Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Ma commune s'est portée caution auprés de la CDC
Discussion sur le thème : Citoyens et Administration

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je suis locataire dans un immeuble qui a été vendu, l'acquéreur a demandé à la commune la garantie des emprunts à hauteur de 25% auprés de la CDC, des emprunts pour l'acquisition et la rénovation des immeubles. En tant que administré ai-je le droit d'être informé de l'avancement de ces emprunts, quel sont les droits et devoir de la municipalité vis à vis de l'acquéreur et du prêteur ?

  2. #2
    Membre Benjamin

    Infos >

    Tous les citoyens ont le droit à l'info concernant tout ce qui concerne leur commune à priori !
    La caution de la commune est de plus en plus courante ... en ces temps "perturbés" niveau bancaire.
    Les droits de la commune ? Accepter ou refuser (ce qui est très rare !!!) ...
    Ses devoirs ? Payer à hauteur de sa quote part en cas de défaillance de l'emprunteur bien sur, donc avant tout s'assurer (et de suivre) de la bonne solvabilité de l'emprunteur ... en théorie.
    Je n'en sais pas bcp plus, désolé.

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] chèque de garantie signé par la personne qui s'est portée caution - problême-
    Par tila00 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 23/06/2017, 16h57
  2. [Rapport avec les pros du droit] plainte portée auprés d'un procureur
    Par fanjeaux dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 6
    Dernier message: 25/04/2014, 14h02
  3. [Vie commune, Rupture] Taux d'Intérêt et fiscalité des sommes consignées à la CDC
    Par Chau dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/04/2011, 01h48
  4. [Propriétaire et Locataire] Loyer en cdc
    Par marylilo dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 14/08/2010, 17h13
  5. [Succession, Donation] Le notaire n'a versé aucun intérêt de la CDC
    Par Veromam dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 8
    Dernier message: 19/05/2010, 20h02