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Discussion : mise en danger d'une mineure

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Ma fille qui n'a que 15 ans s'est fait contrôler un matin dans le bus qu'elle prend le matin pour aller à l'école.
    C'est à ce moment là qu'elle s'est rendue compte qu'elle avait oublié son téléphone, porte monnaie, et carte de bus en changeant de veste. Le contrôleur lui a demandé son carnet de l'école et lui a mis une amande. Un jeune qui était là lui a donné 5 euros pour payer son trajet. Le contrôleur lui dit qu'il était trop tard et qu'il fallait qu'elle descende du bus.

    Ma fille s'est retrouvée seule dans une ville qu'elle ne connait pas, à 3 km de son école. C'était le matin mais il faisait nuit.

    Que puis-je faire contre ce contrôleur et cette compagnie de bus ?
    Dernière modification par Modérateur 17 ; 11/03/2009 à 22h06. Motif: Ponctuation.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Cela n'est pas arrivé seulement à votre fille...
    Vous pouvez prendre connaissance de cette discussion récente http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...?highlight=bus

    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    quant memme on ne peut pas lai sser des enfants sur le bor de la route parce qu il s ont oublie leur carte la reponse etait il fait sont boulot je vous repond non quil lui mette une amande oui et encore mais son devoir a mon avis en tant qu homme .. surement pere et responsable de societe il aurait put la depose devant son ecole au dranci ils fesait leur boulot on sait a quoi sa a amenait bien sur il n est rien arrive ama fille mais si demain il arrivait un probeme a une enfant tout e monde compatirai

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Les deux posts (celui-ci et celui cité en référence par Vanille) sont étrangement similaires (même situation, mêmes distances...). Mais bon...

    Mais le premier post répondait assez bien : les bus ne sont pas des transports spécifiquement scolaires... donc si un voyageur se fait "clandestin", il sera sommé de descendre du bus, c'est la procédure.
    Et vous avez vous-même jugé que votre fille pouvait faire le trajet seule, elle est donc capable de se prendre en charge (à 15 ans les neurones marchent bien !). A 7h45, il y a quelques commerces ouverts, elle n'était pas perdue en rase campagne ?

    D'autre part, si cela l'a "traumatisée", je parie qu'elle n'oubliera plus sa carte de bus !

    Cdlt,

    Barbara

  5. #5
    Membre Sénior

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    Bonjour ,

    Je comprend votre situation et je sais que ce n'est pas du tout facile , pour complément d'information voilà ce que dit le code procédurale pénale :

    Article 529-4 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 74 JORF 7 mars 2007
    La transaction est réalisée par le versement à l'exploitant d'une indemnité forfaitaire et, le cas échéant, de la somme due au titre du transport.

    I. - Ce versement est effectué :

    1 Soit, au moment de la constatation de l'infraction, entre les mains de l'agent de l'exploitant ;

    2 Soit, dans un délai de deux mois à compter de la constatation de l'infraction, auprès du service de l'exploitant indiqué dans la proposition de transaction ; dans ce dernier cas, il y est ajouté aux sommes dues le montant des frais de constitution du dossier.

    A défaut de paiement immédiat entre ses mains, l'agent de l'exploitant est habilité à recueillir le nom et l'adresse du contrevenant ; en cas de besoin, il peut requérir l'assistance d'un officier ou d'un agent de police judiciaire.

    Le montant de l'indemnité forfaitaire et, le cas échéant, celui des frais de constitution du dossier sont acquis à l'exploitant.

    II. - A défaut de paiement immédiat entre leurs mains, les agents de l'exploitant, s'ils ont été agréés par le procureur de la République et assermentés, sont habilités à relever l'identité et l'adresse du contrevenant.

    Si le contrevenant refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, l'agent de l'exploitant en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors lui ordonner sans délai de lui présenter sur-le-champ le contrevenant. A défaut de cet ordre, l'agent de l'exploitant ne peut retenir le contrevenant. Lorsque l'officier de police judiciaire mentionné au présent alinéa décide de procéder à une vérification d'identité, dans les conditions prévues à l'article 78-3, le délai prévu au troisième alinéa de cet article court à compter du relevé d'identité.

    Il est mis fin immédiatement à la procédure prévue à l'alinéa précédent si le contrevenant procède au versement de l'indemnité forfaitaire.

    III. - Les conditions d'application du II du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Ce décret précise notamment les conditions dans lesquelles les agents de l'exploitant doivent, aux frais de ce dernier, suivre une formation spécifique afin de pouvoir obtenir l'agrément délivré par le procureur de la République. Il définit en outre les conditions dans lesquelles le représentant de l'Etat approuve l'organisation que l'exploitant arrête aux fins d'assurer les contrôles précités et les modalités de coordination et de transmission d'informations entre l'exploitant et la police ou la gendarmerie nationales.

