Affichage des résultats 1 à 25 sur 25

Discussion : qui peut se constituer partie civile ?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Je voudrais savoir parmi ces 4 réponses qui peut se porter partie civile?

    - La victime directe d'une infraction
    - Le juge d'instruction
    -Le syndicat professionnel auquel appartient la victime
    -Les héritiers de la victime

    J'ai trouvé une réponse à cette question mais qui n'est pas assez précise à mon goût.
    Merci

  2. #2
    Membre

    Infos >

    Réponse rapide souhaitée merci

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Tiggrou42 Voir le message
    Réponse rapide souhaitée merci
    Ben présenté comme cela ça donne pas envie de vous répondre

  4. #4
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Tiggrou,

    bienvenue sur le site.

    Ce site est en permanence visité par des contributeurs qui prendront le temps de vous répondre. Mais ces bénévoles ont eux aussi besoin du week end ... et de temps libre pour eux.
    Alors un peu de patience - ca va venir.

    si c'est vraiment urgent à la minute, vous pouvez toujours faire une recherche sur ce forum en utilisant le bandeau en haut de page.

    J'ai changé votre titre car "bonjour" n'incite pas non plus à regarder votre question je l'intitute: qui peut se porter partie civile ? cela couvre la question.

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Merci Modérateur 09,

    Il est vrai que çà n'incite pas à répondre rapidement,

    J'ai bien une idée pour la réponse, faut juste que je vérifie, donc, çà attendra plus tard !

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Tiggrou42 Voir le message
    Je voudrais savoir parmi ces 4 réponses qui peut se porter partie civile?

    - La victime directe d'une infraction
    - Le juge d'instruction
    -Le syndicat professionnel auquel appartient la victime
    -Les héritiers de la victime

    J'ai trouvé une réponse à cette question mais qui n'est pas assez précise à mon goût.
    Merci
    A l'exception du juge d'instruction qui doit être neutre, tous les autres peuvent se porter partie civile, s'ils ont subi un préjudice. Mon avis de non juriste.

    Mais je suis certain que la belle et brave Artégore va vous répondre quand elle aura terminé son caprice

    PS: Tiggrou bienvenue au club.

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Ben merci Agnostic (je suis peut-être moche et trouillarde ).

    En fait je voulais répondre la même chose, ce qui m'a collé le doute c'est quand Tigrou parlait des héritiers de la victime, j'ai donc supposé que la victime était décédée, mais je l'ai peut-être un peu vite enterrée !

    Car si la victime est vivante, c'est à elle de se constituer partie civile, et non, à ses héritiers (à moins que la victime soit centenaire, souffre d'Alzheimer, d'insuffisance cardiaque, etc...)

    Mais bon, ce serait bien d'avoir confirmation par Cleyo,

  8. #8
    Membre Junior

    Infos >

    Cleyo semble un peu occupée ces temps-ci. Mais peut-être que Tigrou aura la chance de bénéficier de sa contribution.

    En attendant la contribution d'un juriste solide* comme Cleyo, je vous donne mon point de vue qui est à mon grand regret différent du vôtre:

    1. Même un mort a des droits et peut être partie civile
    2. Toute personne qu'on lui reconnait avoir subi un préjudice peut se constituer partie civile, que la victime directe soit morte, vivante, saine ou invalide

    * une pommade à Cleyo ne lui fera pas de mal ;-)

  9. #9
    Membre Junior

    Infos >

    j'ai tout de même un grand doute sur le fait qu'un mort puisse être partie civile. j'ai confondu avoir des droits (à la mémoire) et se porter partie civile. Donc je pense que je m'étais lourdement trompé. Attendons la réponse des spécialistes.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Agnostic Voir le message
    Cleyo semble un peu occupée ces temps-ci. Mais peut-être que Tigrou aura la chance de bénéficier de sa contribution.

    En attendant la contribution d'un juriste solide* comme Cleyo, je vous donne mon point de vue qui est à mon grand regret différent du vôtre:

    1. Même un mort a des droits et peut être partie civile
    2. Toute personne qu'on lui reconnait avoir subi un préjudice peut se constituer partie civile, que la victime directe soit morte, vivante, saine ou invalide

    * une pommade à Cleyo ne lui fera pas de mal ;-)
    Bonsoir, bonsoir,

    Réponse en 3 parties, contrairement à ce que l'on enseigne en fac de droit :

    1/ Dites donc, Agnostic?.... Je marche à la pommade, moi ? Anti-ride, ou hydratante pour mon ego ?

    Un conseil... ne répondez pas.....

    lol...


