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Discussion : Mon chien à été attaqué par un chien errant

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    je viens vous expliquer mon soucis en ce jour,

    Depuis plusieurs jours nous avions un chien errant dans le village qui pénétrait dans notre propriété en sautant le mur.
    J'ai croisée le Maire et lui ai signalé mon problème, il m'a dit qu'il en avait entendu parler, mais qu'il ne savait pas à qui il été, et qu'il devait y avoir des chiennes en chaleurs .
    J'ai moi-même 2 chiennes (non en chaleurs) et un mâle, des yorks.
    J'ai du m'absentée, samedi, c'est donc ma belle-mère qui est venue s'occuper des "petits", mais alors que mes chiens étaient dans NOTRE cour, le chien errant est rentré et a sauté sur un des petits, puis s'est sauvé.
    Bref mon chiens a été très très mal en point, je l'ai conduit d'urgence chez le vétérinaire de garde, en samedi soir, mais aujourd'hui mon petit lou a besoin d'une opération chirurgicale importante, sans aucune garantie de survie, il a une cervicale du processus epineux d'ARRACHER.

    Je compte aller portée plainte demain en gendarmerie, que puis je faire pour savoir a qui est ce chien, il a un collier, et que ces propriétaire prenne leurs responsabilité, et en tenant leur chien, et en participant au soins du miens ?
    Vous aller peu être pensez que c'est pour l'argent, mais pas du tout, l'opération est estimée entre 1000 et 3000 euros, pour que mon chien est une chance, c'est hors de mes moyens, mais je veux donner une chance à mon petit, donc je voudraient que les maitres du chien "tueur" assume aussi le fait de posséder un chien !!!

    s'il vous plait aider moi, que puis-je faire ?
    quels sont mes droits ?
    mes possibilités pour que ce chien soit identifié et n'agresse plus les autres chez eux ?
    merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Déposez plainte, en espérant qu'il y ait une enquête et que le propriétaire soit retrouvé. Retournez aussi à la mairie pour informer la police municipale.
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 08/03/2009 à 21h09. Motif: doublon

  3. #3
    Lag0
    Visiteur
    Bonsoir,
    La responsabilité du maire peut aussi être engagée puisque vous l'avez averti et qu'il n'a rien fait :



    2. Les pouvoirs de police du maire à l’égard des animaux errants ou en état de divagation

    Un maire est habilité à un double titre pour mettre fin à l’errance ou à la divagation des animaux : au titre de son pouvoir de police générale qu’il détient en vertu de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui l’habilite à intervenir pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et au titre des pouvoirs de police spéciale que lui attribue le Code rural.


    Le pouvoir de police générale du maire

    En confiant au maire la responsabilité d’exercer la police municipale au sein de sa commune afin de veiller au maintien de l’ordre public, les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT habilitent celui-ci, à titre général, à intervenir pour mettre fin aux nuisances causées par les animaux errants ou en état de divagation.

    La responsabilité de la commune peut être engagée sur le fondement de la faute dans le cas contraire. Il en va ainsi :

    Ø lorsque des dommages ont été causés à des troupeaux par des chiens errants en raison d’une insuffisance des mesures prévues pour empêcher la divagation des chiens ou en raison de fautes lourdes commises dans l’exécution de ces mesures (CE, 27 avril 1962, De la Bernardie),

    Ø en cas de carence du maire à mettre fin à la divagation d’un chien errant, notamment en ne faisant pas appel une seconde fois au service de la fourrière dont la première intervention avait échoué (TA de Rennes, 6 novembre 1996, Monnerais),

    Ø en cas de carence du maire à prendre des mesures d’ordre juridique ou matériel susceptibles d’empêcher la divagation dans la commune de porcs errants (TA Bastia, 3 mai 1985, Marchetti).

    Pour autant, la responsabilité de la commune ne saurait être engagée sans faute. Dès lors, ne commet pas de faute, dans l’exercice de ses pouvoirs de police, le maire qui n’a pas été averti de la présence de chiens errants à proximité du lieu d’un accident provoqué par ces animaux (CE, 16 octobre 1987, Piallat c/ commune d’Uzès).


    source : Règles applicables aux animaux errants ou en état de divagation.
    Dernière modification par Lag0 ; 08/03/2009 à 23h20.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,
    La responsabilité du maire peut aussi être engagée puisque vous l'avez averti et qu'il n'a rien fait.
    Oui mais là c'est le tribunal administratif avec avocat obligatoire. À priori notre intervenante n'a pas les moyens de se payer un avocat. Et demander l'aide juridictionnelle pour partir au tribunal administratif pour une agression entre chiens ... enfin bon...

  5. #5
    Membre Sénior

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    Bonjour ,

    Je ne vois pas ce que la gendarmerie ou la police pourront faire surtout que l'agressé est un chien et que l'agresseur est aussi un chien !

    Cordialement

  6. #6
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    je viens d'informer le Maire de mon soucis, il m'a confirmé que plusieurs habitants avaient vu ce chien agresser des vaches entre autres et qu'il rentrait dans les propriété, mais personne ne sait à qui il appartient ni ne peut l'attraper.

    Je me suis rendu à la gendarmerie, qui font une enquête car ils estime qu'il peut être dangereux dans le fait qu'il est agressé mon chien et des vaches, il contacte le Maire afin d'avoir des renseignements pour retrouver les propriétaires.

    Les propriétaire auront un PV pour divagation de leur chien. La gendarmerie attestera être informée de ma démarche pour les assurance.

    Voila les dernières infos que j'ai pu avoir.
    Merci pour vos réponses, et si vous avez d'autres informations ou vécu de situation similaire je serais ravi d'entendre votre expérience et conseille.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    Avez-vous également contacté votre assurance habitation

    Puisqu'une enquête est diligenté, je pense qu'elle pourrait vous aider financièrement (pas forcément en totalité de la somme engagée pour l'opération, mais peut-être partiellement, ce qui serait un plus pour vous...)

    C'est au conditionnel, car pour être certain, seule votre assurance pourra vous le dire

  8. #8
    Membre Cadet

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    aujourd'hui j'ai contacté mon assurance, qui m'a expliquer que je devais aller trouver le propiétaire du chien errant et lui demander son assurance "responsabilité civile", mais ce dernier était absent.
    si j'ai bien compris les assurances entreront en contacte entre elles, mon véto devra fournir divers papiers concernant "l'état" de mon chien ces soins ect....

    aujourd'hui, mon véto m'a dit qu'après avoir consulté divers grands chirurgiens ils ne feront pas d'opération pour l'instant (trop risquer), mais comme mon petit bonhomme comme enfin a réagir un peu ils envisagent que construire une minairve sur mesure (mon chien est trop petit) et qu'il va y avoir de gros soins et suivis pendant plusieurs mois, sans aucune garantie car un simple faux mouvement (levé la tête trop rapidement par ex) lui sectionnera la moelle epinière.

    je ne sais pas comment ca va marché pour les frais si ceux la s'étalent sur des mois.

    merci de vos conseils

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