    Cela confirme ce que j'ai dit , le contrôleur a fait son travail dans ce cas et je suis désolé de le dire , mais sil y avait mise en danger d'autrui en l'arrêtant , il faudrait le prouver ( chose pas facile ) .

    Acheter un tel. portable et le mettre à la disposition de votre fille pour qu'elle puisse vous joindre dans le cas ou elle se retrouve dans la même situation.

    Cordialement

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Ken25 Voir le message
    Bonjour ,

    Je comprend votre situation et je sais que ce n'est pas du tout facile , pour complément d'information voilà ce que dit le code procédurale pénale :

    Article 529-4 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 74 JORF 7 mars 2007
    La transaction est réalisée par le versement à l'exploitant d'une indemnité forfaitaire et, le cas échéant, de la somme due au titre du transport.

    I. - Ce versement est effectué :

    1 Soit, au moment de la constatation de l'infraction, entre les mains de l'agent de l'exploitant ;

    2 Soit, dans un délai de deux mois à compter de la constatation de l'infraction, auprès du service de l'exploitant indiqué dans la proposition de transaction ; dans ce dernier cas, il y est ajouté aux sommes dues le montant des frais de constitution du dossier.

    A défaut de paiement immédiat entre ses mains, l'agent de l'exploitant est habilité à recueillir le nom et l'adresse du contrevenant ; en cas de besoin, il peut requérir l'assistance d'un officier ou d'un agent de police judiciaire.

    Le montant de l'indemnité forfaitaire et, le cas échéant, celui des frais de constitution du dossier sont acquis à l'exploitant.

    II. - A défaut de paiement immédiat entre leurs mains, les agents de l'exploitant, s'ils ont été agréés par le procureur de la République et assermentés, sont habilités à relever l'identité et l'adresse du contrevenant.

    Si le contrevenant refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, l'agent de l'exploitant en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors lui ordonner sans délai de lui présenter sur-le-champ le contrevenant. A défaut de cet ordre, l'agent de l'exploitant ne peut retenir le contrevenant. Lorsque l'officier de police judiciaire mentionné au présent alinéa décide de procéder à une vérification d'identité, dans les conditions prévues à l'article 78-3, le délai prévu au troisième alinéa de cet article court à compter du relevé d'identité.

    Il est mis fin immédiatement à la procédure prévue à l'alinéa précédent si le contrevenant procède au versement de l'indemnité forfaitaire.

    III. - Les conditions d'application du II du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Ce décret précise notamment les conditions dans lesquelles les agents de l'exploitant doivent, aux frais de ce dernier, suivre une formation spécifique afin de pouvoir obtenir l'agrément délivré par le procureur de la République. Il définit en outre les conditions dans lesquelles le représentant de l'Etat approuve l'organisation que l'exploitant arrête aux fins d'assurer les contrôles précités et les modalités de coordination et de transmission d'informations entre l'exploitant et la police ou la gendarmerie nationales.

    Cela confirme ce que j'ai dit , le contrôleur a fait son travail dans ce cas et je suis désolé de le dire , mais sil y avait mise en danger d'autrui en l'arrêtant , il faudrait le prouver ( chose pas facile ) .

    Acheter un tel. portable et le mettre à la disposition de votre fille pour qu'elle puisse vous joindre dans le cas ou elle se retrouve dans la même situation.

    Cordialement
    Bonjour,
    I. Ma fille a 1 portable mais elle l'avait laisser dans sa veste avec son porte monnais.

    II. Les commerces ouvres a partir de 9h00 dans notre ville.

    III. Dans notre ville je vous signale que 2 femmes ont ete rerouve couper en morceaux
    dans des sacs poubelle et que la personne court toujours ma file etait dans le perimettre ou on les a retrouves.
    Ma fille alle à l'ecole elle ne se promener pas (barbieg) ma fille vas dans un etalissement( l'irea)il y a encore 2 ans dans une grande surface elle ne voulais pas rester seule
    j'ai demander a l'ecole de me faire une lettre pour confirmer les faits
    et la ils m'ont confirme que je n'etait pas le 1er à qui ça arriver. Un autre parent d'eleve
    c'est trouver dans la meme situation il etait 19h3O sa fille n'était pas encore
    rentre elle avait 14 ans le père la retrouver sur le bord de la route frigorifier. A vous ecoutez, il faudrait qu'il y est une agession, un mort. Comme je dit plus haut les gendarmes qui amener les juifs fesait aussi leurs boulots ont sait ce qui leur est ariver maintenan. Mais malheuresement c'est trop tard. Mettez vous a notre place et vous comprendrez notre colere.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Papissimo Voir le message
    Bonjour,
    I. Ma fille a 1 portable mais elle l'avait laissé dans sa veste avec son porte monnaie.

