Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail

Wataki

Membres Niv.3 - Juniors
  • Compteur de contenus

    95
  • Inscription

  • Dernière visite

Réputation sur la communauté

10 Bonne

À propos de Wataki

  • Rang
    Membre Junior

Visiteurs récents du profil

Le bloc de visiteurs récents est désactivé et il n’est pas visible pour les autres utilisateurs.

  1. En complément, vous avez aussi moyen de faire intervenir un électricien pour déporter le boîtier dans le séjour (de mon humble avis, plus la norme que dans l'entrée). En amont, voyez avec l'agence si ces frais peuvent être partagés avec le propriétaire... Sinon, ce sera intégralement à votre charge.
  2. Merci pour cette belle évolution. J'ai eu un peu de mal à m'identifier, car j'avais oublié mon mot de passe depuis le temps... L'email de rappel de mot de passe a mis près de 10 minutes à me parvenir ! Sans doute mieux si ça arrivait plus vite vous ne croyez pas ?
  3. Bonjour, Sur ce site, vous avez beaucoup d'infos déjà publiées, quand ce n'est pas sur le forum, vous avez les autres rubriques. En utilisant le moteur de recherche du site, on trouve notamment un article (un peu ancien) qui fait le point sur la question: L'organisation de loteries en ligne | doctrine n°6666 de Net-iris Cordialement.
  4. Si vous avez ouvert l'appareil, la garantie constructeur ne joue plus, du coup, vous passez sur les conditions générales du vendeur en matière de SAV. Vous n'avez pas signé pour un devis payant, mais quand vous faites jouer la garantie et utilisez le SAV d'un vendeur, vous acceptez de vous soumettre à ses conditions générales. En clair, il faudrait que vous regardiez les conditions générales du vendeur pour savoir s'ils facturent les retours SAV pour les appareils qui ne sont plus sous garantie (ce qui est votre cas).
  5. A moins d'avoir une marque déposée à l'internationale qui vous permette de revendiquer des droits sur le nom de domaine en .com, bien souvent, il faudra effectivement en passer par le carnet de chèque et négocier le prix du nom de domaine. Le marché du nom de domaine permet d'acquérir n'importe quel nom en espérant faire un profit si l'on ne désire pas l'utiliser soi-même... C'est un business et malheureusement, beaucoup sont experts en la matière. Personnellement, j'avais ouvert le dialogue avec un propriétaire de nom de domaine il y a plusieurs années et je lui avais demandé un prix... Prix qui s'était révélé exorbitant pour ma bourse, mais après quelques échanges (et de la transparence), j'étais parvenu à faire baisser le prix de façon significative (mais malheureusement, mon budget ne me le permetttait qu'en même pas à l'époque :()
  6. Wataki

