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Discussion : tolérance radar embarqué

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Je reviens vers vous afin d'avoir une précision sur les modalités de contrôle embarqué. J'ai pu lire le décret fixant la tolérance lors de contrôles embarqués. Ce dernier parle de 7% de marge d'erreur à condition que le véhicule soit en mouvement.
    Je souhaiterai savoir comment prouver que le véhicule chargé du contrôle était en mouvement ou non ?
    merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior

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    C'est marqué sur l'avis de contravention...
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci de m'avoir répondu.
    On ne m' a pas délivré de contravention, pas de pv, juste un avis d rétention de permis et une notice d'information
    merci encore

  4. #4
    Pilier Junior

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    C'est que vous avez été arrêté directement?

    Pour une vitesse supérieure à 40 Km/H au delà de limitation?
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

  5. #5
    Membre Benjamin

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    C'est exactement cela, j'ai été interpellé par la gendarmerie autoroutière pour une vitesse relevé à 158 retenu 150 et permis confisqué à 0.1 km/h prés si on tient compte de la tolérance de 5% hors les gendarmes m'ont flashé dans une voiture qui roulait au pas si ma mémoire est bonne et c'est pour cette raison que je souhaiterai savoir comment prouver si leur véhicule était à l'arrêt ou non. Comme je l'ai dit précédemment je reconnais avoir accéléré un peu fort mais j'ai estimé ( à tort peut-être ) que la sécurité de mon épouse et moi - même en passait par là. Pour être plus précis j'ai fait tout le trajet depuis Tartas à 110 km/h au régulateur de vitesse ( 110 gps ) avant de me retrouver derriére une 106 conduite par une jeune femme en train de téléphoner qui a accélérer lorsque je l'ai dépassé, je me suis rabattu derriere puis j'ai attendu un petit moment, elle a de nouveau ralenti, j'ai donc décidé de repasser tout en maintenant la même vitesse, elle a de nouveau accéléré ; à ce moment là une grosse bmw s'est mise en plein phare derrière moi pour me dépasser , je me suis rabattu aprés mon dépassement et la bmw s'est mise devant moi en ralentissant, je suis resté 5 mn derrière avant que la 106 ne se mette à une distance trés proche derrière. Au milieu de 2 personnes dangereuses, j'ai estimé que ma sécurité exigeait que je m'éloigne de ces 2 voitures et j'ai accéléré ( il y avait trop de trafics pour que je ralentisse et j'ai vu trop d'accident dans ce genre de situation. Cela faisait 2 ans que je roulais avec 1 point puis 2 ( 1 récupéré ) et que j'étais d'une extrème prudence souhaitant récupérer mon capital point.
    Je ne suis pas un petit garçon, je suis gérant de ma petite entreprise depuis 17 ans, j'ai eu jusqu'à 14 employés et j'ai parcouru plus d'1 million de km pendant cette pèriode ce qui augmente évidemment mes chances d'être contrôlé et je n'ai jamais eu d'accident responsable ou non. Je souhaite juste me défendre estimant que si j'ai commis des erreurs, je ne suis pas dangereux pour autrui et fait preuve d'altruisme la majeure partie de mon temps.
    j'aimerai être amoureux de la justice comme vous dîtes si bien à condition qu'elle ne soit pas le bras armé de l'état qui fait la guerre aux conducteurs pour 5000 morts par an ce qui est dramatique et qui n'interdit pas le tabac qui tue 100 000 personnes par an directement ou indirectement. La justice oui , la répression pour améliorer les finances de l'état : non.
    Je trouverai un moyen de me défendre, mais une chose est certaine, je vais vendre mon entreprise et ma maison pour partir de ce pays qui est dirigé par des gens dont la hauteur de vue se limite à la taille de leur dirigeant le plus important.
    En 17 ans j'ai versé par le biais de mon entreprise plus de 4 millions d'euros d'impôts et de contribution sociales, j'ai travaillé jusqu'à 80 heures par semaine, je suis épuisé de me battre pour financer au final les errements de l'état.
    Une colère sourde monte en moi enrichit de toutes les injustices dont j'ai été l'objet.
    Mon pays que j'aime et qui a connu tant de grands hommes un jour paiera ce totalitarisme dénué de sens....
    Merci encore pour le temps que vous avez pris pour me lire.

