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Le forum juridique de Juritravail

VincentB_

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À propos de VincentB_

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    Pilier Sénior

Mes Compétences

  • Domaines de compétence
    Droit des sociétés, Droit des contrats, Droit rural, Droit des nouvelles technologies
  • Expérience professionnelle
    Spécialiste du conseil aux PME (agricoles, commerciales et artisanales)
    3ème cycle universitaire (DEA)
    1 an en CCI
    19 ans en cabinet d'expertise comptable ; référent technique, formateur (juristes débutants, assistantes) ; concepteur de maquettes d'actes ; développeur sous environnements Windows et GNU/Linux d'applications juridiques
    Chargé de cours à l'Université
  • Profession
    Avocat

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  • Centres d'intérêt
    Programmation (Python, WxPython), randonnée, modélisme
  • Localisation
    Poitou-Charentes

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  1. En refusant de répondre à nos demandes de précisions.
  2. Quand Sherlock Holmes posait une telle question et avait une réponse de ce genre, il se levait et montrait la porte à son visiteur... (exemple le plus célèbre : "un scandale en Bohème") Si l'on vous pose la question c'est que cela a une importance. Et vous ne nous dites pas non plus sur quoi porte ce PV. Quid ? Pour le moment "vous cous autorisez à penser qu'un accord secret aurait été signé". Convenez que pour nous c'est un peu juste.
  3. Bonjour, 1 - à mon sens oui. 2 - oui, le RGPD est d'application extraterritoriale. 3 - en principe oui. Notez que c'est un motif supplémentaire fondant le droit de retrait de l'acteur...
  4. J'ai surligné le point important que vous ne comprenez pas. Ici, on n'est pas dans la sphère privée. Vous ne communiquez pas une information couverte par le respect de la vie privée en communiquant vos noms, prénoms et adresse mail pro quand vous faites un achat à titre pro dans le cadre de votre activité salariée.
  5. Certes mais on n'a rien sans rien. Si ça dure depuis longtemps c'est à tenter surtout si ces injures sont systématiques : il serait assez facile de "coincer" ce voisin. Notons que des enregistrements faits de façon clandestine, sans huissier, sont recevables au pénal. Dès lors un mix des deux me semble une bonne option. Un enregistrement fait par huissier, pour la preuve certaine, et des enregistrements sans huissier pour démontrer la répétition.
  6. Bonjour, Pa exemple vous pourriez rester dans la société avec une participation même minoritaire qui vous donnerai une vocation aux dividendes sans y être actif...
  7. Hé bien abstenez-vous de donner des leçons droitdelhommistes en disant n'importe quoi. C'est aussi pédant qu'insupportable. Et accessoirement inutile.
  8. J'ai suivi ce fil depuis le début mais vous me connaissez, parfois j'attends un peu avant de m'en mêler. Ce "mais" est assez terrifiant. Il signifie donc que pour Masiero, la morale, le comportement, la déontologie, le respect, la politesse, doivent s'effacer devant d'autres considérations. Je crois comprendre les 7 bannissements évoqués et subodore que le 8ème se profile doucement à l'horizon... Et il n'y a pas de "mais". Masiero veut qu'on parle de droit ? Très bien. Donc... parlons de morale, de comportement, de déontologie, de respect et de politesse. Lorsque l'on intervient sur un réseau social, on doit respecter les conditions d'utilisation du réseau, régies : - par le texte des conditions d'utilisation, - par la loi. Ici le problème est donc la publication d'une photo. Rappelons que le fait que la photo ait déjà été publiée par ailleurs on s'en fiche. "Mein Kampf" a été publié à des millions d'exemplaires, des larges extraits en ont été reproduire un peu partout et le texte est désormais dans le domaine public et pourtant, le fait d'en reproduire des pages sur un réseau social fonderait valablement une fermeture de compte. Cette photo viole-t-elle les conditions d'utilisation ? Il faut regarder d'abord celles du groupe, puis celles du réseau social. S'il y a problème, il faut appliquer les dispositions contractuelles applicables en un tel cas ; il y a en effet des règles internes au réseau social pour contester la décision d'exclusion. Si elles ne sont pas respectées un recours juridictionnel sera en général irrecevable. Si un recours dans le cadre du réseau social est inopérant et/ou n'a pas donné satisfaction, il est possible d'aller en justice. Mais attention. Nous sommes ici en matière contractuelle. Or, même si la lettre des dispositions contractuelles n'est pas violée, il convient en matière contractuelle de respecter un principe de bonne foi. Cette obligation est sortie renforcée de la réforme du droit des obligations de 2016. Autant dire que morale, comportement, déontologie, respect et politesse ont une véritable signification juridique et qu'internet n'est pas une zone de non droit pour n'importe quel taré. Autant dire qu'il faudra à Masiero de solides arguments et vu son passé et son état d'esprit pour le moment y a plutôt avantage au défendeur.
  9. Bonjour, Bien sûr que oui. En plus y a plein de témoins dont des policiers... Bien sûr que oui. Mon petit frère a longtemps eu dans sa chambre des photos de Kurt Kobain qu'il ne connaissait pas par exemple (et moi une photo d'Anna Nicole Smith mais nous nous écartons du sujet). Et c'est légal.
  10. Pour la 2458ème fois, la déclaration universelle des droits de l'homme est une simple résolution de l'assemblée générale des nations unies. Elle n'a aucune portée juridique à i'inverse des résolutions du conseil de sécurité et ne garantit rien du tout. Ras le bol de lire de telles stupidités (rappel aux étudiants : c'est quasiment éliminatoire à l'examen d'entrée en école d'avocats). Il ne s'agit pas d'une censure mais de la sanction d'une - prétendue - violation des conditions d'utilisation du réseau social. C'est important pour la suite : nous avons affaire à un problème d'ordre contractuel. Oh, bonjour Monsieur Trump ! Il y a plusieurs étapes. Il faut d'abord appliquer les dispositions contractuelles applicables en un tel cas ; il y a en effet des règles internes au réseau social pour contester la décision. Si elles ne sont pas respectées un recours juridictionnel sera en général irrecevable. Il va ensuite falloir déterminer la loi applicable au litige. Puis le juge national compétent ; en général en matière de droit de la conso le droit de l'UE pour garantir un accès plus simple à la justice prévoit le compétence du juge du pays du lieu de résidence du demandeur. Si la loi française et le juge français sont compétents, vous devez ensuite déterminer si un avocat est requis. Il est impossible de le savoir ici car vous ne nous dites pas ce que vous voulez. Cependant, si votre demande est d'un montant indéterminé et ça semblerait être le cas, avocat obligatoire. Impossible de déterminer au vu des éléments fournis si un référé est la voie adaptée.
  11. VincentB_