    2/ Alors, pour mon retour (oui, moult travail en ce moment), je voudrais pousser un cri.

    Raaaaaaaaaaaaaahhhhhhhhhh h.............

    ON NE SE PORTE PAS PARTIE CIVILE, ON SE CONSTITUE PARTIE CIVILE.

    Se "porter" partie civile n'existe pas. Merci aux journalistes officiant sur les radios et les télés d'arrêter d'utiliser cette expression, bandes d'ignares. Etre une partie civile aboutit à appartenir à un statut particulier dans une procédure pénale. On adopte, on se constitue pour appartenir à cet état, on ne le "porte" pas.

    RRRRââââââââhhh......

    Compris ? Interro à la fin du post.


    3/ Tiggrou42.... pourquoi diable voudriez-vous qu'un juge d'instruction se constitue partie civile ? C'est lui qui s'occupe de l'instruction.... ce serait être juge et partie ! Sauf à ce que l'instruction soit menée par un autre juge, mais alors il va se constituer en qualité de simple particulier, même si son préjudice est intervenu dans le cadre de ses fonctions. Bien sûr, cela cosntituera une circonstance aggravante pour l'auteur des faits s'il est reconnu coupable.

    Alors, dans vos propositions, nous pourrons en retenir 2 ou 3, selon le cas.

    La numéro 1 est bien entendue le cas le plus fréquent. Une victime indirecte peut se constitue PC, car le juge n'a pas le pouvoir de faire le tri entre les personnes qui se constituent PC. Ce sera la juridiction de jugement quiu tranchera pouer savoir si le préjudice allégué a bien un lien de causalité avec l'infraction commise.

    La numéro 2, j'en ai parlé.

    La numéro 3 : oui, mais on revient à une victime indirecte. le syndicat devra prouver que les intérêts qu'il défend ont bien été lésés. Exemple : violences à caractère racistes, et une association luttant contre le racisme se constitue PC.

    La numéro 4 : oui... tout le monde peut se vconstituer PC. Quant à savoir s'ils pourront obtenir des domages et intérêts, c'est une autre affaire, qui dépend avant tout de l'état de la victime, et des liens qu'ils ont avec elle.

    J'ai répondu ?

    Bon, pour l'interro, on verra plus tard.

    Cleyo

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Donc, j'ai pas dit de "grosses bêtises", pour l'interro, çà vaut combien ?

    PS : je suis pas du tout juriste, jamais mis les pieds en Fac de droit, (mais si, je suis courge, pour faire du yoga, et des démos, à la place du prof qui avait un lumbago, )

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Bon, je pensais bien pouvoir apporter ma petite contribution...

    Jusqu'à ce que je lise le post de Cleyo!

    Je vais donc continuer ma petite "balade" ailleurs

    P.S : Bravo pour le coup de ... Raaaah.
    C'est comme "au jour d'aujourd'hui". Cà me fait hurler à la lune! Cà n'existe pas. C'est: A ce jour! (même reflexion à propos des médias sur ce sujet)

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Cleyo Voir le message
    Alors, dans vos propositions, nous pourrons en retenir 2 ou 3, selon le cas.

    La numéro 1 est bien entendue le cas le plus fréquent. Une victime indirecte peut se constitue PC, car le juge n'a pas le pouvoir de faire le tri entre les personnes qui se constituent PC. Ce sera la juridiction de jugement qui tranchera pour savoir si le préjudice allégué a bien un lien de causalité avec l'infraction commise.

    La numéro 2, j'en ai parlé.

    La numéro 3 : oui, mais on revient à une victime indirecte. le syndicat devra prouver que les intérêts qu'il défend ont bien été lésés. Exemple : violences à caractère racistes, et une association luttant contre le racisme se constitue PC.

    La numéro 4 : oui... tout le monde peut se constituer PC. Quant à savoir s'ils pourront obtenir des dommages et intérêts, c'est une autre affaire, qui dépend avant tout de l'état de la victime, et des liens qu'ils ont avec elle.

    Cleyo
    Bonsoir,

    Tout à fait d'accord avec la réponse de Cleyo.
    Toute personne qui peut justifier avoir subi un préjudice direct ou indirect du fait de l'infraction peut se constituer partie civile.

    Dans le cas n°3, on peut également citer le cas des mutuelles ayant pris en charge des frais médicaux générés par l'infraction en question.

    Dans le cas n°4, outre l'état de la victime et le lien que ses ayant-droits ont avec elle, le préjudice qu'ils ont pu subir par ricochet entre aussi en ligne de compte (ayant-droit ayant du arrêter son activité professionnelle pour prendre soin d'une victime devenue dépendante par exemple).
    C'est ici encore le juge qui appréciera souverainement le préjudice subi par cet ayant-droit et le montant des dommages et intérêts qui doivent lui être attribués.

