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Discussion : Une vidéo sur un site de partage

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir à tous,

    J'aimerai connaitre l'avis de personnes ayant les connaissances.

    Il y a plus d'un an (environ 17 mois) maintenant j'ai mis une chanson sur un site de partage, c'est donc juste la chanson sans images, enfin juste une image fixe en fond, la photo de l'auteur.
    La vidéo s'est fait supprimer du site sans trop de surprise depuis environ un an maintenant.

    Hors une association a apparemment porté plainte contre moi, mon père a déjà été convoqué à la gendarmerie il y a deux ou trois mois, n'habitant pas avec moi, j'ai reçu aujourd'hui la convocation pour me rendre à la gendarmerie demain.

    J'aimerai savoir ce que je risque, sachant que j'ai pas trop d'argent et encore étudiant, ça fait galérer, d'autant plus qu'on retrouve cette chanson encore sur internet et sur le site xxxx...

    J'ai lu qu'il y avait prescription sur le contenu publié sur internet au bout de 3 mois, est-ce vrai ? Si oui pourquoi je suis quand même convoqué à la gendarmerie et surement au tribunal

    Concernant le pourquoi, j'ai mis cette chanson sur ce site xxx car elle n'y était pas beaucoup et j'espérais faire le "buzz" à savoir avoir beaucoup de "vues" sur ma vidéo, en aucun cas j'ai voulu inciter qui que ce soit à la haine ou à la violence ou toutes ces choses là...

    Merci si vous pouvez m'éclairer sur ma situation.

    PS : En postant ici, j'attends des réponses constructives et non des reproches sur ce que j'ai pu faire, j'ai assez de regrets comme ça... Merci.

    ---------- Message ajouté à 19h36 ---------- Précédent message à 19h18 ----------

    J'ai trouvé des résultats sur un moteur de recherche en tapant :

    internet prescription 3 mois
    Je ne sais pas si c'est bien valide...

    EDIT : Arf je suis vraiment une catastrophe, désolé pour le travail de modération que je vous ai donné, j'avais compris l'anonymisation dans le sens personnel...
    Dernière modification par Mathieusau ; 26/04/2010 à 19h11. Motif: anonymisation

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonsoir,
    Mathieusau, merci de respecter la charte et le principe d'anonymisation

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Personne a une petite idée, vu que c'est demain, j'apprécierai grandement de l'aide.

  4. #4
    Lag0
    Visiteur
    La prescription de 3 mois, c'est pour la diffamation sur internet, mais je ne pense pas que cela concerne la violation du droit d'auteur...

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonsoir.

    J'ai lu qu'il y avait prescription sur le contenu publié sur internet au bout de 3 mois, est-ce vrai ?
    Oui, mais pour la diffamation ou les injures simples. Manifestement votre convocation a une autre raison liée à vos paroles sans doute...

    (Menaces, apologie, négationisme, appel à la haine raciale, outrage...)

    ---------- Message ajouté à 22h45 ---------- Précédent message à 22h43 ----------

    Bonsoir Lago

    Je ne l'avais compris dans ce sens là. Mais oui, pourquoi pas. Votre réponse est viable (comme très souvent)
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci de vos réponses.

    En fait c'est une chanson déjà existante que j'ai mis sur ce site super méga connu..., j'en suis pas l'auteur ni l'acteur, je suis juste un mec qui met des vidéos sur internet c'est tout.

    Il se trouve que cette chanson peut porter a confusion, mais je n'ai pas le droit de même le titre apparement.

    Je crois que le motif dans mon cas, je peux pas en être sur, c'est l'incitation à la haine "raciale" et à la violence ou quelquechose du genre.
    C'est une chanson a prendre au second degrès, c'est un artiste français connu...

    En gros je risque de payer une grosse amende ou d'aller en prison à cause d'un artiste de la chanson française qui a pondu cette chanson et que j'ai mis sur le site vidéo(...) [et à cause d'une association dont je ne connais même pas le nom] ?

    A noter que j'ai appris que cette chanson avait était censuré par l'Etat ou quelquechose du genre tout de même.

    A noter également que lorsque mon père est passé a l'intérogatoire, il y avait un post-it sur le dossier "Attention à la prescription", apparement un dossier super épais sur le sujet... ça me fait un peu peur.

    Merci.

    EDIT : Je ne pense pas qu'il y ai de droits d'auteur sur cette chanson vu qu'elle a été censurée, je pense que c'est juste les paroles qui ont pas plus... C'est sur qu'il va falloir que je passe au tribunal ?

    Merci
    Dernière modification par Mathieusau ; 26/04/2010 à 22h08.

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Pas de nouvelles réponses ?! Je suis convoqué pour 14h30. Merci

  8. #8
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Mathieusau Voir le message
    c'est un artiste français connu...
    [...]
    EDIT : Je ne pense pas qu'il y ai de droits d'auteur sur cette chanson vu qu'elle a été censurée
    Je ne crois pas que la censure ait un rapport avec les droits d'auteur, surtout s'il s'agit d'un artiste connu...

    Mais effectivement, vu les détails que vous donnez ensuite, la poursuite est peut-être sur l'incitation à la haine raciale (prescription d'un an).
    De toute façon, vous le saurez en vous rendant à la convocation, vous n'avez pas le choix.
    Dernière modification par Lag0 ; 27/04/2010 à 06h54.

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    Je ne crois pas que la censure ait un rapport avec les droits d'auteur, surtout s'il s'agit d'un artiste connu...

    Mais effectivement, vu les détails que vous donnez ensuite, la poursuite est peut-être sur l'incitation à la haine raciale (prescription d'un an).
    De toute façon, vous le saurez en vous rendant à la convocation, vous n'avez pas le choix.
    Merci de votre réponse.

    D'accord, donc en gros si je suis convoqué maintenant c'est qu'il y a pas encore prescription et que je vais bien me faire avoir... Je dois m'y rendre dans une heure.

    Et sachant que l'association qui a porté plainte et sur Paris, et que moi je suis à Toulon, je suis obligé d'aller au tribunal là bas et à mes frais en plus d'une amende je suppose, est-ce exact ?

  10. #10
    Lag0
    Visiteur
    Attendez déjà de connaitre exactement de quoi il retourne, vous n'êtes pas encore au tribunal...

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