    Sortir du capital d'une SA

    Vous avez effectivement tort. Cette société est régi par le droit suisse. Vous êtes sur un forum français. Vous n'aurez donc aucune réponse sur NI, désolé.
  12. Bonjour, Oui. Et il reste redevable de sa dette. Pas de risque de report sur la SAS. En principe. J'avoue que les réponses semblent si évidentes que cela me rend soupçonneux... J'ose espérer que la SAS ne reprend pas l'activité exercée par cette personne ?
  13. VincentB_

    Commerce/Licence en indivision

    Il y a bien trop d'inconnues. Ce que je puis dire c'est qu'en principe; si le fonds est indivis ce qui est probable, il fallait un accord des deux tiers pour qu'elle puisse exploiter. Mais elle pouvait le faire seul si la survie du fonds était en jeu, or une clientèle de bar non exploitée peut disparaître... Quant aux revenus de l'exploitation, ils rentrent dans l'indivision : donc elle doit vous rendre compte ; d'autant plus que chacun des indivisaires doit déclarer à l'IR sa part dans les résultats...
  14. VincentB_

    Sortir du capital d'une SA

    Bonsoir, Mais c'est absurde ! En clair vous n'avez donc pas signé les statuts de la SA ?! Et en plus il était impossible il y a 6 ans de faire une SA à 3 associés ! Désolé mais votre question n'a ni queue ni tête, là...
  15. Un devis à 3000 devant une CA pour un divorce peut être parfaitement justifié. Donc non, pas exorbitant. Et ne tenez pas compte de cette conversation vieille de 15 ans (!) et qui est un tissu d'âneries pour l'essentiel.
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