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Discussion : Location de la chasse communale

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Voici la lettre reçu de la mairie:

    " Monsieur
    Vous êtes propriétaire de terrains situés sur le territoire de la commune correspondant à une surface cadastrale de 8 ares 50.
    Conformément aux dispositions du code de l'environnement (article L.429-13),j'ai l'honneur de vous inviter à vous prononcer sur l'affectation du produit de la location de la chasse communale pour la période comprise entre le xx Janvier 2006 et le xx janvier 2015.

    Coupon réponse :

    Je sousigné xxxxxxxxxx ,propriétaire de 8 ares 50 ,souhaite pour la durée du bail (2006-2015)

    1-L'abandon du produit de la location de la chasse communale à la commune *

    2-La répartition de ce produit entre les propriétairs fonciers *

    * rayer la mention que vous souhaitez écarter ."



    Qui peux m'expliquer !

    Répartition entre tous les propriétairs fonciers ??

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    La répartition entre les propriétaires fonciers veut dire que le(s) propriétaires de la parcelle visée se réservent le produit de la chasse issu de ladite parcelle.

    En clair, la mairie vous demande une autorisation de faire chasser publiquement dans votre terrain. Si vous vous y refusez, vous devrez être attentif au fait que le gibier qui y vit ne cause pas de dommage par ailleurs.

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Ah bon je pensais que la maire voulais juste savoir à qui reviendrait le PRODUIT de la location

    car personnelement je ne possède que une maison avc un terrain de 8.5 ares en plein village

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