la Compagnie défendra parfaitement votre dossier. D'abord parce-que les Compagnies prennent des avocats spécialisés, et donc que ces derniers ont l'habitude de plaider ce genre d'affaire, et ensuite parce-que la Compagnie est condamnée solidairement avec vous ( pas sur le plan penal bien entendu ou les amendes et condamnations éventuelles sont pour vous..) puisque c'est elle qui paiera les frais, préjudices moraux etc etc....
    je suis etonné par ce que vous dites quant au PV de police. En général ils sont bien faits et précis.
    Mais votre avocat se servira justement de ce manque de précision pour vous éviter des condamnations, et comme vous l'ont dit les autres, ne parlez surtout pas d'alcoolémie.

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Pour la mesure de l'alcoolémie du motard, il y a peut être tout simplement eu une impossibilité médicale de procéder à la prise de sang... (Opération chirurgicale en cours par exemple, refus du médecin pour raison médicale... ect)
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Heu, Paul, justement, l'opéré perdant du sang, pas compliqué de le recueillir pour faire des analyses... et souvent une prise de sang est faite pour vérifier l'état de la personne... non, franchement, là...

    Si, en plus, aucune enquête n'a été faite pour savoir d'où venait le motard (relevés CB avec des consommations dans un bar, etc) ...

    Je me souviens d'un dossier voiture contre moto (la moto a perdu, comme d'habitude), où l'emploi du temps de chacun a été vérifié, et on a eu au dossier les tickets CB du prévenu ET de ses amis le soir des faits PLUS la copie des tickets de caisse des bars. On a pu retracer la totalité des consommations de la soirée !

    Cleyo
    Dernière modification par Cleyo ; 21/12/2010 à 17h17.
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Cleyo Voir le message
    Heu, Paul, justement, l'opéré perdant du sang, pas compliqué de le recueillir pour faire des analyses... non, franchement, là...
    Oui, je vois bien le policier sous la table d'op avec son flacon entrain de récolter les gouttes... Ou aller chercher du sang dans le pot de l'aspiration... (désolé un peu d'humeur badine ce soir...)

    Mais il est vrai, pour en frêquenter certains, que des médecins n'aiment pas trop que les policiers viennent traîner dans leurs pieds.

    Cependant, nous sommes d'accord, à vue de nez çà sent certaines carences... Et j'en suis etonné sur un dossier aussi grave
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, et double carence : celle du parquet, qui oriente un tel dossier vers une audience, et celle initiale des policiers.

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    Hum, avec la politique pénale actuelle avait il pleinement le choix?

    Mais s'il le pousse à l'audience, c'est que le dossier n'est pas nécessairement vide et qu'une responsabilité peut être recherchée dans l'accident

    Et puis, vous savez ce qu'on dit, hein, la plume est serve, la parole est libre...
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

  17. #17
    Jun'nosuke
    Visiteur
    " Et puis, vous savez ce qu'on dit, hein, la plume est serve, la parole est libre...[/QUOTE] "


    Tatatahhh ! çà dépend chez qui !

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Lorsque l"état du blessé est très inquitant (ce devait être le cas puisqu'il est mort ensuite) les soignants gardent "la veine" pour faire les injections et les prélèvements pour les analyses indispensables, et ne prennent pas le risque faire claquer la veine (surtout s'ils n'ont pas pu perfuser à un second endroit) en faisant des prélèvements non vitaux ; le prélèvement est donc remis à un peu plus tard, l'arrivée a l'hopital souvent

    mais parfois le malade décède rapidement et je crois qu'une fois la circulation sanguine arretée ce n'est plus possible

    quand il y a une transfusion massive, le résultat n'est plus le reflet de la réalité non plus

    c'est ce que j'en sais, pas parole d'évangile

    pour votre alcoolemie à vous, vous avez oublié que vous avez soufflé dans le ballon ou on a oublié de vous faire souffler...

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    Je sais que ma maman qui a eu un accident la semaine dernière n'a pas eu le test d alcoolémie non plus. Le rapport de police mentionne que si et qu il était négatif.

    Maintenant l assurance lui demande de déclarer sur l honneur qu elle n avait pas bu. Je précise que l accident n est pas sa faute.
    "Science sans conscience n est que ruine de l'âme" (Rabelais)

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Caro, elle envoie à l'assurance le PV, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire. L'assurance sous-entendrait-elle que le PV serait un faux en écriture ? Tss tss... ça relève de la Cour d'Assises, un tel faux... c'est une accusation grave...
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Cleyo Voir le message
    Caro, elle envoie à l'assurance le PV, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire. L'assurance sous-entendrait-elle que le PV serait un faux en écriture ? Tss tss... ça relève de la Cour d'Assises, un tel faux... c'est une accusation grave...
    Ok pas de pb !! MERCI
    "Science sans conscience n est que ruine de l'âme" (Rabelais)

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par freezbee Voir le message
    mais parfois le malade décède rapidement et je crois qu'une fois la circulation sanguine arretée ce n'est plus possible
    Si si, le prélèvement se faisant directement à la source, en piquant dans le coeur

    ---------- Message ajouté à 16h19 ---------- Précédent message à 16h04 ----------

    Citation Envoyé par freezbee Voir le message
    Lorsque l"état du blessé est très inquitant (ce devait être le cas puisqu'il est mort ensuite) les soignants gardent "la veine" pour faire les injections et les prélèvements pour les analyses indispensables, et ne prennent pas le risque faire claquer la veine (surtout s'ils n'ont pas pu perfuser à un second endroit) en faisant des prélèvements non vitaux ; le prélèvement est donc remis à un peu plus tard, l'arrivée a l'hopital souvent
    le médecin profite souvent de la voie veineuse pour prélever quelques tubes de sang pour analyse :hémogramme ( numération formule sanguine (NFS), examen hématologique complet ou hémato complet soit l'analyse quantitative (numération) et qualitative (formule) des éléments figurés du sang ) et recherche du groupe sanguin particulièrement en vue d’une éventuelle transfusion

    c'est autant de temps de gagné lorsque le pronostic vital est engagé et avant transport à l'hopital
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    faut de tubes supplémentaires, donc c'est souvent remis à plus tard, comme le délai est de 6 h je crois, des fois c'est jamais fait, si le blessé part au scanner ou au bloc

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    d'une manière ou d'une autre, l'erreur n'est pas médicale, elle est purement procédurale
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  25. #25
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir,
    Cacher la vérité?
    Le souci de vérité d'Hersanne pourra sans doute la servir lorsqu'elle dira qu'il n'y a pas eu de test d'alcoolémie;en effet,le juge pourra -alors- porter plus de crédit à ce que dira l'intervenante( et son avocat) par la suite.
    En revanche-en cas de silence sur le test-et s'il s'avère- par la suite- qu'il n'y a effectivement qu'il n'y en n'a pas eu ,le juge aura tendance à être plus sceptique lors des déclarations ou dires d'Hersanne.

    S'il n'y a pas eu de test,,pensez-vous vraiment que le juge aura des doutes sur l'absence d'alcoolémie d'hersanne?

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