Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : problèmes de route communale et de camions de transport d'animaux.

  1. #1
    Hisatsugu
    Visiteur
    Bonjour,

    J'habite au bout d'une route, à 400 mètres d'une route départementale.
    Entre, se trouve une porcherie industrielle. Plusieurs fois par jour des camions viennent enlever des porcs. Le quai de chargement se trouvant en bordure de route, les camions doivent se garer en travers de la route empêchant toute circulation. On peut parfois passer à coté de la cabine en déplaçant une grosse pierre posée sur le bord de la route ( la mairie contactée reconnait qu'elle est sur la route ). cette pierre est posée par les voisins pour bloquer toute circulation. nous devons donc attendre 15 à 20 minutes la fin du chargement des véhicules pour passer, nous sommes invectivé par les voisins.
    La mairie interrogée verbalement, nous répond que l'activité professionnelle du voisin l'autorise à bloquer la voie communale.
    Une infirmière se rendant à mon domicile a du attendre le départ du camion pour passer. nous sommes inquiet, qu'en serait il en cas d'urgence, priorité aux cochons ???
    Pouvez vous me préciser la réglementation à ce sujet ?
    Le voisin me fait peur puisqu'il s'en prend à ma voiture, m'empêche de passer et serait sans doute agressif si je sortais de mon véhicule.
    merci de l'aide.
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 13/02/2011 à 15h07. Motif: à la demande de son auteur

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    On peut parfois passer à coté de la cabine en déplaçant une grosse pierre posée sur le bord de la route ( la mairie contactée reconnait qu'elle est sur la route ). cette pierre est posée par les voisins pour bloquer toute circulation.
    Faites intervenir la police municipale pour faire lever cette pierre mise sur la voie communale.

  3. #3
    Hisatsugu
    Visiteur
    Merci de la réponse.

    jusque là nous avons tenté de faire intervenir la mairie. cela nous semblait plus logique, puisque nous avons aucun document prouvant qu'elle se trouve sur la voie communale. faire intervenir la gendarmerie... si elle était sur le domaine privé, sait on jamais. n'est ce pas à la mairie de faire le nécessaire ?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est du ressort du maire et de sa police municipale de faire lever cette pierre qui est sur le domaine public (voie communale).

  5. #5
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour

    Entièrement d'accord avec July. C'est même une obligation pour le maire d'assurer la commodité pour la circulation sur les voies communales. Pour cela il dispose de la police municipale.
    L'enfer, c'est là où il n'y a pas de pourquoi. Primo Levi

  6. #6
    Hisatsugu
    Visiteur
    Bonsoir,

    Nous habitons en Basse Normandie.
    Nos problèmes perdurent.

    encore merci de votre aide

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour,

    pour ce qui concerne le véhicule à bestiaux,avez-vous pris connaissance de cette autorisation de stationner sur la voie communale?pour quelle durée?

    En déplaçant cette pierre afin d'accéder à votre maison,passez-vous sur le terrain du voisin?

Discussions similaires

  1. [Voisinage] route communale / servitude
    Par fredelamare dans le forum Immobilier
    Réponses: 16
    Dernier message: 10/06/2014, 19h33
  2. [Travaux et Construction] Route communale bloquée
    Par Kersey dans le forum Immobilier
    Réponses: 34
    Dernier message: 19/06/2013, 08h30
  3. [Voisinage] Eaux boueuses ruisselant sur une route communale désertant 5 habitations
    Par gm121248 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/09/2012, 13h37
  4. [Citoyens et Administration] Jante éclatée & entretien route communale
    Par Jante dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 11/09/2009, 16h36
  5. [Voisinage] mur de maison soutenant une route communale
    Par L'interesser dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 04/09/2008, 14h58