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Discussion : atteinte à la dignité et vie privée par un maire

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour
    Je suis ce forum assidument et remercie encore les personnes qui me répondent.
    J'ai encore un petit souci ( certains diront que je les cherche, possible!)
    Donc j'ai transmis au maire un don pour la commune en reconnaisance des copies de documents que celle-ci m'avait transmis. je précise également que auparavant lors du conseil le maire avait fait remarqué qu'il m'avait fait plein de copies de la carte communale gracieusement etant donc bien gentil; soit 17 pages au total, on frise la mesquinerie.
    Bref, celui-ci me réponds qu'il ne peut accepter mon don car celui-ci laisserait alors à penser que c'etait pour payer les copies.
    Quelques jours plus tard, je me rends à la mairie et surprise! un courrier adressé au sous-prefet de non- acceptation de don est formulé ainsi:

    Decision non acceptation de don
    le maire
    vu la délibération déléguant au mairela totalité des dispositions du CGCT article L.2122-22....
    Vu les articles l;2131-2 et 3131-2 du CGCT...
    vu la proposition de don....
    vu l'ambiance conflictuelle qui existe entre la famille de la donatrice et son voisin
    vu les demandes multiples, verbales et écrites de communication de documents administratifs avec délivrance de copie, adréssées au maire par la donatrice
    considérant que le motif de ce don exposé dans le courrier peut laisser supposer qu'il s'agit par le maire d'user d'un moyen détourné pour faire payer les photocopies délivrées, la commune ne disposant pas de régie de recettes
    DECIDE
    de ne pas accepter ce don

    décision transmise à la sous-préfecture


    Donc mon avis c'est que le maire n'avait pas a afficher ce courrier dans la mesure ou il fait état des relations avec mon voisin.
    Je m'estime donc bléssée dans ma dignité d'autant que je sais pertinemment que l'intention du maire est de faire admettre aux gens que je regle un conflit avec mon voisin pour l'empecher de construire alors que je tente vraiment de faire en sorte que les élus n'aient pas tous les pouvoirs et se conforment à la loi. Pour les copies , j'ai demandé en tout et pour tout 2 CU, 2 permis de construire , les plans reseaux d'eau sur mon terrain et 17 pages de la carte communale. Mais avec ça, j'ai de quoi contrecarrer leurs petits arrangements et le maire est pas content du tout
    donc ( je le sais certains sur le forum sont d'anciens élus et s'ils pouvaient me donner leur avis) je voudrais porter plainte pour atteinte à la dignité ou abus de pouvoir ou atteinte à la vie privée. Je n'ai pas l'intention de me laisser malmener. Auriez-vous des conseils et merci encore
    comme il faut bien rire un peu, j'ai l'honneur de vous informer que j'ai inauguré par ce courrier affiché le nouveau panneau d'affichage de notre nouvelle et jolie mairie, suis pas peu fière...

  2. #2
    Pilier Junior

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    Le risque de voir cette réponse rejoindre votre post sur le magnifique tableau d'affichage communal, récemment inauguré, invite à une très grande prudence dans la dialectique et à une prudente réserve quant aux avis personnels.
    J'enfile donc mes plus belles pantoufles et je me lance. Il est toujours très périeux d'intervenir " à chaud" sur de tels litiges, surtout l'orsqu'on se prononce sur les dires d'une seule personne, partie prenante à un conflit, et que l'on ne maitrise pas tous les tenants et les aboutissants des situations. Mais pour que mes propos ne soient pas totalement insipides, je dirais toutefois que cette délibération manque singulièrement de "tact" dans sa rédaction. Les choix qui s'imposent aux élus doivent être pris au regard des règlementations en vigueur et non en fonction des états d'âme de chacun. Invoquer des querelles de clôcher pour décider d'une mesure communale ne fait pas très sérieux et en tout cas ne renforce pas la crédibilité des élus.
    Mais, je le répète, ce contentieux nous échappe. En toute chose, il y a le fond et la forme, et l'on pourraît tout ausi bien dire à votre adresse que si votre réelle intention avait été d'effectuer un don en évitant de heurter les susceptibilités, vous auriez pu tout aussi bien l'effectuer de façon anonyme directement auprès du CCAS de votre commune. La démarche eût été tout aussi louable et elle aurait peut-être évité de grossir un contentieux déjà suffisamment suralimenté !!
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci monsieur Balder ( j'apprécie toujours votre avis)

    Sur la forme, monsieur le maire avait-il le droit ou l'obligation d'afficher sur le panneau d'affichage le courrier de non-acceptation de don qu'il a transmis à la sous-prefecture alors meme qu'il y est fait état d'une affaire toute personnelle à savoir mes relations de voisinage?
    sur le fond, qu'est-ce que mes relations de voisinage, qui je pense sont du domaine de la vie privée, ont à voir sur la décision de non-acceptation de don, celle-ci etant d'ailleurs manifestement prise pour ne pas laisser entendre que je payais ainsi des copies de documents?
    Sur la forme j'y vois une atteinte à la dignité et et sur le fond à ma vie privée
    Et enfin sachez que mes voisins sont de braves gens mais celà ne leur donne pas tous les droits.
    Je sais, je pinaille

  4. #4
    Pilier Junior

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    Le document retranscrit dans votre précédent post et auquel vous faites allusion, constitue un extrait des délibérations du Conseil Municipal, et à ce titre, est soumis à publication par voie d'affichage.
    Le problème ne tient pas à la publicité de ce document mais bien comme précisé plus haut, à la formulation de son contenu. L'évocation de désaccord que vous avez avec vos voisins ne se justifiait pas dans cette délibération et ne devait pas, en tout cas, apparaître comme un élément déterminant dans la prise de position de l'assemblée délibérante. (On l'a dit cela relève d'un certain manque de "tact", et malheureusement, cette qualité est très inégalement partagée par les élus).
    Vous êtes donc fondée à prendre l'attache des services préfectoraux afin de formuler vos griefs et demander une nouvelle rédaction de cette délibération.
    Cordialement.

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