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Discussion : Menace de plainte pour diffamation

  1. #1
    Membre Benjamin

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    J'ai été victime d'une forme de harcèlement moral. Je pense qu'il est mon devoir d'informer des personnes responsables d'association pour éviter qu'il n'y ait de nouvelles victimes, mais j'ai été menacée de plainte pour diffamation. La personne en question a déjà fait plusieurs procès. Quelles précautions prendre pour éviter cela ?
    Merci pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour ...
    Au revoir et merci pour toutes les connaissances que vous m'avez apportées ces derniers mois. Bonne chance et bonne continuation à toutes et tous sur Net-Iris.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Versatile Voir le message
    J'ai été victime d'une forme de harcèlement moral. Je pense qu'il est mon devoir d'informer des personnes responsables d'association pour éviter qu'il n'y ait de nouvelles victimes, mais j'ai été menacée de plainte pour diffamation. La personne en question a déjà fait plusieurs procès. Quelles précautions prendre pour éviter cela ?
    Merci pour vos conseils.
    Pour qu'il y ait diffamation, encore faudrait-il que ce soit publique...
    Par contre, dénonciation calomnieuse, ça c'est une autre affaire...
    Mais encore faut-il que la personne qui se sent calomniée puisse le prouver

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Si je parle cette information va être divulguée, d'une manière ou d'une autre et portera atteinte à la réputation des personnes que je dénonce, même si aucun délit n'a été commis sur un plan purement juridique. Ces personnes vont se retrouver au "placard", leurs responsabilités vont leur être retirées si elles ne sont pas évincées de l'association.

    Des gens qui ont déjà porté plainte X fois risquent de recommencer. En attendant, je ne peux pas rester silencieuse. Je me demande juste quelle stratégie adopter pour éviter que je ne sois poursuivie. Comment formuler les choses si je dois être amener à écrire un email (signé et non anonyme) ?

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    Vous dites que vous avez été victime d'une forme de harcèlement moral... pour que cela ne relève ni de la diffamation, ni de calomnie, il vous faut alors obtenir des preuves (témoignages de personnes ayant assistées à cela par exemple).

    Sans preuves, vos allégations ne sont que des allégations et pourrait alors se retourner contre-vous.

    En règle générale, c'est l'article 9-1 du code civil qui prime en droit Français: La présomption d'innocence. Donc pour rompre cette présomption d'innocence, il faut apporter des preuves des accusations que l'on porte.

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