  6. #6
    Lag0
    Visiteur
    Vous savez que les privilèges ont été abolis en France ? Alors simple ouvrier ou dirigeant de boite, nous sommes tous égaux devant les radars ! Je ne vois pas pourquoi on vous accorderait des faveurs particulières parce que vous êtes dirigeant de boite
    On lit vraiment tout sur ce forum

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Pourquoi prenez vous la peine de me répondre pour ça. je ne demande aucun privilège juste à être traité de façon équitable et si les privilèges ont ètè abolis dites moi pourquoi Mr sarkozy roulant à 180 km/h suivi par des journalistes n'a pas été inquiété.... Ah oui j'oublié pas vu pas pris
    Vous devez être un excellent avocat ou étudiant pour faire si peu de cas des contextes liés aux infractions et délits...
    je croyais que ce site était un site de conseils pas de moralistes à 2 balles

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    Vous savez que les privilèges ont été abolis en France ? Alors simple ouvrier ou dirigeant de boite, nous sommes tous égaux devant les radars ! Je ne vois pas pourquoi on vous accorderait des faveurs particulières parce que vous êtes dirigeant de boite
    On lit vraiment tout sur ce forum
    Lag0,
    Vous m'avez devancé, car je ne vois absolument pas le rapport entre la conduite automobile, et le fait d'avoir 14 employés en étant gérant d'une société.
    Ce post m'a fait aussi bondir

  9. #9
    Membre Benjamin

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    que dire devant autant de solidarité, vous n'avez lu que ce qui vous intéressez, le fond est apparemment trop difficile à comprendre et comme beaucoup aujourd'hui vous n'entendez que ce qui vous arrange, un jour il n'y aura plus personne pour créer des emplois et payer des gens comme vous qui ont le temps de critiquer ceux qui agissent, mais peut-être suis-je tombé sur une réunion de militant UMP, pauvre France

  10. #10
    Pilier Junior

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    Vous êtes ici sur un site juridique, dont les réponses aux questions ne sont fondées que sur des arguments juridiques. L'argument juridique ici est que vous avez commis une infraction de dépassement de la vitesse autorisée.
    Tout le reste n'est que circonstances qui seront appréciés au cas le cas par un éventuel juge si vous décidez d'aller au tribunal.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Merci pour ce message ( à l'ouest) qui même s'il ne m'aide pas est dénué d'agressivité et de morale. Bien sûr que je vais au tribunal ne serait-ce que pour voir comment sont dépensés nos impôts.
    Peut-être pourriez-vous me dire, étant donné que l'on ne m'a pas délivré de procés verbal mais uniquement un avis de rétention de permis lors de mon interpellation façon cow-boy comment puis-je savoir si le véhicule dans lequel se trouvait la visée aux jumelles laser était en mouvement ou non ? Merci pour avoir pris le temps de me répondre

  12. #12
    Membre Benjamin

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    bonjour Gone 40,

    bon voilà je ne connais rien à la justice et aux lois, mais je compatis à ce qui vous arrive..je me mets à votre place et je comprends votre sentiment d'injustice et de dégoût de la société...après c'est vrai que vous étiez en infraction du code de la route, mais les circonstances de votre arrestation me paraissent étrange..je ne comprends pas comment une photo d'une voiture banalisé avec le radar embarqué puisse être crédible si celle ci est en mouvement...je trouve aussi étrange que l'on ne vous a pas délivré un proçès verbal..après pour prouver si la voiture radar était en mouvement ou à l'arrêt, à mon avis c'est votre parole contre celle des gendarmes, c'est pas gagné pour vous..tout ce qui concerne votre vie privé ou professionnelle j'ai bien peur que les gendarmes et la justice s'en foute royalement..eux ce qui les importe c'est le délit..c'est malheureux pour vous, je comprends votre désarroi et vous souhaite bon courage et bonne chance pour la suite...c'est toujours ceux qui sont les plus justes, droits gentils..bref les gens biens, qui paient pour les autres !

  13. #13
    Membre Benjamin

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    merci pour votre compassion..sentiment noble

  14. #14
    Pilier Junior

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    hola, hola! Tout le monde se calme...

    (pour que les choses soient clairs d'emblée, ceci est à lire sans aucune véhémence. Plus sur le ton du conseil)

    Gone 40, effectivement, humainement on peut comprendre votre argumentaire.

    Maintenant, n'oubliez pas une chose, vous êtes ici sur un site juridique, fréquenté (bénévolement il ne faut pas l'oublier! Et à ce titre votre observation :
    je croyais que ce site était un site de conseils pas de moralistes à 2 balles
    ne fait pas très plaisir...)
    par des juristes ou des profesionnels du droit.

    Dès lors, il ne faut pas vous étonner qu'ils réagissent en tant que tels à votre argumentaire.

