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Discussion : Au tribunal pour tapage nocturne - Y aller sans avocat

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'avais organisé l'année dernière une soirée d'anniversaire qui n'a pas plu à tout le monde car j'ai reçu la visite de la police. J'ai donné eu droit à un PV de type A donc avec convocation au tribunal.

    Est-il possible dans ce type d'amende d'aller au tribunal sans avocat?

    Merci d'avance

    Matthieu

  2. #2
    Membre Cadet

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    Chez nous le Tribunal ne convoque pas pour les tapages. C'est une ordonnance pénale donc ils vous envoient la décision à la maison sans passer devant le juge avec le montant de l'amende à regler.

    Après vous pourrez la contester, mais vos chances d'aboutir restent faible voire nulle.

    je suis surpris que la police ait dressé la contravention dès son premier passage ??????? En général le premier passage est gratuit ....

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Je suis surprise également de cette façon d'agir, n'y avait-il vraiment que le tapage nocturne, ou, bien, est-ce qu'autre chose a été retenu ?
    Sed fluctuat, nec mergitur...

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