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Discussion : Vente forcée ?

  1. #1
    Membre Sénior

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    J'ai commandé en 2004 des sous vêtements à faible prix, suite à une offre parue dans un hebdomadaire de programme télé. Je l'ai reçu et réglé. Cette offre spécifiait que, suite au 1ier envoi, je recevrais systématiquement des propositions concernants d'autres produits et que je devais les contacter si je ne désirais pas recevoir d'office les produits qu'ils me proposaient. Or depuis plusieurs mois, je reçois des lettres de menaces d'un organisme de recouvrement (dont le n° de téléphone n'est ni inscrit dans leur courrier, ni dans l'annuaire) me demandant de régler la somme de 20 euros suite à disent t'ils un 2 ième envoi de cette société. J'ai donc fait un courrier à cette société de vente par correspondance en leur demandant le double de mon bon de cde concernant ce 2ième envoi. Ils m'ont répondu que, du fait que lors de ma 1ière cde j'avais accepte l'envoi systématique d'autres produits, ils étaient en droit de me faire parvenir ces produits sans aucune demande de ma part et qu'il aurait fallut les prévenir de mon refus de recevoir leur marchandise. Ils me proposaient de leur renvoyer la marchandise et que l'affaire en resterait là. Or franchement parlé, je ne sais même plus si j'ai bien reçu un envoi de leur part. Des sous vêtements j'en achète, comme tout le monde un peu de partout. Même si je les ai reçus, je ne sais plus lesquels c'est et de toute façon, je ne peux renvoyer des sous vêtements déjà portés. J'ai donc laissé tombé. Or hier je reçois une fois de plus, toujours de la même société de recouvrement, une mise en demeure de payer (conformément à l'article 1146 du code civil, toujours la même somme de 20 euros que disent t'ils, je reste devoir à leur mandant la société X... J'ai recherché cet article, mais je ne comprends pas bien ce qu'il veut dire. Mes questions sont :
    -Quelqu'un peut t'il m'éclairer sur cet aricle,
    -Que pensez vous de cette façon de faire de beaucoup de société de VPC
    -Que dois je faire de ce courrier de menace, car je ne peux que les contacter par courrier, dois je répondre que je n'ai pas commandé un deuxième envoi et que je n'ai rien reçu ? ou dois je laisser tomber ?
    -Qu'est ce que je risque à faire l'autruche, tous les courriers me sont parvenus en courriers simples, aucun A.R. (mais je vous avoue qu'il est tout de même très stressant de recevoir de tels courriers)
    -Me conseillez vous de payer les 20 euros (même si je n'ai pas reçu leur marchandise)
    -Du fait d'avoir renvoyé un coupon pour ma premiere commande sur lequel j'acceptais l'envoi systématiques d'autres produits constitue t'il une vente forcée ou un système de vente accepté par la loi.
    Excusez moi de la longueur et merci de vos conseils.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour !

    D'abord, à l'avenir, abstenez-vous de ce type de commande d'articles quels qu'ils soient. Ne signez pas n'importe quoi .
    Pour votre affaire, le mieux, bien sûr, aurait été de renvoyer le colis que vous n'aviez pas commandé. Mais vous dites que vous ne savez même pas si vous l'avez effectivement reçu, ce qui me paraît quand même étonnant (à moins que vos commandes de sous-vêtements par correspondance soient à ce point importantes que vous en perdiez le fil, si j'ose dire) . En admettant que vous soyez sincère et qu'effectivement vous n'avez plus aucun souvenir de cet envoi, le mieux, pour l'heure est d'attendre. L'article 1146 auquel il est fait allusion, prévoit le paiement de dommages et intérêts, lorsque le débiteur n'a pas rempli ses obligations. Mais ces dommages ne peuvent être exigés (et éventuellement obtenus devant un tribunal) que s'il y a eu une mise en demeure écrite. Or son envoi ne peut être prouvé qu'à l'aide d'une lettre RAR, ce qui n'est pas le cas actuellement pour vous. Donc, tant que vous n'aurez pas reçu de lettre RAR de l'organisme de recouvrement, vous serez à l'abri. Cela dit, si vous reconnaissiez (ou avez reconnu) par écrit avoir reçu le colis, cette lettre RAR deviendrait inutile pour votre créancier.

