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Discussion : PV stationnement d'une plaque immatriculation inconnu!!!

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, et merçi à tout ceux qui pourront m'apporter leur lumière.

    Alors je vous écris car a ma grande surprise, mon compagnon viens de recevoir une amende pour stationnement génant. Jusque là rien de bien méchant!

    Or à notre grande surprise nous constatons que c'est pour le numéro d'une plaque d'immatriculation auquelle il n'à jamais été affilié, donc inconnu!

    Dans une Mercedes qu'il n'à jamais eu la joie de conduire (si ce n'est dans ces rèves)!

    Et de plus le département mentionné est un département auxquelle il n'a jamais été résidant soit le 92! Sachant que nous avons résider auparavant à Paris et la Seine saint Denis, mais jamais les hauts de seine.

    Aussi la date et l'heure de l'infraction à été faite le mercredi 03 mars 2010 à 01h21 du matin à Paris, or comme tous les soirs il dort chez lui dans le 78 (sinon c'est a croire que c'est un bourreau de travail)!

    Enfin la date de l'avis de cette contravention à été faite le 07 octobre 2010 soit 7 mois après!

    Et pour terminer, du moins je l'espère, un certain organisme type société américaine que je nomerais pas le nom içi pour raison d'ethique l'a désigné comme étant l'auteur de cette infraction.

    En d'autres termes RIEN NE CORRESPONDS, simplement notre adresse et son nom a été posée sur une contravention qui n'est pas la sienne.

    Aussi bien entendu il compte la contestée, simplement nous constatons que de plus en plus nous recevons ce genre de surprise sachant qu'une fois nous avons eu une lettre d'huissier pour une amende que nous n'avons jamais reçu.

    Quel recours peut-on entamer pour cesser ce genre d'abus? (article de loi)
    Enfin me conseiller vous de faire un recours contre cet organisme également?

    Merçi pour vos réponses.

  2. #2
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Tatou78 Voir le message
    Et pour terminer, du moins je l'espère, un certain organisme type société américaine que je nomerais pas le nom içi pour raison d'ethique l'a désigné comme étant l'auteur de cette infraction.
    Comprends pas là !

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Et de plus je me rends compte que ce jour du 03 mars 2010, nous nous trouvions en Guadeloupe pour 3 à 4 semaines car j'ai sauvegardé les factures (preuves a l'appui).

    Je me demande comment une telle chose puisse exister!!

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    Vous contestez, qu'il ne s'agit pas de votre véhicule, que vous ne possédez nullement un véhicule de cette marque, de ce modèle, et que l'immatriculation ne correspond nullement à votre véhicule; et qu'il ne peut s'agir de mr l'auteur de cette infraction puisqu'il était Guadeloupe de telle date à telle date (vous joignez toute copie de documents portant preuve de sa présence là bas à la date précise de l'infraction); à envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception et preuve de dépôt.

    Seul le propriétaire déclaré au fichier des cartes grises peut recevoir un pv de stationnement... (de mémoire)
    Là il ne s'agit nullement d'une dénonciation d'une tiers personne, mais d'un mic-mac administratif je pense.

  5. #5
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    et qu'il ne peut s'agir de mr l'auteur de cette infraction puisqu'il était Guadeloupe de telle date à telle date
    Ce qui n'a aucune importance dans le cas d'un PV de stationnement. Pour ces PV, c'est le détenteur de la carte grise qui paie le PV, même si ce n'est pas lui qui a laissé la voiture en stationnement interdit. Il n'y a, en effet, pas de notion de conducteur, comme ce serait le cas d'une excès de vitesse par exemple, pour un stationnement, puisque le véhicule est sans conducteur au moment de la verbalisation.

  6. #6
    Membre Exclu des Forums

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    Oui Lag0, d'où la fin de mon raisonnement
    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    Seul le propriétaire déclaré au fichier des cartes grises peut recevoir un pv de stationnement... (de mémoire)
    Là il ne s'agit nullement d'une dénonciation d'une tiers personne, mais d'un mic-mac administratif je pense.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour, merçi pour vos réponses je m'en vais leur faire un jolie courrier avec des photocopies en grand format!

