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Frais de relance justifiés ou non?
Discussion sur le thème : Consommation

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous, et merci pour vos réponses.

    Fin juin, j'ai consulté un gynéco qui m'a fait un frottis (pardon messieurs...). Il s'est chargé lui-même de transmettre l'examen à un labo. Bref, mi-juillet je reçois une facture (très modique environ 16€). J'ai été intrigué je pensais que mon dossier Sécu suivait automatiquement. Bref, j'ai omis de régler immédiatement cette facture parce que je pensais à mes futures proches vacances. Depuis, je suis rentrée, ai repris le travail et j'ai zappé ce détail dans un recoin de ma mémoire. Hier soir en rentrant du travail, il y avait un courier simple du labo où est stipulé 2° relance. Du coup, je m'apprêtais à préparer le chèque et quelle ne fut pas ma surprise de constater en bas de la lettre 11€ et quelques de frais de relance!!!!!
    Je me refuse à régler des frais aussi exhorbitants eut égard à la dette initiale et de plus, je n'ai pas souvenir d'avoir eu une précédente relance (j'ai hébergé quelques temps une personne qui a peut être "égaré" le courrier).
    Je pensais éventuellement aller au labo payer en direct en prétendant ne pas avoir eu les relances.

    Selon vous quelle est la meilleure démarche?
    Sont-ils dans leur droit (il me semblait avoir lu que les frais de relances restent à la charge du créancier sauf décision de justice contradictoire)?

    Merci par avance, j'aimerai régler ce souci ce week end (avant qu'ils ne m'envoient une 10° (?!) relance...)

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Ils peuvent toujours.. mais encore faut-il qu'ils arrivent à prouver que le/les courriers de relance existent, et qui plus est que vous les avez bien reçus... or, seul le courrier recoAR permet cela...

    A votre place, je paierais par courrier, la somme initiale, et en cas de contestation de leur part, prétendant avoir dus vous relancer, il vous faudra dès lors, au titre de l'article 1315 du code civil réclamer toute preuve de l'existence du/des relances, pour prouver l'existence-même de la /des relances et des frais associés...

    Et surtout, restez sur une base où vous n'avez reçu que la facture... sans quoi vous attesteriez de l'existence de la/des relance/s... et donc des couts liés à ces relances (papier, ancre, frais d'expédition et de traitement -MO-)

    Voici le détail du dit article:
    Article 1315
    Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

    Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

    Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Salut,

    Je ne connaîs pas les lois mais moi personnellement, je ferais comme si je n'avais pas recu la relance (il n'y a pas eu d'envoi en recommandé avec avis de reception, tu n'as rien signé, donc rien recu) et j'enverrais un chèque d'un montant de 16 euros , tu soldes ainsi la facture. Point barre.
    Je suis sure que tu n'auras plus de nouvelles.

    Bonne journée.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par agatou Voir le message
    Salut,

    Je ne connaîs pas les lois mais moi personnellement, je ferais comme si je n'avais pas recu la relance (il n'y a pas eu d'envoi en recommandé avec avis de reception, tu n'as rien signé, donc rien recu) et j'enverrais un chèque d'un montant de 16 euros , tu soldes ainsi la facture. Point barre.
    Je suis sure que tu n'auras plus de nouvelles.

    Bonne journée.
    C'est plus simplifié, mais c'est axactement ce que je venais de dire... nous avons dus nous croiser

  5. #5
    Membre Benjamin

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    C'est bien ce qui me semblait, je me suis également dit qu'il s'agissait peut être d'une façon d'obtenir le règlement rapidement mais c'est tout de même, moralement, constestable comme façon de procéder.

    Encore merci pour ces précieux renseignements.


  6. #6
    Membre Exclu des Forums

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    N'hésitez pas à nous tenir informés par retour d'info

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