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Discussion : désistement location salle des fêtes municipale

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Avec un groupe d'amis nous avions envisagé d'organiser, à titre bénévole, une soirée pour le réveillon de fin d'année.
    Pour cela nous avions visité une salle des fêtes municipale qui nous a plus.
    Nous avons alors dis à la municipalité que la salle nous convenait et que nous la retenions.
    Nous n'avons signé ni rempli aucun document relatif à la salle.

    Mais, pour des raisons personnelles nous avons décidé finalement de ne plus retenir cette salle.
    J'ai alors téléphoné à la mairie pour signaler que nous ne retenions plus la salle. Le jour même j'ai reçu dans ma boîte aux lettre le Titre exécutoire à mon nom délivré par le Trésor Public sur lequel figure le montant de la caution, soit 30 pour cent du prix de la location de la salle. Je précise, que la municipalité m'avais prévenue auparavant oralement qu'il y aurai une caution à régler.
    Au téléphone, la secrétaire de Mairie me confirme que nous devons payer cette caution, même si nous ne retenons plus la salle.

    Ma question : suis-je en droit de refuser de payer cette somme, partant du constat que je n'avait signé aucun document relatif à la salle, donc qu'il n'y a aucune preuve écrite de ma main que je retiens la salle?

    Je précise que dans l'Article 4 du contrat de location de la salle des fêtes, intitulé "Modalités de réservation", il est écrit : "Les particuliers réservent la salle au moins un mois avant la date prévue d'utilisation".
    Mais il n'est pas précisé de quelle façon la réservation fait foi (par écrit? oralement?).

    Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ma question,
    Cinco

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    La Mairie a fait un erreur juridique!

    La réservation ne peut être effective sans signature, et dans leur cas le versement d'une caution.
    Donc dans votre cas, il n'y a pas de contrat.

    cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Sauf qu'un titre exécutoire a été émis par l'administration fiscale. Il va donc falloir se manifester pour le contester, et demander de produire le contrat de location signé...

    Cordialement

    Anissa

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Giantpanda et Anissa,
    Je vous remercie de m'avoir répondu.
    -Suite à vos précisions, dois-je recontacter la Mairie concernée, dire que j'ai été conseillé, et que n'ayant ni signé ni rempli aucun document relatif à la salle des fêtes, je ne leur dois aucune somme?
    -Ou bien, dois-je me rendre directement à l'adresse du Trésor Public avec en main le contrat de location que je n'ai pas rempli ni signé?
    Merci,
    Cinco

  5. #5
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Cinco;867838
    -Ou bien, dois-je me rendre directement à l'adresse du Trésor Public avec en [B
    main le contrat de location que je n'ai pas rempli ni signé[/B]?
    Merci,
    Cinco
    ça je ne le ferai pas!!! pas de contrat signé donc pas de contrat du tout

    par contre avez vous reservé cette salle seul a seul a la mairie ou bien est ce que cela c'est deroulé lors d'une reunion avec un conseiller, ou toutes les associations de la ville demandent la salle a telle ou telle date?

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Patoupaco,
    Je vous remercie de m'avoir répondu.

    Voici ce que j'ai fait :
    j'ai envoyé un courrier en recommandé avec AR à la Mairie concernée en y joignant le contrat non-rempli et non-signé, ainsi qu'une lettre qui confirme ce que j'ai dis par téléphone : que je ne suis plus intéressé par la location.

    J'ai également fait un double de cette lettre que j'ai joint à un courrier envoyé au Trésor Public.

    J'ai demandé seul à seul à la Mairie effectivement. j'avais rencontré la secrétaire de Mairie. Puis un conseiller municipal qui m'avait fait visiter la salle.

    Cordialement,
    Cinco

  7. #7
    Azukiyo
    Visiteur
    et bien comme je vous l'avais dit je pense que vous vous etes mis dans votre tort

    en disant que vous ne vouliez plus la salle des fetes cela voulait dire que vous la vouliez auparavant

    ce n'était pas a vous de prouver qu'il n'y a avait pas de contrat mais a la mairie de prouver qu'il y en avait un

    ce n'est que mon avis mais bon!!! attendons d'autres idées

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Patoupaco,
    Je comprends bien.
    Les avis divergent.
    J'attends donc. Si pas de nouvelles, bonne nouvelle pour moi!
    Merci,
    Cinco

  9. #9
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Cinco Voir le message
    J'attends donc. Si pas de nouvelles, bonne nouvelle pour moi!
    Merci,
    Cinco
    non pas avec le tresor public

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'avais renvoyé dans mon courrier destiné au Trésor Public le titre exécutoire.

  11. #11
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Cinco Voir le message
    J'avais renvoyé dans mon courrier destiné au Trésor Public le titre exécutoire.
    ça ne change rien au problème malheureusement

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