    Cumuler deux emplois

    Quel statut auriez-vous dans cette société en création ? Gérant salarié ou plus probablement gérant majoritaire ? Si vous êtes dans le dernier cas, vous serez alors considéré en profession libérale... Il ne s'agira donc pas d'un second emploi salarié en tant que tel !
  7. Bonjour, Avez-vous essayé de contacter la société en question pour lui signifier le problème ? Lui expliquer que son nom contrevient à votre droits et que vous demandez amiablement qu'ils procèdent au changement de leur dénomination sociale ? C'est ce que j'ai fait par le passé avec une jeune société, et j'ai obtenu gain de cause sans courrier d'avocat... Mais sans doute suis-je bien tombé. Idéalement, faites un courrier avec papier à entête et envoyez le tout en lettre recommandée avec accusé de réception. Puis essayez de contacter (téléphone) le dirigeant pour voir ce qui peut être fait.
  8. Il me semble que vous avez déjà tous les éléments dans votre première question. Pour rédiger un objet social, il faut savoir que plus vous allez en écrire plus vous allez restreindre votre champ d'activité. Autrement dit, en étant suffisament généraliste mais en fixant clairement un secteur d'activité, vous devriez vous en sortir et mener la premère activité à titre principal et la seconde à titre accessoire. Ainsi, pourquoi ne pas envisager une rédaction aussi simple que celle-ci (en affinant un peu le rédactionnel, ça devrait être bon): activité principalement orientée vers la formation professionnelle, notamment dans les domaines de la banque et de l'assurances, et accessoirement dans le conseil patrimonial A faire confirmer par d'autres intervenants :)
  9. Et bien, oui il me semble effectivement que la responsabilité pourrait être engagée pour le propriétaire d'une grille de jardin avec des pointes... Illustration, un gamin lance son ballon un peu trop fort, le ballon passe dans la propriété voisine et la grille est fermée. Le gamin tente de passer par-dessus la grille, il dérape, et se plante dans le bras une pointe de terminaison d'un barreau de la grille. Qui est responsable ? Le propriétaire de la grille pour le fait des choses qu'il a sous sa garde, et c'est la même histoire pour le cambrioleur qui va se prendre une mine anti-personnelle en essayant de passer par la fenêtre du garage, ou se couper les tendons de la main en brisant la vitre qui n'était pas aux normes anti-effraction. En résumé, Conan, vous pouvez mettre du barbelé caché dans vos troënes si vous voulez empêcher les chiens ou les lapins de pénétrer dans votre jardin, mais si un gamin vient s'accrocher aux barbelés en allant essayer de récupérer un ballon dans votre jardin, et qu'en dérapant, il se crève un oeil, et bien vous serez au minimum responsable de ne pas avoir signalé clairement vos barbelés (ie: puisqu'ils sont masqués dans les troënes) Donc, prenez vos responsabilités, et les risques qui y seront rattachés. Cordialement.
  10. 1) j'espère que vous êtes salarié après être devenu non majoritaire, sinon ce n'est pas légal 2) un gérant minoritaire n'a, à ma connaissance aucune obligation d'être salarié de la société. C'est une possibilité. 3) gérant de paille, cela dépend si quelqu'un (en interne pour l'essentiel), vient vous chercher des ennuis par suite d'un conflit ... notamment s'il y a des erreurs de gestion qui sont commises. (exemple virtuel l'associé minoritaire qui veut évincer le gérant pour devenir calife à la place du calife) --- là je répond pour avoir rencontré récemment le cas à titre personnel --- 4) si vous êtes salarié d'une société dont vous êtes associé, vous devez pouvoir prouver que vous êtes bien avec un lien de subordination réel. Pour savoir si vous avez droit aux assedics, il faut tout simplement demander une étude de votre situation aux assedics. Ils vous demanderont divers justificatifs (bulletins de paye, courrier de l'employeur, etc...). Ils étudient votre dossier puis vous disent si vous aurez droit aux assedics ou non si vous perdez votre emploi par suite d'une licenciement. - si vous y avez droit, vous avez bien fait de cotiser (ce que vous devez faire en l'absence d'info des assedics, donc dès la première paye versée) - si vous n'y avez pas droit, l'employeur se verra verser les trop perçu, et il y aura régularisation puisque vous aurez cotisé induement aux assedics alors que vous n'y aviez pas droit.
  11. ce n'est pas plus simplement parce qu'à cette époque, cette personne était rattachée au foyer fiscal de ses parents ?
  12. Wataki

    ccn taxi

    Avez vous pris le temps de contrôler sur un site officiel ? Legifrance - Le service public de l'accès au droit
  13. Wataki

    besoin d'un conseil

    En théorie peut-être, mais pour se ménager une preuve, pour plus tard, de l'abandon de poste, c'est pourtant une bonne solution car le salarié ne pourra pas réclamer le droit a être payé de ses heures de travail (qu'il n'a pas effectué, mais il peut toujours prétendre le contraire). Car s'il n'émet aucun justificatif, comment prouvera t'il devant un CPH que l'employé n'a fait aucune heure pendant X mois ?
  14. Wataki

    stage en entreprise

    Vous pouvez normalement conserver la structure de la base de données, pour des travaux ultérieurs réalisés pour vous ou pour d'autres entreprises. Par contre, pour ce qui concerne son contenu, surtout si votre but est de monter une activité concurrente ou parallèle, le plus honnête et le plus sûr pour vous serait encore de demander l'autorisation de conserver les données que vous avez collecté. Mais au-delà, que vous soyez rémunéré ou pas, si vous avez conçu cette base de données durant votre stage, et pour les nécessités et les besoins de l'entreprise qui vous a employé, il s'agit bien de la propriété de l'entreprise et non la vôtre. Tout au plus pourrez-vous l'utiliser à titre d'illustration de votre mémoire de fin de stage.
  15. Commencez par téléphoner aux impôts. Faites par de votre désaccord et expliquer qu'ils ont probablement fait une erreur. Ils vous demanderont peut-être de faire un courrier, mais cela devrait s'arranger si vous êtes dans votre bon droit.
© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation des Règles