    Car en synthèse, si je reprends celui-ci:

    Je ne suis pas un petit garçon, je suis gérant de ma petite entreprise depuis 17 ans, j'ai eu jusqu'à 14 employés et j'ai parcouru plus d'1 million de km pendant cette pèriode ce qui augmente évidemment mes chances d'être contrôlé et je n'ai jamais eu d'accident responsable ou non [...] et fait preuve d'altruisme la majeure partie de mon temps.[...] je vais vendre mon entreprise et ma maison pour partir de ce pays qui est dirigé par des gens dont la hauteur de vue se limite à la taille de leur dirigeant le plus important. En 17 ans j'ai versé par le biais de mon entreprise plus de 4 millions d'euros d'impôts et de contribution sociales, j'ai travaillé jusqu'à 80 heures par semaine, je suis épuisé de me battre pour financer au final les errements de l'état.
    D'accord. On comprend que vous êtes quelqu'un de socialement inséré, créateur d'entreprise, bon conducteur et que vous êtes "un peu dégouté".

    Très bien! Mais dites moi... Juridiquement, est-ce que çà change quelque chose à votre problème? hum..? Non!

    Dans un esprit purement juridique, votre argumentaire tend à considérer qu'il faudrait jauger de la valeur sociale (que vous semblez avoir, là n'est pas la question) du fautif pour diminuer ou augmenter sa peine. Vous pensez bien qu'un tel système n'est pas possible, ne serait-ce qu'en raison du principe de l'égalité devant la Loi.

    Il ne faut donc pas vous étonner que mes "petits camarades" sautent à pieds joints là dessus. D'ailleurs, n'importe quel juriste le ferait!

    En plus, vous insérez à l'intérieur de votre argumentaire des propos polémiques... un exemple:
    un jour il n'y aura plus personne pour créer des emplois et payer des gens comme vous qui ont le temps de critiquer ceux qui agissent, mais peut-être suis-je tombé sur une réunion de militant UMP, pauvre France
    (Vous voulez bien me dire ce que ces observations à caractère politique "foutent" sur un site juridique, hein?!)

    Après, faut plus vous étonner de la réponse!

    ..En plus, vous vous desservez vous même. Parce que Lago, en matière de contentieux routier, il en connaît un rayon! Mais vu ce que vous lui avez répondu, m'étonnerait désormais qu'il vous vienne en aide...

    C'est une question de communication!!! Outre l'aspect juridique de votre argumentaire (on ne va pas revenir là dessus) il ne faut pas oublier que par l'intérmédiaire d'internet et du forum, vous rentrez directement dans la sphère privée des gens. Et si vous les choquez par vos écrits, ils vont vous répondre à hauteur de ce que vous les avez choqué. (Action -> Réaction). Là, vous avez fait une parfaite démonstration de ce principe

    Bon...

    Pour continuer à répondre à votre question JURIDIQUE est-ce que vous avez été arrêté par "la voiture" ou par un autre poste de contrôle situé après cette dernière?

    Maintenant, je vous préviens, si votre réponse comporte encore des observations désobligeantes vis à vis du site, des intervenants ou d'autres considérations, polémiques ou politiques, notamment, ce message est le dernier que vous lirez de moi...
    Dernière modification par Paul Bes ; 27/02/2010 à 20h51.
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Monsieur,
    je vous remercie pour votre réponse et comprends vos arguments
    Je vais essayer d'être plus précis : une voiture de la gendarmerie se trouvait sur un pont et les agents verbalisateurs qui se trouvaient à l'intérieur du véhicule m'ont contrôlé aux jumelles, puis interpellé en me rattrapant quelques centaines de mètres plus loin. Ils m'ont demandé de les suivre jusqu'à la gendarmerie autoroutière puis m'ont confisqué mon permis de conduire, m'ont fait signé un avis de rétention de permis ainsi qu'une notice d'information mais ne m'ont pas remis de procés verbal. Le gendarme maréchal des logis chef a brandi les jumelles en me disant 158, mais ne m'a pas montré l'image prouvant la réalité de mon délit. Je suis conscient d'avoir dépassé la vitesse autorisé mais je ne puis la quantifier. Je me suisjuste dit après coup que si on enlève la marge de tolérance de 5% on arrive à 150,1 km/h. Si la vitesse enregistrée était de 157,8 et que l'agent a arrondi , il n'aurait pas du me retirer le permis sur le champ.
    Ensuite j'ai pu lire sur un autre site que la marge de tolérance passait à 7% dans le cas ou la voiture de gendarmerie en charge du contrôle était en mouvement, que l'angle de prise de vue aux jumelles devait être proche de zéro, hors je me trouvais dans une courbe bien marqué lors de mon contrôle. Enfin on a permis à mon épouse de conduire étant titulaire d'un permis international mais sans lui demander de montrer ce dernier qu'elle ne possédait pas à ce moment l'ayant laissé à notre domicile. Il faut savoir que mon épouse étant thailandaise ( conduite à gauche, volant à droite ) le reste du trajet fût des plus périlleux, même si je reconnais que ce faisant les gendarmes ont fait preuve d'indulgence.
    Voilà pour les faits.
    Pour ce qui est de la réponse à lag0, je reconnais avoir manqué de tact mais je ne comprends pas pourquoi cette personne est intervenue en ne retenant que la fin de mon message et n'a à aucun moment essayé de m'apporter d'éléments de réponse sur le reste.
    Merci encore pour le temps que vous avez pris pour me lire et sachez que je n'ai jamais eu l'intention de recquérir quelque privilège que ce soit mais juste expliquer ma situation
    Bonne journée