    II. Les commerces ouvrent à partir de 9h00 dans notre ville.

    III. Dans notre ville je vous signale que 2 femmes ont été retrouvées coupées en morceaux
    dans des sacs poubelle et que la personne court toujours ma file était dans le périmètre où on les a retrouvées.
    Ma fille allait à l'école elle ne se promenait pas (barbieg) ma fille va dans un établissement( l'irea)il y a encore 2 ans dans une grande surface elle ne voulait pas rester seule
    j'ai demandé à l'école de me faire une lettre pour confirmer les faits
    et là ils m'ont confirmé que je n'étais pas le 1er à qui ça arrivait. Un autre parent d'élève
    s'est trouvé dans la même situation il était 19h3O sa fille n'était pas encore
    rentrée elle avait 14 ans le père l'a retrouvée sur le bord de la route frigorifiée. A vous écouter, il faudrait qu'il y ait une agression, un mort. Comme je dis plus haut les gendarmes qui amenaient les juifs faisaient aussi leur boulot on sait ce qui leur est arivé maintenant. Mais malheureusement c'est trop tard. Mettez vous a notre place et vous comprendrez notre colère.

    Bonsoir,

    Je suis surprise en vous lisant, car j'habite aussi en rase campagne, et j'ai deux fils de 17 et 15 ans.


    C'est déjà arrivé plusieurs fois que celui qui prend le car tous les jours oublie sa carte de transport (mais pas le portable, ni, les sous, ), mais à chaque fois, on lui a demandé poliment de représenter son titre de transport le lendemain...

    Maintenant, s'il y a vraiment un tueur en série dans votre coin, çà change quand même la donne !

    Avez vous essayé, tout simplement, d'aller voir le responsable des bureaux pour lui expliquer vos craintes, et tenter un arrangement à l'amiable ?

    Ce n'est qu'en cas d'échec de cette première démarche, qu'il pourrait être judicieux de vous rapprocher d'une association de parents d'élèves pour faire une démarche commune,

    Mais, je rejoins Ken25, sur un point, je pense qu'à l'avenir votre fille n'oubliera plus ses papiers, bon courage,
    Dernière modification par Artégore ; 09/01/2009 à 16h55. Motif: faute de frappe
    Sed fluctuat, nec mergitur...

  8. #8
    Membre Junior

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    Quand on prends une prune pour stationnement interdit/defaut de payement l'amende "vaut" payement du stationnement jusqu'à la fin de la journée...

    Les cas étant quand même très similaire, il y aurai pas quelque chose d'identique dans le cas présent? (genre tu peut terminer ton trajet...l'amende valant titre de transport?)

  9. #9
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour ,

    Je voulais revenir sur ce post et donner plus d'informations sur sur ce genre de cas, car cela peut arriver à d'autres parents où un enfant peut être laissé dans un coin réputé dangereux et sans défense , une infraction est commise , ce qu'on peut appeler le délaissement :

    Article 223-3
    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
    Le délaissement, en un lieu quelconque, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

    NB : Le code article ne parle pas dans un cadre familiale mais en générale.

    Voilà .
    Dernière modification par Ken25 ; 11/03/2009 à 11h29.

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ken25 Voir le message
    Bonjour ,

    Je voulais revenir sur ce post et donner plus d'informations sur sur ce genre de cas, car cela peut arriver à d'autres parents où un enfant peut être laissé dans un coin réputé dangereux et sans défense , une infraction est commise , ce qu'on peut appeler le délaissement :

    Article 223-3
    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
    Le délaissement, en un lieu quelconque, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

    NB : Le code article ne parle pas dans un cadre familiale mais en générale.

    Voilà .
    Bonsoir et merci Ken25,

    Je ne connais personnellement aucun cas de chauffeur ayant laissé un mineur au bord de la route, , et, du reste, j'ai beaucoup de mal à y croire !
    Sed fluctuat, nec mergitur...

  11. #11
    Membre Exclu des Forums

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    Je rejoint Artégore quand au fait de signaler les faits aux responsables de cet agent, qui à défaut de faire sortir du transport en commun un passager sans titre à la solution de lui délivrer PV qui vaut (comme le dit Mantel) pour titre de transport, mais majoré.

    De plus, que la fille ait 15 ans, 13ans ou 12 ans, elle est mineure, et il me semble que si malheureusement il était arrivé quelque chose à votre fille, il aurait fallut que ce contrôleur en réponde...

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