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Discussion : test ethylometre sans test ethylotest?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    un test ethylometre est-il possible sans test ethylotest préalable et sans délai d'attente,c'est à dire directement à l'arret du moteur car ce sujet est compliqué,alors si qqun connait la réponse merci beaucoup L 224-1 ???

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour,

    première partie de réponse sur le délai:

    (extrait net iris, merci la veille juridique )


    Au délai des 30 minutes : un vice de forme inopérant
    Depuis les premières homologations datant de plusieurs dizaines années, les certificats d'examen type des appareils de contrôle encore en service précisent expressément qu' "après avoir absorbé un produit ou fumé, attendre 30 minutes (ou 10 selon l'appareil) avant de souffler dans l'appareil".
    Conséquemment la justice a dû trancher. La procédure est-elle légale si ce délai n'a pas été respecté comme le révèle le procès verbal d'infraction ?
    Par un jugement particulièrement motivé, le tribunal correctionnel de Lure a relaxé un automobiliste du chef de prévention en imposant expressément le respect d'un délai de 30 minutes avant que le conducteur ne souffle dans l'appareil, tel que mentionné dans le certificat d'examen type de l'appareil (affaire 441/2007 : "Attendu que les conditions d'utilisation de cet appareil sont soumises aux prescriptions d'un certificat délivré en application du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure et du décret n° 85-1519 du 31 décembre 1985 réglementant les catégories d'instruments destinés à mesurer la concentration d'alcool dans l'air expiré, lesquelles sont d'ordre public ; Que selon ces dispositions, sur un conducteur ayant absorbé un produit ou fumé, il est nécessaire d'attendre trente minutes avant de le faire souffler dans l'appareil ; Attendu qu'en l'espèce, il ressort des procès verbaux de gendarmerie que la mesure du taux d'alcoolémie par analyse de l'air expiré est intervenue à 2 heures du matin, soit vingt minutes après avoir soufflé dans l'éthylotest ; qu'il ne figure sur le procès-verbal de vérification de l'état alcoolique de Christian T. aucune mention indiquant que les gendarmes se soient assurés que le prévenu n'avait absorbé aucun produit ni fumé dans les trente minutes précédant cette mesure ; Attendu que dès lors la vérification de l'état alcoolique du prévenu est entachée d'une irrégularité [...] Attendu que par conséquent, il convient de prononcer la nullité des poursuites pénales engagées contre le prévenu du chef du délit de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique").
    Pour la Cour de cassation, abondant dans le sens de la jurisprudence en la matière, l'argument est inopérant et ne résiste pas à la lecture des textes dès lors que le bon fonctionnement de l'éthylomètre est établi par son homologation et sa vérification périodique, et que, d'autre part, le second contrôle a été réalisé immédiatement après le premier conformément aux prescriptions des articles L. 234-5 et R. 234-2 du Code de la route (Cass.crim., 7 janvier 2009, pourvoi 08-83842).
    La Cour vient de réitérer fermement sa position en anéantissant l'argument juridique.
    "Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui soulevait l'irrégularité des opérations de dépistage, en faisant valoir notamment que le temps d'attente de trente minutes entre l'absorption du produit et la mesure de contrôle par l'air expiré au moyen d'un éthylomètre prévu par l'arrêté du 8 juillet 2003 n'a pas été respecté, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen (qu'en affirmant, néanmoins, pour refuser d'annuler ce contrôle qui ne respectait pas les préconisations d'utilisation de l'appareil, et pour retenir sa culpabilité, que la circonstance qu'Alain X... ait été soumis à un contrôle d'alcoolémie seulement 10 minutes après son interpellation, n'est pas à elle seule de nature à caractériser un manquement aux prescription d'utilisation de l'appareil et que s'il affirme qu'il venait de sortir d'un restaurant, il n'en justifie nullement ; qu'il n'apporte pas la preuve du bien fondé de sa contestation)
    Attendu qu'en prononçant ainsi, et dès lors que le prévenu ne rapporte pas la preuve d'un grief résultant du non-respect allégué du délai d'attente, la cour d'appel a justifié sa décision ;
    D'où il suit que le moyen, qui manque en fait dans sa deuxième branche, doit être écarté ;
    Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
    REJETTE le pourvoi ;"
    Par Rémy JOSSEAUME, Docteur en Droit
    Auteur du livre "Droits des Automobilistes" (Ed. Puits Fleuri)

    S'agissant du 224-1 du CR vous constaterez qu'aucun appareil n'est spécifié.

    pas plus que dans l'article ci dessous:

    Article L234-3

    Les officiers ou agents de police judiciaire soumettent à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré l'auteur présumé d'une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire ou le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel.
    exemple d'infractions:arrêt au non stop non respecté ou feu rouge grillé etc

    Dès lors, libre choix du matériel employé pourrait-on penser

    pourquoi utiliser une 2cv si on dispose d'une ferrari?

    POURTANT:


    Un contrôle par éthylomètre n’est possible qu’après qu'un contrôle par éthylotest se soit révélé positif

    La mesure du taux d’alcool dans le sang n’est possible par les forces de l’ordre qu’après un dépistage positif par éthylotest (alcootest) ou après constat de conduite d’état d’ivresse manifeste.
    Deux modes de vérification sont alors prévus par le code de la route (article L. 234-9 du code de la route) : soit des examens médicaux (prise de sang), soit un contrôle par éthylomètre.
    Mais encore faut-il que l’examen préalable se soit révélé positif :
    Dans une affaire jugée le 18 juin 2004 par le Tribunal correctionnel de Grenoble, un conducteur dont l’haleine sentait fortement l’alcool a été soumis par deux fois à un contrôle par éthylotest : négatif.
    Néanmoins, les policiers ont alors décidé de le soumettre à l’éthylomètre : 0,82 mg/l d’air expiré !
    Le Tribunal de Grenoble a considéré que ce contrôle par éthylomètre était nul car : « un conducteur ne peut être soumis aux vérifications à l’aide d’un éthylomètre que lorsque les épreuves de dépistage permettent de présumer l’existence d’un état alcoolique ».
    En conclusion : deux contrôles sinon rien !



    cordialement
    Dernière modification par Habéas ; 10/01/2010 à 17h48.
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

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