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Discussion : carte grise et leasing et certificat de cession

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonsoir

    mon pere m'a cede sa voiture qu'il avait acheter en leasing en 1990.
    j'ai voulu etablir la carte grise a mon nom
    mais sur la carte grise de mon pere il y a encore la societe de credit
    mon pere n'a jamais fait de changement de carte grise
    la voiture il l'a paye depuis longtemps
    mais il a 83 ans et il n'a plus aucun papier comment je peux faire pour la faire immatriculer de plus je n'ai pas trouver cette societe sur internet pour les contacter pour avoir le certificat de cession

    je ne comprend pas pourquoi quand mon pere a cesse de payer il ne lui on pas envoyer ce certificat
    mon pere ne savait pas qu'il fallait changer la carte grise
    la prefecture m'a dit qu'il n'etait pas proprietaire de la voiture
    mais il l'a bien payer

    que puisje faire
    merci d'avance pour vos réponses

    cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Ce qui vous manque, c'est le certificat de cession établi par la société financière à votre père... il y a très longtemps.

    Si votre père à réglé l'option d'achat (ce qui semble être le cas... sinon, depuis le temps, il aurait été poursuivi), la société financière lui a très certainement adressé le certificat de cession correspondant. Il s'agit souvent d'une procédure automatique : la société attend un délai raisonnable (pour le cas où le chèque correspondant à l'ioption d'achat reviendrait impayé) et adresse ensuite le certificat de cession.

    Il faut croire que ce certificat s'est perdu...

    Le seul moyen est de retrouver cette société financière... qui a peut-être fusionné avec une autre ou qui a été rachetée par une autre.

    Même si vous retrouvez cette société, il faudra lui communiquer un numéro de contrat car, depuis toute ces années, la base clients à certainement été purgée (il est interdit de conserver les données des clients au-delà d'une certaine durée).

    Juridiquement, ce véhicule n'appartient pas à votre père ; donc il ne peut pas vous le céder.

    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    L'envoi du papier de cession par la société de crédit n'est pas automatique lors du rachat,

    Je le sais, car j'ai déjà fait ce genre de transaction, il faut faire la demande à la société de crédit, sinon, on attend pour rien,

    Donc, je rejoins Vanille, il n'y a plus qu'à retrouver cette société, sinon, vous ne pourrez rien faire.

    Bon courage,
    Sed fluctuat, nec mergitur...

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