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Discussion : Action de groupe, qu'en pensez-vous en tant que consommateurs ?

  1. #1
    Support Utilisateur et Modération

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    Dans un article publié par Net-iris publié le 19 décembre dernier par Net-iris, l'auteur défend la thèse qu'il y a urgence à réformer parce que le système existant aujourd'hui est imparfait et insuffsamment protecteur.

    Ce projet de réforme qui est dans l'actualité depuis déjà un certain temps mais il semble plus ou moins dans l'impasse à ce jour.

    Pensez-vous que ce serait une démarche utile ? Que le moment de lancer une telle réforme est opportun ?
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  2. #2
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Oui elle est plus qu'opportune. J'ai lu il y a déjà un certain temps que les industriels y étaient violemment opposés. Cela aurait, d'après eux un impact sur le prix de vente d'environ 4 % !!!!!

    Cela démontre d'une façon manifeste le besoin d'une telle réforme !!!!

    Quels sont les pays qui sont déjà munis d'une telle législation ?

    Où en est-on au niveau européen ?



    A+

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Pensez-vous que l'impact sur les prix de vente serait à la baisse ??? A mon sens, ce serait plutôt le contraire parce que cela représenterait un coût pour les entreprises... Je ne dis pas qu'il faille les protéger contre leurs mauvaises actions ou leurs malfaçons, mais si vous faites monter les prix de 4% par ce mécanisme, vus faites aussi et d'abord perdre 4% sur le pouvoir d'achat de chacun (y compris ceux qui ne bénéficieraient pas des conséquences de l'action de groupe ). Du coup, je ne suis pas aussi sûr que ça que ça soit un vrai progrès pour les consommateurs, vu sous cet angle...

    Mais peut être vous ai-je mal compris...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    C'est ce que j'ai dit +4% sur les prix. C'est sûr que les fabricants, etc. n'en veulent surtout pas, avec tout les procès qu'ils auraient aux fesses !!!
    Pour l'instant, les petites gens se font B...er, pas moyen de se défendre. Ils ont la vie facile !!!

    Egalité, liberté, fraternité et réalité.

    Il faut aller dans les pays où existe une vrai législation de défense des consommateurs pour avoir une class action. Démocratie participative exige !!!! Toute une culture.

    Chez nous, il n'y a "rien à voir, circulez" !!!

    Il semble que vous manquiez de perspective, ou alors serait-ce pour lancer le débat ?

    Bonne journée

    Cordialement

    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    Pensez-vous que l'impact sur les prix de vente serait à la baisse ??? A mon sens, ce serait plutôt le contraire parce que cela représenterait un coût pour les entreprises... Je ne dis pas qu'il faille les protéger contre leurs mauvaises actions ou leurs malfaçons, mais si vous faites monter les prix de 4% par ce mécanisme, vus faites aussi et d'abord perdre 4% sur le pouvoir d'achat de chacun (y compris ceux qui ne bénéficieraient pas des conséquences de l'action de groupe ). Du coup, je ne suis pas aussi sûr que ça que ça soit un vrai progrès pour les consommateurs, vu sous cet angle...

    Mais peut être vous ai-je mal compris...

  5. #5
    Pilier Sénior

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    En quoi les entreprises seraient-elle pénalisées si elles répercutent les frais de telles procédures sur les prix ??? Je parle d'un point de vue financier bien sûr. Parce que sinon, ça peut causer un déficit d'image, mais la condamnation du fait d'abus ou de problèmes de concurrence par exemple me semblent tout autant de nature à atteindre l'image de la société, non ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Membre Cadet

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    Le 4% est une moyenne. Tous ne sont pas mauvais, mais plus ou moins, et c'est une première différence notoire.

    Si à chaque fois qu'ils font une grosse ânerie ils sont sûrs dans faire pleinement les frais, il est évident que c'est incitatif à bien faire !!!
    Exit les vices cachés (pas pour tout le monde!), pb de sécurité, publicité mensongère, fiabilité des produits, etc.

    Obligation de résultat sous peine de sanction !!!!!
    Ne parlons pas de la médiatisation s’ensuivra, et donc l'image de marque !!!!!
    Cela assainirait le marché, qui en a vraiment besoin, et permettrait une compétition moins opaque, plus saine (on en n’est pas quand même au niveau de l'opacité de la gestion du sénat, je vous l'accorde).

    Aujourd'hui quand vous avez un problème sérieux, vous vous retrouvez tout seul, personne n'en sait rien, et c'est le pot de terre contre le pot de fer, aucune chance de s'en sortir. Avec la class action vous commencez d'avoir un moyen de recours, plus d'équité, une meilleure justice (enfin il ne faut pas trop rêver), et les victimes aurons enfin une chance raisonnable d'obtenir réparation.

    Toutes les associations de consommateurs s'évertuent à le dire depuis des lustres, mais voilà en face il y a de la résistance, et pour cause.

    Peut-être qu'avec l'Europe, comme dans d'autres domaines, on sera enfin obligé de changer !!!!

    Encore une réforme qui tarde !!!!

