Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail

Lealea

Membres Niv.6 - Piliers Juniors
  • Compteur de contenus

    1 255
  • Inscription

  • Dernière visite

Réputation sur la communauté

16 Bonne

À propos de Lealea

  • Rang
    Pilier Junior

Visiteurs récents du profil

2 089 visualisations du profil
  1. Le droit s’appliquerait Il de façon différente selon qu’il s’agisse d’un forum de discussions, de photos, de conversations automobile ? Vous en appelez au droit contractuel en argumentant d’une soi disante spécificité d’un milieu.. C’est un bel oxymore. Ceci étant, concernant ce sujet, j’ai écrit ce que j’avais à écrire et vais tranquillement attendre les conclusions du juge qui est certainement déjà saisi.
  2. Bonjour, Les combles apparaissent -elles dans le bail, rubrique descriptif de la chose louée ou dans l’état des lieux ? svp
  3. Il faut aussi vérifier la RC de votre ami (chacun doit rédiger les circonstances de l'accident, et donner les coordonnées de l'assurance de l'autre).
  4. Ce n'est pas normal de mon point de vue. Si la location était à votre nom (ce qui probable puisque c'est vous qui avez payé et fait le contrat), votre ami n'était qu'invité. S'il casse et abime qqchose chez vous, sa RC va fonctionner. Là, il était chez vous en fait, si vous seul avez loué ce bien. Peut-être le préciser à son assureur ?
  5. Depuis que lorsqu'une charte impose le respect des images postées, dès l'instant où UNE seule personne est heurtée, la condition de respect n'est pas remplie. Une seule personne publiquement, on ignore le nombre total de signalements auprès de la modération.. Que vous vous détourniez le regard des choses déplaisantes , ça vous regarde. Les plus courageux et les plus persévérants ne le font pas et ces personnes ont permis et permettent à l'humanité de quitter l'âge de pierre en termes de comportements, d'idées reçues, de croyances, de clichés. L'art s'adressant à tous, il n'est pas question de milieux ici, et pas d'art non plus apparemment (vos guillemets le confirment, et venant de vous, c'est rafraîchissant cette précision). Mais si dans [son] propre milieu, ou celui auquel "on" voudrait accéder, "on" est régulièrement banni, sans qu'aucun juge n'ait statué sur une ré intégration au groupe, il y a des enseignements à en tirer. Le souci des milieux, des cercles d'initiés, c'est justement que cela induit une perte de repères sur le respectable ; l'entre-soi est simplement aux antipodes de l'art qui, je le rappelle, s'adresse à tous et pas seulement à [ses] homologues. Et sur un réseau social, on n'est pas dans l'entre-soi.. Les limites de la respectabilité sont différentes, ce qu'on estime respectable aussi. D'où l'intérêt des chartes. Vous pourriez évoquer la liberté d'expression si tant est que vous ne la confondiez pas avec la liberté de parole... Mais ce n'est pas du juridique. La démocratie n'a rien à voir ici...
  6. Bonjour, Il a peut-être précisé la pelle : s’ il craignait une agression en voyant un inconnu arriver chez lui (et la suite lui a donné raison puisque vous l’avez giflé) ou s’il était en train de bosser avec. Soyez honnête comme ici. Deux personnes qui s’angoissent sur un malentendu et qui s’enervent. Si vous n’avez pas fait constater vos blessures, effectivement ça peut se retourner contre vous. N’hesitez pas à présenter vos excuses : la vue de la pelle était anxiogène, vous avez perdu votre self-control etc
  7. La première LRAR : vous dites qu’elle a été perdue : a-t-elle été réceptionnée par le médecin conseil à qui elle était adressée ? (son service du moins) Si elle s’est perdue avant, il sera évidemment difficile de vous en prévaloir. Tout a été ralenti durant le confinement : il n’est pas certain que ce délai n’ait pas été allongé du fait de l’état d’urgence sanitaire.. Quel mode de transport a été noté sur la demande de prise en charge ? VP, taxi, VSL, ambulance, train, autre ?
  8. Il y a des choses qui se font depuis la préhistoire, cela ne les rend pas acceptables pour autant. Certains comportements ont évolué depuis, justement car inacceptables, pas tous, pas encore. L’anciennete d’une pratique n’est heureusement pas un gage de légitimité. Ni le nombre de pratiquants. Votre photo a heurté au moins une personne ; exposée sur un réseau social elle allait donc en choquer d’autres, d’où son retrait et le vôtre car votre approche de l’image n’est pas en adéquation avec le groupe (voir leurs conditions).
  9. Peut-être demander à la CPAM les références des chirurgiens dont elle estime qu’ils peuvent réaliser l’intervention, les contacter et envoyer à la caisse des réponses précisant qu’ils ne sont pas spécialistes pour votre intervention. Pourquoi avoir envoyé une deuxième fois une demande si l’absence de réponse à votre première demande vaut accord ?
  10. Bonjour, Si votre séjour a été réglé par carte bancaire, voyez si l’assurance liée à la carte (responsabilité civile) peut prendre en charge les dégâts causés par un tiers (votre ami, qui fera aussi une déclaration à son assureur).
  11. Publier ce qu’on veut , c’est impossible ; ça se fait toujours dans un cadre. C’est le B A BA à savoir. Et le cadre est posé : implicitement : par la loi, explicitement par le règlement du forum en question. Et le hors cadre entraine des sanctions, posées de la même manière que le cadre. Oui le jugement d’une image est subjectivité, que le juge soit modo, qu’il dirige une galerie ou rédige un magazine. En quoi donc cela pourrait donner un quelconque crédit à cette image ? Aucun. Les petites accointances de certains milieux ne signifient rien quant à une crédibilité.
  12. La prise en charge des frais de transport n'est pas systématique, même quand le praticien est loin. Qu'entend votre médecin par qualifications adéquates ? La CPAM se trompe-t-elle en arguant que l'intervention peut être réalisée dans votre département ? Ce n'est pas un avis : soit il y a un chir qui peut vous opérer dans votre département, soit il n'y en a pas.
  13. La CPAM se trompe écrivant que l'intervention peut avoir lieu "sur place" ? Ou vous avez choisi un autre chirurgien que celui qui opère près de chez vous ? Le médecin conseil donnera son avis à propos de la prise en charge, ce qui aura du "poids" pour un recours gracieux. Votre médecin a-t-il motivé cette demande de prise en charge ? Êtes-vous dans l'incapacité d'effectuer ce trajet vous même ?
  14. Bonjour, Vous pouvez demander un rdv au médecin conseil qui constatera votre incapacité à vous rendre vous même à l'hôpital. Ou demander au chirurgien de faire une demande d'entente s'il estime que vous serez incapable de rentrer chez vous vous même après l'intervention. Cordialement
  15. Lealea

    Sam Bou

    Bonjour, Vous avez le droit d'aller la chercher
© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation des Règles