  3. #3
    Membre Sénior

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    OK reçu 5 sur 5. Dorénavent je m'en tiendrais aux achats classiques en magasins . Je vous garantie que 6 mois après l'envoi de cet article (d'après leurs dires) je ne sais plus de quel ensemble il s'agit. Je n'ai jamais reconnu par écrit avoir reçu cet article. Mais eux ne peuvent pas prouver me l'avoir envoyé non plus. Bref, je pense que je vais leur régler leur 20 euros, et qu'ils me lacherons. Ce n'est pas la somme due qui me contrariait, mais la façon dont ces sociétés opèrent. Si j'avais reçu et renvoyé cet article, car non commandé, celà aurait encore été à mes frais. Je voulais juste savoir si cette envoi systématique sans commande distincte était légal. Mais bon, leur régler 20 euros, sans savoir si je leur dois, ne m'enpechera pas de dormir.
    Merci de votre réponse.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par joker
    .......Ce n'est pas la somme due qui me contrariait, mais la façon dont ces sociétés opèrent. Si j'avais reçu et renvoyé cet article, car non commandé, celà aurait encore été à mes frais. Je voulais juste savoir si cette envoi systématique sans commande distincte était légal. Mais bon, leur régler 20 euros, sans savoir si je leur dois, ne m'enpechera pas de dormir.
    Merci de votre réponse.
    Non, dans ces cas là, vous leur envoyez un courrier simple, leur signifiant que vous tenez le colis à leur dispostion. A eux de venir le rechercher et d'en assumer les frais.

    On ne sait dans votre cas s'il s'agit d'un envoi forcé réellement, dans la mesure ou vous avez d'après ce que vous nous dites, acceptez des envois réguliers et ultérieurs à la 1ere commande. Il faudrait voir l'intégralité du contrat, pour être affirmatif.

    Faites tout de même un courrier simple à la Direction de la conso avec copie de votre contrat, pour information. Ils ont peut être djéà un dossier sur cette sté (si ses pratiques sont douteuses) et cela l'étoffera.

  5. #5
    Membre Sénior

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    Ce n'est pas un contrat, c'est un coupon réponse de la grandeur d'une carte postale que j'ai découpé dans un habdomadaire télé ou j'accepte l'envoi d'un ensemble à 4 euros et, suite à cet envoi si je le conserve, chaque mois, ils me proposerons un nouvel ensemble au prix de 20 euros. Il me suffit de leur signaler mon refus si je ne veux pas le recevoir. Je pense que j'ai du prendre la proposition du 2ième envoi pour une pub et elle a du partir à la poubelle. Ils m'ont donc envoyé (d'après eux) cet ensemble. Le renvoyer je le voudrais bien, mais lequel est ce, je ne me rappelle même plus l'avoir reçu. Je vais leur régler leur 20 euros, car si je rentre en conflit pour cette modique somme, le bouillon va me revenir plus cher que la viande.Mais est ce que cette pratique d'envoi systématique si le client ne refuse pas est légale ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    A priori et sauf revirement de jurisprudence, en la matière le silence ne peut valoir acceptation. C'est le principe.

    Il existe une exception à ce principe (comme par hasard): quand un contrat valablement signé par les parties reconnaît le contraire.

    D'après vos explications, vous tombez en plein dans l'exception.

    Je voudrais que votre malheureux exemple (mais bon pas trop cher non plus...) serve à tous les lecteurs: lisez toujours tout avant de signer. Ca ennuie le vendeur mais il ne peut pas vous le refuser.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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