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Discussion : menace de plainte pour diffamation

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    on m'a menacé hier soir de porter plainte contre moi pour diffamation en me disant :"j'ai un delais de 3 mois pour le faire, je n'ai pas encore pris ma décision" devant témoin
    en fait, nous avons eu un différent dans lequel cette personne servait d'intermédiaire pour la location d'une maison. nous ne l'avons pas eu mais nous avions un accord moral et verbal du propriétaire et de cet intermédiaire.
    bref, j'ai donc écrit un mail au propriétaire en lui disant ce que je pensais et en lui faisant une proposition d'achat. les propos qui me sont reprochés sont dans mon écrit :"Cette proposition, s’entend pour un montant net pour la maison en l’état, entre vous et nous, sans intermédiaires et donc sans éventuelles commissions à « vos conseillers » qui n’hésiteront pas à la réclamer le cas échéant". ce mail n'a été adressé qu'au propriétaire qui l'a retransmis à la personne concernée (donc pas sur la place publique)
    1/ le délais mentionné est-il réel?
    2/ la diffamation tient-elle la route, si oui, quel est le risque?
    personnellement, j'ai écrit que je souhaitais tirer un trait sur cette histoire et elle me poursuit....
    merci pour votre aide et vos réponses

  2. #2
    Membre Junior

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    La diffamation n'est pas caractérisée.
    Le délais de 3 mois n'existe pas.

    Bonne journée.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Je confirme les dires de Cronos, c'est de l'esbroufe !

    Il n'y a pas la moindre diffamation, votre courrier, au demeurant, est tout-à fait correct,
    Sed fluctuat, nec mergitur...

  4. #4
    Membre Benjamin

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    bonjour,
    merci beaucoup pour vos propos qui me rassurent. les mails que j'avais envoyé sont longs, je n'ai mis que la phrase qui me semblait porter atteinte... puis je vous les envoyer ou faire un copié collé afin que vous me rassuriez définitivement?

  5. #5
    Pilier Junior

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    Si vous voulez, mais n'oubliez pas de tout bien anonymiser,
    Sed fluctuat, nec mergitur...

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Artégore Voir le message
    Si vous voulez, mais n'oubliez pas de tout bien anonymiser,
    ok, je vous l'envoie via mp
    merci encore

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonsoir.

    En effet, la diffamation n'est pas caractérisée.

    Juridiquement, le terme de menace ne peut s'employer devant la prétention d'un recour légal.

    Les délits de presse et assimilés connaissent une prescription de 3 mois, sans actes interruptifs de celle-ci. C'est un régime particulier de la Loi.
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Paul Bes Voir le message
    Bonsoir.

    En effet, la diffamation n'est pas caractérisée.

    Juridiquement, le terme de menace ne peut s'employer devant la prétention d'un recour légal.

    Les délits de presse et assimilés connaissent une prescription de 3 mois, sans actes interruptifs de celle-ci. C'est un régime particulier de la Loi.
    Bonjour, je me suis permis de vous envoyer les éléments par mp, cela me rassurerait, sincèrement, que vous me donniez aussi votre avis
    Merci encore

  9. #9
    Pilier Junior

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    Bonsoir.

    J'ai lu. Il eut peut-être été mieux de le mettre sur le forum pour que tout le monde puisse en débattre et ainsi recueillir une collégialité d'avis.

    Pour ma part, la diffamation n'est toujours pas constituée envers votre correspondant.

    Peut-être envers d'autre, mais on rentre alors dans le "tatillon-tatillon". Autant chercher "un poil" pour se faire battre

    En tout cas, votre correspondant ne peut s'en prévaloir et intenter une action à leur place...
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

  10. #10
    Pilier Junior

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    Effectivement, çà ne relève pas du "Secret Défense", tout le monde peut lire et donner son avis,
    Sed fluctuat, nec mergitur...

  11. #11
    Membre Benjamin

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    bonsoir,
    merci beaucoup d'avoir pris de votre temps
    ce n'est pas mon correspondant direct qui me menace mais une des 2 personnes citées à qui le fameux correspondant à retransférer mes mails (le "D" en fait sachant "J" est dans le même panier). il s'agit à la base d'une histoire de location de maison, nous résidons aux Antilles françaises

