Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : Véhicule verbalisé avant sortie d'usine

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour

    J'ai reçu un commandement de payer le 10 juillet 2007 pour une amende de 375 € ainsi libellé : infraction du 15-03-2003 -10 heures ......
    Jugement du 28-03-2007.
    Le véhicule incriminé est sorti d'usine le 06 janvier 2004 et je l'ai acheté le 07 juillet 2006

    Après réception de divers courriers que j'ai contesté , menace de saisie d'huissier qui a stoppé sa procédure au vu de mes documents, re-présentation des mêmes documents au service du Trésor qui m'avait bloqué mes comptes , un préposé m'avait affirmé que l'affaire était classé (toulours au regard des anomalies constatées ;

    Surprise , je reçois à nouveau un document : "demande de délai de paiement" après avoir appelé le service , le (nouveau) préposé me dit qu'il faut voir avec le Tribunal de Police qui commis ces erreurs .

    Que dois-je faire ?

    Merci pour vos avis
    Dernière modification par Eurelien80 ; 29/05/2009 à 22h17. Motif: Faute de frappe

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Envoyez copie de tous ces documents à l'Officier du Minsitère Public qui a effectivement commis cette erreur, avec une lettre explicative de toutes ces démarches déjà faites.
    Au revoir et merci pour toutes les connaissances que vous m'avez apportées ces derniers mois. Bonne chance et bonne continuation à toutes et tous sur Net-Iris.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    et en recommandé avec AR.

    Indiquez également que cette affaire commence à assez durer, et que vous entendez n'en entendre plus parler. Vous la considérez donc désormais comme close.

    ca soulage, et avec les impôts moi ça a marché merveilleusement....
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Cleyo Voir le message
    et en recommandé avec AR.

    Indiquez également que cette affaire commence à assez durer, et que vous entendez n'en entendre plus parler. Vous la considérez donc désormais comme close.

    ca soulage, et avec les impôts moi ça a marché merveilleusement....
    Je rejoins Cleyo,

    Faites votre courrier en recommandé AR, ici, l'erreur est tellement "manifeste", que çà devrait se résoudre facilement !
    Sed fluctuat, nec mergitur...

Discussions similaires

  1. Peut-on être verbalisé si portons des lentilles de contact pas de paire de lunettes dans le véhicule
    Par Animateur Communautaire dans le forum Débats et interprétations
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/01/2017, 16h37
  2. [Mon Employeur] verbalisé avec vehicule de société
    Par chti64 dans le forum Travail
    Réponses: 13
    Dernier message: 24/09/2013, 11h42
  3. [Pénal et infractions] Verbalisé pour un echappement bruyant
    Par Al0008 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/01/2008, 17h41
  4. [Pénal et infractions] Verbalisé, sans constat effectué ?
    Par Philo59 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/04/2007, 13h53
  5. [Pénal et infractions] Verbalisé sans panneau!
    Par Sofa dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 31/10/2004, 13h37