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Discussion : quels sont les droits d'un maire sur une association loi 1901

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Est ce qu'une commune (le maire) peut décider d'autoriser une association à chasser sur son patrimoine et en refuser l'accès à une autre sans que pour autant la première soit de type agréée mais de type classique loi 1901 comme la deuxième.
    Cette situation persistant, quel sont nos recours?

    D'avance merci...

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il le peut s'il y a des raisons valables. par example : surnombre de chasseurs.

    Est-ce que vous connaissez les raisons invoquées?

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Il n'y a que 2 associations de chasse sur la commune... l'une d'environs 30 personnes, et la notre comptant 80 inscrits...
    La commune compte 900ha de bois et 800ha de terres privées dont 500ha sur lesquels nous avons un droit exclusif de chasse (signature et choix des propriétaires). La raison est que nous menons des actions d'aide aux agriculteurs et qu'ils reconnaissent ses actions par un mandat exclusif. C'est leur choix...).
    La fédération de chasse de la région reconnait notre association comme la plus discipliné, c'est un honneur pour nous et nos adhérent qui voient là une reconnaissance de leurs efforts de civique et communautaire.

    Le problème se situe plus au niveau de la mairie et du maire plus particulièrement qui interdit notre association de se trouver sur la partie de bois communal (900ha).
    Comprenez que si nous n'avions pas de très bonnes relation avec les propriétaires privés nous n'aurions aucune surface pour chasser!
    Le choix du maire nous paraît discriminant au regard de l'égalité des droits!
    Nous nous estimons dans la précarité du droits au sein de la commune.

    Quels recours avons nous dans ce cas? et quel article de loi peut justifier la décision du maire! ce n'est pas dieux, quand même! et je n'ose imaginer qu'il puisse prendre une décision sans pouvoir mettre en avant une référence à un code de loi française.

    Pour répondre à votre question: la raison invoqué est que pour lui il ne peut y avoir 2 association (société de chasse) sur la commune! et que de fait les droits reviennent à la plus ancienne.

    D'avance merci
    Dernière modification par Kewl84 ; 23/12/2008 à 21h12.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Il 's'agit plus particulièrement de l'association de mon père, mais il semble soit pas si simple puisque je n'ai eu qu'un seul retour... en plus la période des fêtes fait le reste...
    Merci de me faire part de votre point de vue sur le sujet quel qu'il soit... svp
    Parce que je ne trouve pas les textes dans les codes... trop complexe à recouper.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Je n'ai rien trouvé sur les grands domaines de chasse.
    Le Maire est dépositaire des biens communaux, il agit en propriétaire.

    A mon avis, mais ce n'est qu'un avis, le Maire a attribué, via son Conseil Municipal, la droit de chasse à l'autre société parce vous êtes trop nombreux.
    Est-ce le motif évoqué?

    Avez-vous contacté la Fédé de votre département?

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Kewl84 Voir le message
    Pour répondre à votre question: la raison invoqué est que pour lui il ne peut y avoir 2 association (société de chasse) sur la commune! et que de fait les droits reviennent à la plus ancienne.
    Non, la raison évoquée est celle mentionné ci-dessus.
    La fédé a été contacté mais ils ne comprennent pas vraiment pourquoi le maire s'entête à refuser les parties communales à une association.

    Il ne me semble pas démocratique d'agir ainsi. Le maire est il dieux?
    S'il peut agir en tant que propriétaire, (ce qu'il n'est pas) alors il est très proche de l'abus de pouvoir pour tout un tas de décisions... Et face aux statuts des associations loi 1901 qui est en quelque sorte une personne morale, il se pourrait alors que ces décisions puissent être considérés comme de la discrimination au regard des droits de l'homme et de l'état.
    En tout cas, un grand merci pour m'apporter vos réflexions en cette période de fêtes!

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour et bonnes année à tous...

    Malgré les bonnes résolutions de cette nouvelle année, notre question reste toujours ouverte et je n'ai toujours pas trouvé de texte via légifrance qui pourrait entériner ce dossier pénible.

