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Discussion : la plainte et la contre plainte pour diffamation la procédure?

  1. #1
    Membre

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    bonjour,

    Est ce que quelqu'un peut me dire comment fonctionne la procédure des plaintes?

    quand une personne porte plainte sur une autre personne comme cela sur son bon vouloir?
    est ce que la personne attaquée peut porter plainte pour diffamation immédiatement avant d'aller au tribunal?

  2. #2
    Membre Junior

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    Je pense qu'un peu de patience est nécessaire.
    Sur quoi va se baser le juge pour votre contre-plainte ?
    S'il vous donne raison, et que la première plainte conduit à votre condamnation, il y à "comme un problème".

    Par contre, si votre adversaire est débouté, la vous avez des arguments de poids.

    Vous avez peut être raison sur un plan moral, mais cela ne préjuge en rien du résultat.
    N'oubliez pas que pour la justice, seul compte la procédure, et les textes de loi.
    Il y a 10 catégories de personnes: ceux qui connaissent le binaire, et ceux qui ne la connaissent pas.

  3. #3
    Membre

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    bien justement c'est quoi la procédure exacte?
    et c'est quoi les textes de loi à ce sujet?

  4. #4
    Lag0
    Visiteur
    Déjà, il me semble que la diffamation n'est pas le bon motif pour votre "contre-plainte", mais la dénonciation calomnieuse.
    Vous ne pourrez déposer cette plainte que si la première est classée sans suite. Vous ne pouvez donc pas le faire immédiatement.

  5. #5
    Membre

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    "Vous ne pourrez déposer cette plainte que si la première est classée sans suite. Vous ne pouvez donc pas le faire immédiatement"

    Il n'y a pas une loi pour régir ça?
    une procédure, quelque chose?
    où se serait stipuler que c'est interdit de porter plainte immédiatement?

  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonjour Azeop,

    Il n'y a pas une loi pour régir ça?
    une procédure, quelque chose?
    où se serait stipuler que c'est interdit de porter plainte immédiatement
    c'est édicté là:

    Article 226-11 du Code Pénal


    Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l'auteur de la dénonciation qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé.
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  7. #7
    Lag0
    Visiteur
    Merci Habéas...

  8. #8
    Pilier Junior

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    De rien Lag0
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  9. #9
    Membre

    Infos >

    ok pour l' Article 226-11 du Code Pénal.

    La personne qui porte plainte ne peut être contre plainter ( excusez moi pour le terme, je sais pas quoi employer d'autre) tant que la décision ( je suppose d'un juge?) n'est pas tombée.

    Par contre dans cet article rien ne précise si la personne qui est attaquée par cette plainte ne peut pas porter plainte de suite elle aussi? et dans ce cas alors contre X?

  10. #10
    Membre Junior

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    oui vous pouvez portez plainte, si vous trouvez un motif autre que la diffamation.
    Il y a 10 catégories de personnes: ceux qui connaissent le binaire, et ceux qui ne la connaissent pas.

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