    aller, je me lance, tant pis (attention, c'est long )
    1er mail :
    Bonjour S,Je me permets de vous écrire ce mail pour faire suite à toute cette affaire. Encore une fois, vous en ferez ce que vous voudrez, personne ne vous impose de lire ce qui suit, d’autant que je l’écris sans but ni de façon organisée…..Sachez pour commencer que toute cette histoire me dégoute, je suis plein d’amertume, non pas contre vous mais contre vos 2 conseillers qui en 24h m’ont brisé un rêve, celui de vivre dans une maison comme la votre à cet endroit.Sachez que, le monde est petit et que j’ai rencontré votre futur locataire samedi en fin de journée, par hasard. Il a visité votre maison samedi matin avec D. Le même D chez qui nous étions invités à boire l’apéro vendredi soir en compagnie de J. Moment un peu bizarre mais en tout cas, je crois qu’ils voulaient s’assurer pour vous (intention louable de départ) que nous ne vous embêterions pas concernant les petites remises en état à faire dans la maison. Nous y sommes repartis en tombant sur un accord, J devait aller chercher le contrat de location le samedi matin, nous avons convenu de nous voir le lendemain à 14h pour faire un état des lieux comme prévu.Nous avons donc aussi fait ce qu’il fallait avec notre propriétaire actuel….Et là, patatra : je passe un coup de fil à 14h pour savoir si J était bien dispo et vous connaissez la suite……ils n’ont même pas fait l’effort de m’appeler puisque c’est moi qui l’ai fait……pourquoi croyez vous qu’ils vous ont prévenu que j’allais surement vous appeler ??? tout simplement parce qu’ils sont loin d’être clair. donc j’ai clairement l’impression de m’être fait avoir pour rester poli….. sachant que J faisait de la planche le matin (donc pas parti chercher un contrat) et que D prennait rdv le samedi matin même pour faire visiter la maison…….. nous avions un accord, gagnant/gagnant pour reprendre leurs mots qui se transforme en gagnant/perdant…… et C m’avait prévenu en me disant : »méfies toi, fait bien attention, etc »……. C et B, les seuls à avoir œuvrer pour nous (vous & nous) dans cette histoire tout en voulant ne pas s’en méler, c’est leur droit que je respecte. Coup du sort, il s’agit pour vos nouveaux locataires d’un caprice, comme ils nous l’ont dit….. pour nous c’était un rêve. Donc j’ai toute l’histoire, très compliquée : depuis la mise en rélation avec P, votre ancien locataire, qui vous a laissé des ardoises de loyers et auprès de la SME. Vos 2 conseillers avaient surtout du remord par rapport à tout ca. Sachez que votre nouveau locataire n’avait pas l’intention de vous verser 2 mois de caution samedi, il a peut être changé d’avis entre temps. Que je ne suis pas convaincu que vous puissiez touchez 1300 euros de loyers car j’ai cru comprendre que vous aviez souscrits une garantie de loyer et bien souvent, les agences prennent 6% du montant du loyer pour cela, ce qui ramène à 1222 en faisant un rapide calcul, vos 2 conseillers ont peut être oublié de vous le mentionner….. mais trouver une solution rapide leur permet aussi de se racheter, surtout J à mon avis qui doit avoir du remord par rapport à la situation vécu avec votre ancien locataire, ca j’en reste convaincu, sentiment assé noble ma foie ;Bref, la leçon de tout ca et que nous nous sommes fait avoir, nous devions prendre des photos, faire un topo et vous l’envoyer dès vendredi soir. Au lieu de cela, nous sommes bel et bien tombés dans un guet apens. Ma seule erreur est d’avoir fait confiance et de ne pas avoir écrit dès vendredi soir. Je l’ai déjà appris à mes dépends
    ..... (formule de politesse, gnagnagna)

    2ème mail :
    Nous avons reçu votre RIB hier matin par courrier, nous sommes très surpris et cela prouve bien ce que nous pensions……. Mon épouse vous a laissé un message téléphonique à ce sujet.Je vous ai écrit un mail mais je ne sais pas si vous l’avez eu ou lu. Bref, finalement, nous avons un peu réfléchi, je sais que votre nouveau locataire n’a toujours rien signé à ce jour, qu’il emménagera au mieux au 15 avril, voire au 1er mai et qu’il déduira des loyers d’éventuels arriérés ou gros travaux. Globalement, pas mieux, voire pire et tout pareil.Nous nous demandions si vous seriez éventuellement vendeuse pour cette maison. En effet, finalement, j’en discutais hier avec C et je pense que ce serait pour vous la meilleure solution, à condition de gérer correctement l’argent derrière.J’ai donc une proposition à vous faire en ce sens si vous le souhaitez. Cette proposition, s’entend pour un montant net pour la maison en l’état, entre vous et nous, sans intermédiaires et donc sans éventuelles commissions à « vos conseillers » qui n’hésiteront pas à la réclamer le cas échéant (c’est l’histoire de l’apéro vendredi soir et du « deal gagnant/gagnant » ou de « dans les affaires, il faut qu’il y est une morale, je ne fais pas d’affaires sans morale, jamais, on est pas là pour se sentir arnaquer ou léser » ce sont les expressions employées telle quelles). Nous avons vendu une maison en métropole, nous disposons donc d’une réserve d’argent importante qui est prête à être réinvesti et nous n’aurions pas trop de difficultés à obtenir un prêt, toutes proportions gardées.Merci de me répondre dans le cas où vous seriez intéressée.Dans le cas contraire, bon courage et bon vent !!

    voilà, c'est fini
    merci à tous pour votre aide, cette histoire nous a mis à plat pendant 3/4 jours et nous voulions tirer un trait jusqu'à hier soir...Nous avons besoin d'être rassuré je pense....
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/04/2009 à 16h45. Motif: typo

  12. #12
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Nico972 Voir le message
    ce n'est pas mon correspondant direct qui me menace mais une des 2 personnes citées à qui le fameux correspondant à retransféré mes mails (le "D" en fait sachant "J" est dans le même panier). il s'agit à la base d'une histoire de location de maison, nous résidons aux Antilles françaises

    voilà, c'est fini
    merci à tous pour votre aide, cette histoire nous a mis à plat pendant 3/4 jours et nous voulions tirer un trait jusqu'à hier soir...
    Nous avons besoin d'être rassuré je pense....
    C'est bien ce que nous avions compris,
    Sed fluctuat, nec mergitur...

  13. #13
    Membre Junior

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    Même constat : Aucune diffamation.
    Aucun commissariat ne prendra la plainte, et je vois très mal un procureur suivre cette affaire « en mousse » ... !

    Vous pouvez être rassuré ...

  14. #14
    Membre Benjamin

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    décidement, vous allez croire que.... mais je me méfie et je suis de plus en plus surpris de l'atitude des "gens".
    ok pour la diffamation, pas d'autres motifs possibles??
    dans tous les cas, MERCI BEAUCOUP

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    Non, pas d'autres motif.

    Et aucun Procureur ne poursuit directement, à sa propre initiative un délit de presse ou assimilé. C'est au plaignant de "poursuivre" par voie de citation. C'est encore une des particularités de la Loi pour ce type de délit.
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

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