    A+



    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    En quoi les entreprises seraient-elle pénalisées si elles répercutent les frais de telles procédures sur les prix ??? Je parle d'un point de vue financier bien sûr. Parce que sinon, ça peut causer un déficit d'image, mais la condamnation du fait d'abus ou de problèmes de concurrence par exemple me semblent tout autant de nature à atteindre l'image de la société, non ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Attention, l'exclusion de la responsabilité pour vices cachés ne vaut pas face à un consommateur Donc bon, cette question est d'ores et déjà résolue.

    La question de la sécurité, de la publicité mensongère etc, c'est déjà pris en compte par la loi.

    Le problème de l'action de groupe est (i) de permettre une seule et même action pour un nombre illimité (ou presque...) de personnes se justifiant victimes d'un seul et même fait, et (ii) de permettre à ceux qui ne faisaient pas partie de l'action de bénéficier des conséquences du procès.

    La nuance peut vous sembler jésuite, mais elle est réelle. Ces actions peuvent être dissuasives mais pas dans le fait de commettre une erreur ou d'avoir un problème sur tel ou tel produit ou service.

    Voyez par exemple les constructeurs automobiles qui font des rappels généraux pour les véhicules concernés par des défaillances qu'ils reconnaissent. S'ils ne les reconnaissent pas, de toute façon, ils ne feront pas le rappel.

    L'aspect dissuasif va jouer surtout dans la manière de gérer les difficultés qui surviennent immanquablement et inévitablement, même avec la meilleure attention et le meilleur soin, quand une production est faite en masse... Si vous ne produisez pas en masse, l'action de groupe perd de son intérêt...

    Mais après, on va entrer dans un débat qui sera vraiment différent et qui porte sur ce qu'on est prêt à payer pour quoi...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Support Utilisateur et Modération

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    Donc si je vous comprends bien, vous pensez que de telles actions seraient utiles pour punir les sociétés qui abuseraient de leur position ? Pensez-vous que les entreprises ne pourraient pas être victimes elles-mêmes de recours collectifs exagérés ? Je précise que si je soulève cette hypothèse c'est que les cas se rencontrent aux USA où ce type d'ation existe depuis longtemps.
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  9. #9
    Membre Cadet

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    Nous sommes d'accord sur le principe de l'action de groupe.

    Dans les pays où elle existe, les consommateurs n'ont eu qu'à s'en féliciter, et oh combien ! Il y a eu tellement de procès médiatisés avec les résultats que l'on sait, qu'on ne va pas y revenir dessus, c'est tellement évident, inutile de polémiquer.

    Quand rappel de véhicules auquel vous faites allusion, chez nous c'est vraiment limité aux cas flagrants de sécurité, et encore. Et s'il y a eu des victimes, chacun pour soit, et en plus combien ont la capacité de se prendre en charge, sans parler du rapport de force ?

    Si vous avez des ennuis à n'en plus finir, après l'écoulement de la garantie (ou même pendant d'ailleurs), et si découvrez à la lecture des journaux spécialisés, que vous avez fait l'acquisition d'un modèle pourri, donc de notoriété publique, on vous répond gentiment d'essayer de voir si votre concessionnaire ne peut pas vous faire un geste commercial !!!!!! Je vous apprends rien j’espère.

    Etc, etc.

    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    Le problème de l'action de groupe est (i) de permettre une seule et même action pour un nombre illimité (ou presque...) de personnes se justifiant victimes d'un seul et même fait, et (ii) de permettre à ceux qui ne faisaient pas partie de l'action de bénéficier des conséquences du procès.
    Dernière modification par Forum46 ; 13/02/2009 à 16h17.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Non, seulement vous ne m'apprenez rien, mais vous en oubliez... Si vous avez une panne à répétition connue pour être quasiment une caractéristique de tel ou tel modèle, une correspondance adaptée (le recommandé en étant la forme de base) fait souvent obtenir des résultats tout aussi intéressants que pertinents et le concessionnaire n'y est le plus souvent strictement pour rien.

    Quant à l'utilité des actions de groupe, je n'en suis pas aussi convaincu dans l'absolu. Tous les citoyens qui ont cette action à leur arc à travers le monde n'ont pas eu qu'à s'en féliciter. Une réplique ? Mettez une société en faillite après avoir transféré le savoir faire ailleurs en faisant, par exemple, racheter un certain nombre de choses mais pas les contrats litigieux et vous verrez si, en tant que victime, vous pouvez vous féliciter d'avoir raison devant un tribunal mais que vous êtes dans la plus totale incapacité de faire exécuter la décision faute d'avoir un débiteur solvable...

    Au passage, aux USA, terre de prédilection des actions de groupe, celle engagée contre un géant de l'informatique n'a mené à rien parce qu'il a négocié un accord amiable avec les plus gros demandeurs... Satisfaction totale, disiez-vous ??

    Et prouver l'insolvabilité volontaire d'une entreprise n'est pas forcément possible parce que, parfois, l'insolvabilité n'est pas volontaire vu les sommes en jeu (si, si, ça arrive...).
    Dernière modification par Marsu ; 13/02/2009 à 17h57.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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