    Cordialement,

  14. #14
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Cleyo Voir le message
    Un conseil... ne répondez pas.....
    Je suis tenté de croire que la pommade hydratante anti-ride vous a vexée. Ce n'était nullement le but recherché. J'ai déjà suffisamment d'ennuis avec les avocats...

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Agnostic Voir le message
    Je suis tenté de croire que la pommade hydratante anti-ride vous a vexée. Ce n'était nullement le but recherché. J'ai déjà suffisamment d'ennuis avec les avocats...
    Ah oui, ça hydrate pas mal la crème d'avocats aussi

    Mais était-il vraiment utile d'insister dans cette voie ?
    Vous allez vraiment finir par nous fâcher Cleyo...

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    Non, du tout, faut pas démarrer au "quart de tour", c'est tout, point, barre,

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Quand on en arrive aux crèmes hydratantes ou anti-rides, le déambulateur n'est plus très loin, alors démarrer au quart de tour n'est plus qu'un vague souvenir

  18. #18
    Membre Junior

    Infos >

    ^ Maximilien
    Merci de votre intervention. Mais en quoi çà vous regarde !? Personne ne vous a rien demandé.

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    C'est mon esprit de contrariété ça, j'aime être là où on ne veut pas de moi .

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir Maximillien,

    Ne préjugez pas de l'état de santé de la personne qui est en face de vous !

    Comment serez vous dans dix ou vingt ans ?

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Maximilien. Voir le message
    C'est mon esprit de contrariété ça, j'aime être là où on ne veut pas de moi .

    POURQUOI ?

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Agnostic Voir le message
    Maximilien
    Merci de votre intervention. Mais en quoi çà vous regarde !? Personne ne vous a rien demandé.
    Pour ça ?

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Maximilien. Voir le message
    Pour ça ?

    Cà suffit, on se calme, Maximillien, je suppose que vous êtes "jeune" et prêt à bondir sur tout ce qui bouge"

    Mais, en vrai, dans la vie réelle, il faut savoir patienter, bonne chance, sans rancune,

    Artégore,

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    Mais je suis très calme. Et très patient aussi, c'est même l'une de mes principales qualités.

    Rassurez-vous, je n'ai pas ce genre de fierté mal placée (il y a d'ailleurs des jours où certains se demandent si j'en ai une tout court ^^) et je ne l'ai pas mal pris du tout d'ailleurs.

    Au contraire, j'adore ce genre de petits échanges et les joutes verbales en général

    Et pour ce qui est de ma jeunesse, on ne peut pas dire que je sois le perdreau de l'année .

    Sans rancune évidemment (y avait-il matière à en avoir ???)

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Maximilien. Voir le message
    Mais je suis très calme. Et très patient aussi, c'est même l'une de mes principales qualités.

    Rassurez-vous, je n'ai pas ce genre de fierté mal placée (il y a d'ailleurs des jours où certains se demandent si j'en ai une tout court ^^) et je ne l'ai pas mal pris du tout d'ailleurs.

    Au contraire, j'adore ce genre de petits échanges et les joutes verbales en général

    Et pour ce qui est de ma jeunesse, on ne peut pas dire que je sois le perdreau de l'année .

    Sans rancune évidemment (y avait-il matière à en avoir ???)
    Pas en ce qui me concerne, c'était marrant le quart de tour qui démarre avec le déambulateur !!!!

    M'enfin Agnostic, pourquoi voudriez-vous m'avoir vexée ?? Je plaisantais, avec la crème anti-ride.... d'avocat (ça c'est quand je mets l'adversaire en bouillie, je le colle en pot et me le tartine avant de me coucher ...loool !..).

    Cleyo

Discussions similaires

  1. [Fiscalité personnelle] Se constituer partie civile suite au vol d un chequier
    Par Sadique dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/06/2009, 13h25
  2. [Rapport avec les pros du droit] se constituer partie civile sans dépôt de plainte
    Par Joonae dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 16
    Dernier message: 30/05/2009, 16h37
  3. [Rapport avec les pros du droit] Se constituer partie civile
    Par Soudan dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 20
    Dernier message: 25/05/2009, 18h10
  4. [Pénal et infractions] se constituer partie civile
    Par Papatte dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 30/11/2007, 14h20
  5. [Pénal et infractions] Se constituer partie civile
    Par Patrickkosov dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/04/2006, 16h21