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Discussion : Connaissez vous la taille pour ecrire un courrier

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour

    J'étais persuadée d avoir ..un jour ... lu qu'un courrier ne pouvait être valable que par un format de lettre de minimum 8, pas moins , je ne trouve plus trace de cette prescription

    Quelqu'un sait-il si c est exact et la loi !! car je croit qu'il y a un décret

    Merci
    clcar

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    L'obligation d'utiliser au minimum une police de 8 concerne certains contrats destinés aux particuliers (et notamment les contrats de crédit à la consommation).

    Cordialement.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    J'ajouterais que pour un courrier, la taille doit être celle permettant de lire aisément, sans avoir pour autant besoin de prendre une loupe, ou se coller les yeux dessus le dit courrier.

    De mémoire, pour un courrier (correspondance privée), il n'y a pas de législation spécifique.
    Pour tout ce qui est contrat, cela entre dans la logique que toute clause doit être clairement lisible, sans quoi elle peut être réputée non écrite, car faite de manière trompeuse.

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