Affichage des résultats 1 à 9 sur 9

Discussion : erreur de police après une infraction

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonjours a tous.

    Mon père est passer à l'orange à moto. Il se fait arrêter au feu suivant, les policiers lui demande de se garer, et lui annonce qu'il doit les suivre au commissariat, mon père laisse donc la moto sur le trottoir et monte dans la voiture, il apprend qu'il roule sans permis, au bout de 2 heures de garde à vu, les policiers ont une confirmation par téléphone de la préfecture d'une autre région que mon père a bien récupéré son permis en 1996 après 3 mois de suspension. La police le reconduit à son véhicule en ne lui présentant aucune excuse ( un peu limite, et après ils s'étonnent que la police est mal vu ).

    Au final 90 euros d'amende et 4 points en moins pour le feu orange.

    Ma question : Est qu'il y a des recours possible pour ne pas payer l'amende et peut être ne pas perdre les 4 points, car au final -4 points + 90 euros d'amende + 2 heures de garde à vu + 2 heures de travail non travaillé ( donc non payé ), ça fait un peu beaucoup pour être passé a l'orange je trouve.

    Merci d'avance.

    Charly

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour !

    Il faut déconnecter le comportement des policiers et le paiement de l'amende.

    Votre père a commis une infraction qu'il ne conteste pas, il est donc normal qu'il en subisse les conséquences prévues.
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  3. #3
    G.remi2
    Visiteur
    pas tout à fait d'accord avec vous tobias

    Certes le comportement des policiers est blâmable et n'emporte pas nulité de la contravention.

    Mais dans ce cas la, votre père a étais verbalisé pour un feux rouge grillé

    Or vous nous indiquez qu'il est passé au feux orange

    Donc, il vous faut prouver que le feux étais orange et non rouge

    car les constations des agents font foi jusqu'a preuve du contraire

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par G.remi2 Voir le message
    pas tout à fait d'accord avec vous tobias

    Certes le comportement des policiers est blâmable et n'emporte pas nulité de la contravention...
    Ce n'est que sur ce point que j'étais intervenu...pour le contenu même de la contravention, je laisse ça aux spécialistes dont je ne suis pas ...
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par G.remi2 Voir le message
    pas tout à fait d'accord avec vous tobias

    Certes le comportement des policiers est blâmable et n'emporte pas nulité de la contravention.

    Mais dans ce cas la, votre père a étais verbalisé pour un feux rouge grillé

    Or vous nous indiquez qu'il est passé au feux orange

    Donc, il vous faut prouver que le feux étais orange et non rouge

    car les constations des agents font foi jusqu'a preuve du contraire
    Tu as lu ca où?
    Je rapelle qu'il est interdit de passer à l'orange sauf impossibilité de s'arrêter ou danger manifeste à effectuer un freinage d'urgence.
    Donc l'infraction est constituée.

  6. #6
    G.remi2
    Visiteur
    l'infraction du feu orange est constitué

    mais un feu orange ce n'est pas 135 euros et 4 points

    Article R412-30 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Décret n°2003-283 du 27 mars 2003 - art. 1 JORF 29 mars 2003
    Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.

    L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un.

    Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.

    Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

    Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

    Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.


    et un feu orange c'est 100 euros de moins et surtout pas de point
    Article R412-31 En savoir plus sur cet article...
    Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.

    Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par G.remi2 Voir le message
    mais un feu orange ce n'est pas 135 euros et 4 points

    mais l'amende du pere de Charly n'est pas de 135e...
    elle est de 90e

  8. #8
    G.remi2
    Visiteur
    oui c'est la minoré (si il paie dans les 7 jours)

    la majoré etant bien de 135

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Donc il a profité des "soldes"; le veinard
    Sed fluctuat, nec mergitur...

Discussions similaires

  1. [Pénal et infractions] Erreur sur la date d'infraction sur PV electronique signé
    Par Pado dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 20/03/2015, 17h55
  2. [Déroulement du procès] Faire passer une QPC via un Tribunal de police pour les RAR de PV de police !
    Par Jacques Dumontel dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/02/2015, 12h08
  3. [Rapport avec les pros du droit] Document de jugement infraction routière / Erreur dans le nom de la personne / vice ?
    Par EricGr dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 16/01/2012, 10h01
  4. [Citoyens et Administration] Fichiers de police et infos dévoilées en public par officier de police
    Par Xado dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 9
    Dernier message: 16/09/2008, 15h51