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Discussion : plainte pour coups et blessures

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour
    avec mon compagnon nous avons eu une violente dispute conjugale
    il a detruit une plante jette un couteau sur la television
    pour finir par s'en prendre a mon fils qui a 18 ans j'ai voulu fefendre ce dernier et mon compagnon m'a attrape a la gorge
    entendant les cris mon fils qui etait dans sa chambre est venu voir ce qui ce passait
    il a demande calmement a mon compagnon ce qu'il faisait
    mon compagnon des qu'il a vu mon fils est devenu fou et a voulu le frapper la je me suis interposée pour l'empecher de frapper mon fils je l'ai pousse sur le canape pour le destabiliser
    il s'est releve de suite et m'a attrape par la gorge et a leve le poing sur moi mon fils voyant cela est devenu fou et l'a frappe violement
    mon compagnon a refuser que je l'emmene a l'hopital et m'a menacer de mort
    je suis donc partie avec mon fils chez ma mere et j'ai envoye mon oncle et mon frere pour emmener mon compagnon a l'hopital
    il les a insulte et a refuse l'aide
    mon oncle et mon frere sont donc venu me chercher moi et mon fils et nous ont emmener a la gendarmerie ou j'ai depose une main courante
    nous avons fait venir les pompiers chez moi pour soigner mon compagnon
    lorsque nous sommes arrive avec les pompiers et les gendarmes ce derniers avait disparu mais chose etrange il avait nettoye la piece ou c'etait deroule la scene!(balai lavage du sol vaiselle au lave vaisselle...)
    j'ai appris qu'il etait parti a l'hopital ou il a ete opere de l'oeil il a eu 9 point de suture et 15 jours d'itt
    a sa sorti de l'hopital il a porte plainte contre mon fils
    j'ai tres peur que risque mon fils?
    il est jeune veut rentrer dans l'armée apres ses etudes
    dsl d'avoir ete aussi longue je voulais etre le plus precise possible

  2. #2
    Pilier Cadet

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    **Je ne suis pas spécialiste en droit donc attendez d'autres avis, mais voilà un début de réponse**

    Code Pénal
    Article 122-5
    N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.

    N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.

    Détail d'un article de code

    Avez vous été blessée ? Votre fils ? (avec jours d'ITT ?).
    Le point principal est donc de montrer que la réaction de votre fils était proportionnée aux agissements de votre compagnon. Si votre compagnon est allé jusqu'à saisir un couteau, cela justifierait l'acte de légitime défense.

    A mon avis, vous auriez sans doute du déposer une plainte plutôt qu'une simple main courante. Les policiers ont constaté avec vous l'état de l'appartement ? (même si il l'a nettoyé, une trace de couteau sur la télé c'est apparent,...)

    Le fait que vous ayez vous-même appelé pompier/police est en tout cas un très bon point pour vous.
    Dernière modification par Question123 ; 28/07/2009 à 16h06.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    + 1 avec Question123 qui a parfaitement su voir dans l'action de votre fils un acte de légitime défense de lui même et surtout d'autrui.

    Le problème avec la légitime défense c'est que l'on s'estime en état de
    légitime défense mais c'est la Justice qui apprécie si vous l'étiez réellement.

    Idem, concernant la main courante, c'est effectivement un peu léger

    Un dépot de plainte de votre part, avec audition de votre fils versée à la procédure aurait été plus judicieux.

    En l'état, votre fils va être convoqué pour être entendu sur les violences
    qui lui sont reprochées.

    A lui de faire état de la situation lors de son intervention, dé légitimer ainsi celle ci, de vous citer dans son audition et de solliciter que vous soyez entendue.
    Ne pas oublier également de faire référence à la Main Courante
    déposée en communiquant le numéro d'enregistrement de celle ci, et de parler de l'intervention des pompiers.

    Au besoin, qu'il demande à être confronter avec votre compagnon.
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  4. #4
    Membre Benjamin

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    merci pour vos reponses
    le gendarme tres gentil qui s'est occupé de nous cette fameuse nuit m'a donne un rdv pour savoir ce que mon compagnon m'avait fait
    et il souhaite s'occuper de cette affaire
    j'ai un enorme bleu au bras mais que je n' ai pas fait constate( trop deboussolée)
    et c'est le gendarme qui m'a dit qu'il ferait une main courante mais que selon lui vu la situation mon fils etait en etat de legitime defense
    j'avoue que j'ai tres peur

  5. #5
    Pilier Cadet

    Infos >

    j'ai un enorme bleu au bras mais que je n' ai pas fait constate( trop deboussolée) [...] j'avoue que j'ai tres peur
    Faites le constater !
    Direction le commissariat, déposez une plainte plutôt qu'une main courante, ça aidera vraiment votre fils (une main courante n'a pas vraiment de valeur c'est simplement une déclaration, un plainte montre que les faits étaient sérieux en lance la machine judiciaire).
    Puis direction l'avis médical (les policiers sauront vous orienter ne vous en faîtes pas) !
    Si il vous a donné un coup qui a engendré un gros bleu, votre fils est quasiment sûr de n'avoir strictement aucun problème... encore faut il que ce bleu soit constaté !
    Si vous étiez déboussolée, que vous avez peur <=> état de choc.
    Vous venez de subir une agression c'est totalement normal.
    Vous préférez que votre fils soit en situation de parole contre parole, ou bien de parole et avis médical contre parole ?

