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Discussion : Jante éclatée & entretien route communale

  1. #1
    Membre

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    J'ai éclaté une roue (jante + pneu) devis 450 €, sur un nid de poule d'une voie communale. Cette route à été (mal) refaite il y a 6 mois !
    L'entretien de ces routes incombant à la commune, puis-je espérer la prise en charge de ces frais par la commune?
    Merci pour vos avis.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour
    Au revoir et merci pour toutes les connaissances que vous m'avez apportées ces derniers mois. Bonne chance et bonne continuation à toutes et tous sur Net-Iris.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Pour espérer une prise en charge par la commune il va falloir attaquer au tribunal administratif.
    (demande d'indemnités en conséquence de dommages causés par l'action de l'administration en matière de travaux publics).
    Au préalable il faut faire faire un constat d’huissier (l'enjeux en vaut-il la chandelle ?) et avoir des témoins. Si c’est en agglomération vitesse limitée à 50 km/h n'y pensez même pas …

  4. #4
    Yaka-de-retour
    Visiteur
    Pour éclater jante et pneu ds une zone limitée à 50km/h, vous ne deviez pas vraiment respecter cette limitation.

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