    Je suis donc encore plus ouvert à vos réflexions et propositions même si elles ne me donne pas le bon texte, peut être sauront elles me guider vers la réponse.

    D'avance merci à tous de votre aide...

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,
    Mon topic n'a vraiment pas la côte!
    Si personne ne donne d'avis supplémentaire c'est que ma question doit être très compliqué. Je cherche désespérément des informations pouvant me faire avancer sans être obligé de consulter un avocat. Alors même si vous n'êtes pas sûr de vous, je suis très ouvert à toutes suggestions de votre part! Peut être que vos infos pourrons me guider vers le ou les textes en vigueur!

    Si ma question est trop complexe, merci aux modérateurs de me le préciser afin qu'on supprime le topic.

    D'avance merci

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Kewl84 Voir le message
    Il ne me semble pas démocratique d'agir ainsi. Le maire est il dieux?
    S'il peut agir en tant que propriétaire, (ce qu'il n'est pas) alors il est très proche de l'abus de pouvoir pour tout un tas de décisions... Et face aux statuts des associations loi 1901 qui est en quelque sorte une personne morale, il se pourrait alors que ces décisions puissent être considérés comme de la discrimination au regard des droits de l'homme et de l'état.
    En tout cas, un grand merci pour m'apporter vos réflexions en cette période de fêtes!
    C'est aussi mon avis.
    Que dit la Préfecture sur une telle décision?

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Merci bcp Solitrid pour ton avis...
    Je n'ai pas contacté la préfecture car je ne souhaite pas faire d'esclandre!
    Mais plutôt avancer des arguments réfléchit et solides au Maire afin que les injustices soit réparés.
    Une question importante est: dans quel(s) texte(s) je vais bien pouvoir trouver la réponse ou tout au moins une piste...
    C'est un sujet très difficile mais très enrichissant aussi.

    N'hésitez pas et Balancés en vrac vos idées... on verra bien! Merci

  11. #11
    Membre Junior

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    J'ai le même problème dans ma commune.
    Un gars a voulu créer une association de chasse loi 1901 sur la commune

    Il en existait déja une, présidée par le frère du maire qui en est membre, le 1er adjoint membre aussi et le 2eme adjoint trésorier!!!

    et bien certains propriétaires qui avaient mis leurs terrains à la disposition de l'association "concurrente" se sont vus être convoqués en mairie ,ou, on leur à fait comprendre qu'il ne fallait plus compter sur l'accord de la mairie pour des demandes d'urbanisme......par exemple

    Quand au territoire communal(plus de 1500 ha) il est loué a l'association présidée par le frère du maire.....et evidement les chasseurs proprietaires habitant toute l'année au village et ne faisant pas partie de l 'association n'ont pas le droit d'y chasser
    Pour finir l'association "concurrente" a été mise en sommeil par son président ......dégouté des diverses réponses des services concernés

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Brucaro Voir le message
    certains propriétaires qui avaient mis leurs terrains à la disposition de l'association "concurrente" se sont vus être convoqués en mairie ,ou, on leur à fait comprendre qu'il ne fallait plus compter sur l'accord de la mairie pour des demandes d'urbanisme......par exemple

    Quand au territoire communal(plus de 1500 ha) il est loué a l'association présidée par le frère du maire.....et evidement les chasseurs proprietaires habitant toute l'année au village et ne faisant pas partie de l 'association n'ont pas le droit d'y chasser
    Pour finir l'association "concurrente" a été mise en sommeil par son président ......dégouté des diverses réponses des services concernés
    Je suis content ou plutôt triste de voir que d'autres personnes connaissent ce genre de déboire.
    Premièrement, je ne pense pas qu'une association puisse être concurrente! Une association doit rassembler et pas diviser. Cela dit, je suis tenace et je suis persuadé de trouver la parade légale sans faire de coup bas aux élans peu scrupuleux et de loin anti démocratique de ces maires qui se pense Roi! Il me semble que cela doit cacher un complexe bien cultivé!

    Restons concentré sur le DROIT et rien que le DROIT... la loi nous fera que le peuple reprendra ses droits!

    A vos commentaires, je suis encore plus ouvert...

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