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Discussion : Une asso hébergée par une autre et...

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à toutes et à tous,

    Je vous sollicite pour un souci qui nous empoisonne, mon association et moi, depuis pas mal de temps.

    J'espère ne pas me tromper de partie de forum en postant ici.

    Je vais tenté d'être synthétique.

    Nous sommes une association qui a environ 4 ans. Pour plus de clarté, je la nommerais A.

    Durant les 3 premières années de notre activité, nous avons été hébergés par une association, nommée B, afin de développer notre activité. Au début, tout allait bien. Nous n'avions rien signé, pas de bail, pas de convention, et cette asso B nous facturait un hébergement, tout le mois, pour le petit bureau que nous occupions, au fond de leur local, pour 150 euros.

    Nous avions établis notre siège social à la même adresse que cette asso B.

    Tout le monde était content. Nous, nous avions un coin pour bosser, et eux, ça leur payait leurs frais.

    Mais notre activité évoluant, et pour des raisons d'entente (entres autres), au mois de mai 2007, nous sommes parti.

    De mai 2007, jusqu'à mai 2008, nous sommes restés sans domicile, avec pour seule boite au lettre, celle de notre président, qui réside lui aussi à la même adresse que l'asso B (que de monde à cette adresse !).

    Mais, l'asso B, qui nous hébergeait donc avant, a continué de nous envoyé des factures d'hébergement, que nous avons refusé de payé, puisque nous n'occupions plus les lieux, et ce jusqu'en décembre 2007. Elle nous a envoyé aussi plusieurs recommandés, auxquels nous avons répondus, nous expliquant que nous n'étions plus là (difficile de ne pas le remarquer !), donc plus redevable.

    Après une conciliation amiable, entre nous, nous avons décidé d'en resté là.

    Puis, aujourd'hui, nous recevons de nouveau un recommandé de l'asso B, qui réclame cette fois-ci des hébergement de juillet 2007 à avril 2008 ! Celle-ci nous menace de porter ce litige devant les tribunaux.

    J'avoue que je ne suis pas super fan d'aller devant les tribunaux, ça coute, et je pense que tout le monde va y perdre.

    Mais ma question est la suivante. Après tous ces mois de refus de payer, ces lettres, ces conciliations (qui du coup ont planté), que dois-je faire ? Suis en tord ?

    Merci de vos réponses. La situation commence à nous peser, surtout que nous avons d'autres litiges du même type avec cette même asso B (mais cela fera l'objet d'un autre post).

    Sylvain

  2. #2
    Pilier Junior

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    l'association B est-elle propriétaire des locaux ou locataire?
    Si elle était locataire , avait-elle un bail commercial ?
    Avait-t-elle demandé et obtenu l'accord du propriétaire conformément à l'art L145-31
    extraits alinéa 1 et 2:
    Sauf stipulation contraire au bail ou accord du bailleur, toute sous-location totale ou partielle est interdite.
    En cas de sous-location autorisée, le propriétaire est appelé à concourir à l'acte

  3. #3
    Membre

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    Merci de ta réponse. Et je vais garder le numéro de l'article que tu sites très précieusement.

    Non, l'asso B n'est que locataire de ses locaux. Et je n'ai jamais eu connaissance de son bail avec le propriétaire.

    De plus, notre asso n'a jamais signé un bail, ni même un bout de papier avec l'asso B. Donc, je ne pense pas que le propriétaire fut au courant de cette "sous-location".

    Mais si elle est interdite, cela veut dire que nous aussi nous sommes en infraction ?

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Mais si elle est interdite, cela veut dire que nous aussi nous sommes en infraction
    Comme vous l'avez dit vous avez déménagé; la situation s'est régularisée; mais avez-vous changé l'adresse dans vos statuts?

    Quelle est la situation de votre président par rapport à l'association B.

    L'infraction vis à vis du propriétaire est imputable à B

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Une nouvelle fois, merci de votre réponse.

    Notre siège social est toujours situé à cette même adresse, mais nous ne recevons pas de courriers dans la boites aux lettres de l'asso B.

    En effet, notre président est domicilié dans le même immeuble que l'asso B. Nous recevons donc une petite partie de notre courrier dans sa boite au lettre personnelle sur laquelle figure aussi notre nom.

    Comme je l'ai expliqué plus haut, nous avons de nouveaux locaux, et nous gardons les deux adresses durant la "transition". A terme, notre siège social migrera jusqu'à nos nouveaux locaux.

    Par rapport à l'asso B, notre président n'a plus aucun lien depuis mai 2007. Concrètement, ils se croisent de temps à autres, avec le responsable de l'asso B, dans les couloirs de l'allée, mais rien de plus.

    Aujourd'hui, je m'apprête à répondre par recommandé au courrier de l'asso B. Je ne vois pas pourquoi je payerais des loyers jusqu'en avril 2008, alors que nous avons quittés les lieux en mai 2007.

    Il n'y avait aucun bail, et je ne sais même si le propriétaire des locaux l'asso B était au courant. Quand au bail qu'avait l'asso B avec son propriétaire, je ne l'ai jamais lu.

    Pour moi, ces "loyers" étaient plus comparables à des indemnités d'hébergement qu'autre chose. Mais devant l'insistance de l'asso B, convaincue de son droit, forcément, le doute se crée pour nous...

  6. #6
    Pilier Junior

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    Vous pouvez répondre en ce sens:
    -vous êtes étonné de recevoir des relances, ayant quitté les lieux depuis mai 2007.
    -qu'il n'y avait aucun écrit de signé entre vous.
    l-eur rappeler qu'il devaient avoir averti le propriétaire, conformément à l'article l1145.31 du code civil alinéas 1 et 2 qu'il y avait sous-location.
    -que vous considérez que les sommes versées ne constituaient pas un loyer mais une participation aux frais d'entretien (tels que eaux électricité, c'est d'alleurs cher payé)
    -que vous vous considérez comme dégagé de toutes dettes à leur égard, à charge pour eux d'aller en justice (ils n'ont aucun document vous engageant)

  7. #7
    Membre

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    C'est bien noté. C'est donc ce que je vais faire.

    Je vous tiens au courant des suite de l'histoire, en attendant de créer un autre poste concernant un second litige du même ordre avec cette asso B.

    Et oui, il y a du passif !

    Encore merci et à très bientôt !

    S.

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