Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : droit du maire en tant qu'officier de police judiciaire

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Un maire peut-il venir constater, au domicile du conseiller, sa présence alors qu'il refuse de participer au conseil municipal .

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il ne me semble pas que la présence au conseil municipal soit obligatoire... alors sur quel texte le maire se fonde pour endosser un costume de constatation d'une infraction ?

    A moins qu'il ne joue d'un titre ronflant auquel il ne comprend pas grand chose ?
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous êtes libre d'assister ou non aux réunions du CM.
    Votre responsabilité et sérieux sera jugée par les électeurs aux prochains scrutin.


    Votre maire va venir constater alors qu'il est lui même au C M ?

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Merci à vous, je souhaitais conforter mon point de vue car nous sommes dans un petit village et il n'y a pas beaucoup de personnes pour échanger sur ces sujets.

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par gemi Voir le message
    Merci à vous, je souhaitais conforter mon point de vue car nous sommes dans un petit village et il n'y a pas beaucoup de personnes pour échanger sur ces sujets.
    Oui je connais ça!!
    alors qu'il refuse de participer au conseil municipal
    le maire ne participe pas au réunion du conseil ?? Comment ça ??

Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] visite du maire et d un officier de gendarmerie
    Par zwannou dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 05/10/2017, 17h23
  2. [Rapport avec les pros du droit] un peu (voire beaucoup) perdu, ai-je le droit de porter plainte contre un officier de police?
    Par sebr dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 26/06/2012, 15h46
  3. [Déroulement du procès] Rappel à la loi par officier de police judiciaire
    Par Neilro dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/11/2010, 16h11
  4. [Citoyens et Administration] Fichiers de police et infos dévoilées en public par officier de police
    Par Xado dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 9
    Dernier message: 16/09/2008, 15h51
  5. [Pénal et infractions] pouvoir de l'officier de police municipale
    Par Danonego dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 02/04/2006, 16h17