  16. #16
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Gone 40 Voir le message
    une voiture de la gendarmerie se trouvait sur un pont et les agents verbalisateurs qui se trouvaient à l'intérieur du véhicule m'ont contrôlé aux jumelles
    Donc, la voiture n'était pas en mouvement au moment du contrôle. Il vous faut savoir que çà porte loin leurs *****erie jumelles. (On est pas loin du kilomètre je crois)

    Ils m'ont demandé de les suivre jusqu'à la gendarmerie autoroutière puis m'ont confisqué mon permis de conduire, m'ont fait signé un avis de rétention de permis ainsi qu'une notice d'information mais ne m'ont pas remis de procés verbal.
    Non, c'est normal, il n'a pas de copie à vous remettre. Ca ne fait pas partie des cas soumis au timbre amende. Je suppose fortement que vous avez signé un procès-verbal d'audition

    Le gendarme maréchal des logis chef
    C'est donc un OPJ (Art 16 2° CPP: ont la qualité d'OPJ, les gradés de la gendarmerie) Ca parole vaut donc jusqu'à inscription en faux constatée par un tribunal.

    a brandi les jumelles en me disant 158, mais ne m'a pas montré l'image prouvant la réalité de mon délit.
    Forcément! Ces jumelles d'interception directe ne prennent pas de photos. C'est sur constatation directe de l'agent assermenté selon la vitesse affichée par l'appareil.

    Je me suisjuste dit après coup que si on enlève la marge de tolérance de 5% on arrive à 150,1 km/h. Si la vitesse enregistrée était de 157,8 et que l'agent a arrondi , il n'aurait pas du me retirer le permis sur le champ.
    Légalement, la vitesse s'exprime en Km/H, pas en dixième de Km/H

    que l'angle de prise de vue aux jumelles devait être proche de zéro, hors je me trouvais dans une courbe bien marqué lors de mon contrôle.
    Oui, je sais. Les médias avaient lancé une polémique à ce sujet. Mais la Cour de Cassation a tranché. C'est la date de révision de l'appareil par le labortoire des poids et mesure qui compte. (Révez pas, c'est tellement classique comme truc pour casser leur procédure qu'ils y font particulièrement attention, surtout chez les spécialistes de la police routière comme les unités d'autoroute)

    Enfin on a permis à mon épouse de conduire étant titulaire d'un permis international mais sans lui demander de montrer ce dernier qu'elle ne possédait pas à ce moment l'ayant laissé à notre domicile. Il faut savoir que mon épouse étant thailandaise ( conduite à gauche, volant à droite ) le reste du trajet fût des plus périlleux, même si je reconnais que ce faisant les gendarmes ont fait preuve d'indulgence.
    Oui, on ne va pas non plus se plaindre qu'ils ne furent pas tatillon à l'extrème. Parce que sinon, vous n'aviez plus qu'à appeler quelqu'un pour venir vous chercher...

    Pour ce qui est de la réponse à lag0, je reconnais avoir manqué de tact mais je ne comprends pas pourquoi cette personne est intervenue en ne retenant que la fin de mon message et n'a à aucun moment essayé de m'apporter d'éléments de réponse sur le reste.
    Parce que pour un juriste, un tel argumentaire, c'est comme mettre une grosse tache d'encre au milieu d'une feuille blanche avec son nom en haut. La tache apparaît tellement grosse qu'on ne voit même plus le nom!

    Pour en revenir à votre affaire, je suis désolé, mais il n'y a pas grand chose à redire sur la procédure
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir,

    Vous ne m'avez vraiment rien laissé Paul

    Rien à rajouter....

    Ah si!

    je valide, je confirme, j'adhère



    Belle sérénité scripturale Paul !

    cordialement
    Dernière modification par Habéas ; 02/03/2010 à 20h05.
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  18. #18
    Pilier Junior

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    Bonsoir Habéas

    Pour le nombre de fois où c'est vous qui ne me laissez rien!

    ... Ou au mieux, confirmer vos écrits
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

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