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Discussion : Contravention et mise en fourrière abusive.

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Pour exposer mon problème, j'habite Paris 17, face à mon domicile il y a des places de parking en épis divisées en 2 zones.

    Auparavant ces 2 zones étaient en stationnement gratuit sauf les jours de marché (mardi et vendredi de 00h à 18h).

    Depuis un an, une de ces 2 zones est passé en stationnement payant et les panneaux d'interdiction de stationner les jours de marché ont été retirés.

    Au mois de juillet je me suis fait enlever mon véhicule en fourrière et pris une contravention pour stationnement interdit un matin de marché.
    Depuis le début de l'année, 2 fois par semaine c'est systématique 3 ou 4h du matin patrouille de police et dépanneuse emmène les voitures en fourrière mais depuis quelques mois plus rien.

    Ayant interpellé une patrouille à l'époque pour leur demander la raison de cet enlèvement du fait que les panneaux avaient été retirés, ils n'ont su que me répondre que je n'étais pas dans mon droit et que j'avais qu'a faire un courrier, ce que j'ai fait et on m'a répondu que je n'étais pas dans mon droit et que je devais payer

    J'ai donc contacté récemment le service de la voirie de mon arrondissement qui m'a confirmé qu'un décret a été voté et que depuis le 22 novembre 2007 ces stationnements sont redevenus légaux et qu'il en avait averti le commissariat depuis peu qu'ils faisaient des enlèvements abusifs, donc depuis peu il ne les retire plus.

    Ai-je recours en refaisant un courrier, sachant que j'ai été verbalisé abusivement et que j'ai payé 135€ de fourrière et 35€ d'amende alors que j'étais dans mon droit.

    La personne de la voirie m'a confirmé que les services de contestation de la préfecture ne lisaient pas les réclamations et qu'ils renvoyaient d'office des refus surtout que j'avais fait un courrier avec photos à l'appui etc.

    Je trouve ces façons de procéder vraiment abusive, car ces 20 voitures qu'ils retirent à chaque fois alors qu'ils n'ont pas le droit! C'est vraiment nous prendre pour des c**!

    Par avance merci de votre aide
    Dernière modification par Starsky77 ; 15/12/2008 à 19h37.

  2. #2
    Membre Junior

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