    Votre objectif c'est de montrer que votre fils a agi de manière proportionnée. Si vous avez un gros bleu, c'est que vous avez été frappé donc votre fils pouvait et devait intervenir. Plus vous aurez d'éléments montrant le niveau d'énervement de votre compagnon (bleu, état de choc, usage d'un couteau même si ça n'était pas dans votre direction,...), moins votre fils aura de tracas.

    le gendarme tres gentil qui s'est occupé de nous cette fameuse nuit m'a donne un rdv pour savoir ce que mon compagnon m'avait fait
    Génial alors. Soyez complètement honnête (vouloir charger votre compagnon peut se retourner contre vous, ne pas en dire assez aussi; expliquez exactement ce dont vous vous souvenez et tout ira bien).
    Collectez un maximum de preuves matérielles. Faites constatez vos blessures (physiques et morales). Tout ceci aidera votre fils, donc faites le ! Ça n'est sans doute pas très plaisant de faire tout ça maintenant, mais il faut le faire !
    Dernière modification par Question123 ; 28/07/2009 à 16h57.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    merci j'ai effectivement pris rdv chez le medecin pour faire constater le bleu et effectivement psychologiquement ca va pas tres bien.
    de toute facon devant le gendarme j'aurais exactement la meme version que le jour ou il y a eu l agression

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Question123, vous êtes d'excellents conseils.

    Petite question subsidiaire:

    Le lieu de dépot de plainte de votre compagnon est-il le même que la Gendarmerie où vous avez rendez vous?

    Les deux procédures étant étroitement liées, un regroupement par un même service enquêteur pourrait être judicieux.
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  8. #8
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Je suis d'accord avec les réserves de RV69 concernant la légitime défense.
    Je suis désolé d'être un peu pessimiste mais d'un côté on a un bleu et de l'autre on a 15 jours d'ITT.
    Je ne porte absolument pas de jugement moral en vous disant cela. Votre fils avait sûrement de bonnes raisons de se défendre mais la légitime défense suppose une proportionnalité...
    Je suis un peu sceeptique. Je suis impatient d'avoir d'autres avis.
    L'enfer, c'est là où il n'y a pas de pourquoi. Primo Levi

  9. #9
    Pilier Cadet

    Infos >

    Je suis désolé d'être un peu pessimiste mais d'un côté on a un bleu et de l'autre on a 15 jours d'ITT.
    Votre fils avait sûrement de bonnes raisons de se défendre mais la légitime défense suppose une proportionnalité...
    Bonjour Solal L.

    J'avais aussi vu les 15jours d'ITT, et effectivement ça indique que son fils a frappé fort.
    Mais le fait qu'il y ait eu utilisation d'un couteau (même si ça n'était pas en sa direction) et coups [encore faut-il que tout ça soit constaté bien sûr] n'est pas suffisant pour montré un légitime défense proportionnée ?

    En caricaturant un peu: faut-il vraiment attendre que sa mère en soit à 15jours d'ITT niveau coup pour intervenir ?
    Car quand je me mets à la place de son fils je me dis qu'il faut taper suffisamment fort pour "écarter la menace" d'un homme fou de rage donc oui il faut taper plus fort qu'un "simple bleu" ?
    Dernière modification par Question123 ; 28/07/2009 à 17h36.

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    oui mon fils y est alle un peu fort mais comme me disent mes proche s'il n'avait pas ete la c'est surement toi qui aurait fini a l'hôpital car ce n'etait pas la premiere fois que mon compagnon me frappait c'etait la deuxieme
    je n'ai rien dit la premiere fois car je pensais que c'etait un accident que ca ne ce reproduirait plus helas

  11. #11
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Question123 Voir le message
    Pour reformuler encore: faut-il frapper l'agresseur aussi fort que la personne agressée se fait frapper, ou frapper de manière à ce que la personne agressée ne se fasse plus frapper* ? (désolé pour la répétition du mot frapper).
    *Hors homicide et arme j'entends bien qui mettent effectivement un terme au problème mais de manière trop radicale , l'exemple ici illustre parfaitement ma question.
    C'est là que se loge toute la difficulté. La question est exactement celle-ci. Les coups que le fils a porté ont-ils été nécessaires pour écarter la menace ou est-ce qu'il est allé trop loin?
    C'est le juge qui en décidera si ça va jusque là. Nous ne savons pas tout..
    L'enfer, c'est là où il n'y a pas de pourquoi. Primo Levi

  12. #12
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Solal L
    C'est le juge qui en décidera si ça va jusque là. Nous ne savons pas tout..
    Nous ne sommes pas les juges et n'avons qu'une vue très parcellaire du dossier, effectivement

    Citation Envoyé par Femme En Colère
    ce n'etait pas la premiere fois que mon compagnon me frappait c'etait la deuxieme
    Vous avez des gens pouvant témoigner de ça ? Des preuves ou autres éléments pouvant corroborer cette déclaration ?
    Dernière modification par Question123 ; 28/07/2009 à 17h48.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    helas non je n'en avait parlé a personne

  14. #14
    Pilier Cadet

    Infos >

    Les conseils de Questions123 sont judicieux. J'ai beau être sceptique quant à la décision qui sera prise par le juge cela n'empêche que votre fils doit se défendre et insister sur vos blessures et le couteau. Peut être plus sur le couteau que sur les bleus d'ailleurs.
    Dernière modification par Solal L ; 28/07/2009 à 17h55.
    L'enfer, c'est là où il n'y a pas de pourquoi. Primo Levi

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