  8. #8
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    Comprends pas là !
    Un loueur de voitures peut être ?

  9. #9
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Chocolatbelge Voir le message
    Un loueur de voitures peut être ?
    Dans ce cas, il devrait obligatoirement fournir la preuve que la personne qu'il désigne comme étant le conducteur au moment de l'infraction commise, est bien elle...
    Or si cette personne était en Guadeloupe, soit il y a un faux en écriture, soit il n'a pu fournie la preuve.
    Dans les deux cas, les preuves de la présence en Guadeloupe au moment des faits, sont à apporter, afin de démêler cette histoire (on en reviens à ce que je disais précédemment )

  10. #10
    Lag0
    Visiteur
    C'est plus finaux que ça Olivier. Je peux très bien louer une voiture, la laisser chez moi et partir en Guadeloupe. Je reste pourtant responsable du véhicule, même si je suis en Guadeloupe.
    Comme je le dis depuis le début, cette histoire de Guadeloupe n'est pas une ligne de défense valable. Si un contrat de location existe, il faut démontrer qu'il est faux, et le voyage en Guadeloupe n'y change rien sauf si la date de signature du dit contrat tombe pendant la durée du voyage, là d'accord...

  11. #11
    Membre Exclu des Forums

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    Ce n'est pas faux, mais hélas, nous n'avons pas le fondement de l'histoire, à savoir qui accuse, dénonce ce conducteur, et sur quelle base, or pour un stationnement, il va falloir apporter des pièces pour commencer à se justifier, et pouvoir ainsi, si la réclamation du paiement du PV perdure, pouvoir avoir une suite de procédure, pour enfin savoir comment il se fait que cette personne à ainsi été nommément attribuée à ce véhicule, pour ce jour-là, à ce moment là précis.

    Lors d'une instruction, si vous êtes mis en cause, vous finirez par avoir le dossier d'accusation (le droit à la défense), or en cas de PV de stationnement, ce n'est pas aussi simple

  12. #12
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    incompréhensible !

    c'est pour le numéro d'une plaque d'immatriculation auquelle il n'à jamais été affilié, donc inconnu!

    Dans une grosse voiture allemande qu'il n'à jamais eu la joie de conduire (si ce n'est dans ces rèves)!

    Et de plus le département mentionné est un département auxquelle il n'a jamais été résidant soit le 92! Sachant que nous avons résider auparavant à Paris et la Seine saint Denis, mais jamais les hauts de seine.

    Aussi la date et l'heure de l'infraction à été faite le mercredi 03 mars 2010 à 01h21 du matin à Paris, or comme tous les soirs il dort chez lui dans le 78 (sinon c'est a croire que c'est un bourreau de travail)!

    Enfin la date de l'avis de cette contravention à été faite le 07 octobre 2010 soit 7 mois après!
    Comment le nom de monsieur a t-il pu sortir du chapeau?

    Si ce n'est comme le suppute chocolatbelge, que quelqu'un a souscrit un contrat de location de la dite voiture au nom de monsieur


  13. #13
    Membre Exclu des Forums

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    Ou un mic-mac administratifoooooo-informatique

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Bonjour, s'il y a eu subtilisation des coordonnées de mon compagnon, est-il possible d'entamer des poursuites?

    Car avoir un PV pour une voiture au nom d'une société inconnu!!! Alors là cela releve de l'imcomprehension. En quoi aurait-il besoin de louer une voiture si Mr à déjà une voiture de fonction fournie au nom de son employeur.

    Car la franchement jusqu'à l'heure d'aujourd'hui nous demeurons perplexe devant ce genre de procédure.

  15. #15
    Membre Exclu des Forums

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    Le fait d'avoir un véhicule n'empêche nullement d'en louer un autre, ce n'est pas un argument...

    Là, vous nous dites que c'est une société inconnue.... est-ce une société de location de véhicules?

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