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Discussion : Plainte avec constitution de partie civile

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    petite question de procédure:

    peut-on porter plainte avec constitution de partie civile (donc au pénal) et dans le même temps poursuivre la procédure civile (jugement d'appel rendu et pouvoi en cassation en cours) ?
    les parties sont les mêmes dans les 2 procédures et le fond de l'affaire identique.

    Dans l'affirmative, peut-on évoquer la procédure civile (notamment les jugementts rendus en appel) dans la plainte ?

    merci de m'éclairer

    adèle

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Avant de vous répondre et pour ne pas vous dire de bêtise, je vous pose une question:

    Vous avez un problème avec une personne et une procédure civile est en cours, devant la Cour de casssation. Pour les mêmes faits et le même problème subi par vous, vous voulez porter plainte au pénal et demander des dommages et intérêts dans cette procédure pénale (par la constitution de partie civile) ?

    Vous ai-je bien compris ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    je vais tenter de vous repondre.
    J'ai été poursuivi en justice pour non paiememt d'une reconnaisssance de dette dont je conteste la légitimité.
    j'ai perdu en première instance et en appel. j'ai déposé un pourvoi en cassation.

    je veux maintenant porter plainte contre la personne qui m'a poursuivi en justice pour abus de confiance et escroquerie (argumemt non developpé au cours de la procédure civile).

    ai je droit ? puis je évoquer la procédure civile en cours dans ma plainte notammemt pour chiffrer mes dommages et intérets ?

    merci pour votre aide.

    adele

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si vous déposez plainte avec constitution de partie civile, sachant que les faits son similaires et que les affaires semblent liées, il y a une très forte chance que l'action civile soit supsendue le temps du traitement de l'affaire pénale. Attention, si l'affaire civile est achevée avant le début de l'affaire pénale, vous ne pourrez pas, me semble-t-il, remettre en cause la décision de la Cour de cassation, en votre faveur ou non...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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