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Le forum juridique de Juritravail

Fred78

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10 Bonne

À propos de Fred78

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    Membre Junior
  1. Fred78

    Heure supp

    de la 36ème à la 43ème heure incluse (les 8 premières heures) : 25 % du salaire ; - au delà de la 43ème heure : 50 % du salaire.
  2. Fred78

    Suite de mon affaire ?

    que pensez vous merci
  3. Fred78

    Suite de mon affaire ?

    si j'ai bien compris la dame qui redige les decision a fait une erreur du coup moi je perd une indemnité de1500euros??? la cour d'appel à confirmé la decision du cph
  4. Fred78

    Suite de mon affaire ?

    si c'est possible .... merci
  5. Fred78

    Suite de mon affaire ?

    je ne peux plus me connecté avec mon ancien compte.... j'ai oublié le mot de passe et mon ancien fournisseur internet à suprimé ma boite mail suite au changement de fournisseur.
  6. Fred78

    Suite de mon affaire ?

    bonjour merci a tout les intervenant. bon j'ai contacté mon avocat et il m'a dit qu'il a contacté la partie adverse et qu'il faut attendre jusqu'a fin juin. si pas de réponse de leur part il contactera l'huissier.donc j'attend encore. j'ai récupérer (Extrait Kbis) et le certificat de dépot des comptes. en plus j'ai un petit souci au niveau de la décision du cph. dans les documents que j'ai reçu, partie discussion .... qu'en conséquence, le conseil estime qu'il y a lieu de faire droit à la demande de monsieur F..... et de lui accorder la somme de 1500euros au titre des dommages et intérêts pour non respect des dispositions de l'article L3123-14 (ancien art L212-4-3) ainsi que l'article L3123-21 qui mentionne "toutes modification de la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est notifiée au salarié sept jours au moins avant la date à la quelle elle doit avoir lieu" ceci n'a pas été effectué par la SARL............ -qu'en conséquence le conseil requalifie le contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée de monsieur F....... en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein. ...... l'employeur n'a pas contesté le fait que monsieur F..... effectuait parfois des coupures de quatre heures et plus; qu'il est pourtant mentionné dans l'article L3123-16 (ancien art L.212-4-4) "l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une mêm journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieur à deux heures." en conséquant la SARL.... sera condamnée, à verser à monsieur F..... la somme de 1000euros pour non respect du regime de coupures..... sur le dépassement de la durée légale du temps de travail du salarié à temps partiel; monsieur F......; réclame la somme de 1500euros pour le dépassement de la durée légale du nombre d'heures complémentaires accomplies par un salarié a temps partiel...........le conseil estime que l'employeur a violé les dispositions de l'article L3123-17 en ne respectant pas ses termes mais aussi en ne respectant pas les dispositions contractuelles qui le liaient à son salarié. Qu'en conséquence, le conseil fera droit à la demande de monsieur F....... dommage et intérêts pour licenciement injustifié: le conseil accordera la somme de 5120 correspondant à 4 mois de salaire au titre de dommages et intérêt. par ces motifs le conseil.......... condamne SARL.... à payer les sommes suivantes: 1000euros au titre des dommage et intérêts pour le non respect des dispositions de l'article L212-4-4 (art L3123-22) 1500euros dommage et intérêts pour le non respect des dispositions de l'article L-212-4-3 (art 3123-17) 5120 euros pour dommages et interet pour licenciement injustifié; je ne comprend pas dans la dernière page cph oublit un point et j'ai été les voir ils ont admis et quand j'ai été voir mon avocat la secretaire a fait barrage et ma fait comprendre qu'une erreure ne se produit jamais et si c'est le cas elle l'aurait vu avant moi.
  7. BONJOUR j'ai fais construire une maison par l'intermediaire d'un constructeur. maison livré en retard. puis au fur et à mesure que je bricolé dans la maison (finitions) peinture parquet cuisine je me suis rendu compte des défaut. au depart c'était les porte mal posé partout, puis de l'humidité dans les toilettes qui monté sur le mur et qui est passé dans une chambre,baies vitré qui se ferment pas, le volet éléctrique qui bloqué et pas mal des petit problemes. j'avais un avantage sur le constructeur. le jour de la remise des clés je devais payé les deux dernieres factures. et vu qu'il resté des truc a finir . on s'est mis d'accord pour payé une fois que les travaux sont totalement fini. 3mois aprés les petit travaux toujours pas fini... et là on a un probleme avec l'evacuation des eaux usée ( evacuation evier et lave linge,) on a utilisé du destop comme des malades et rien on a cherché longtemps. et enfin de compte on télephoné au constructeur qui a fait intervenir les maçons. et là aprés des fouilles gigantesque il se sont rendu compte qu'il n'ont pas raccordé, enfin ils n'ont rien posé pour evacué l'eau usée du lave linge et de la cuisine. pendant ces fameux travaux ils ont cassé la gaine du télephone et le fil du télephone ils ont réparé comme ils pouvait.... (j'étais au travail j'ai pas vu ça) ma femme été a la maison elle a pris des photos. janvier 2010 plus de tél / pas de tv/ pas de connexion internet on appel l'operateur aprés intervention il se rendent compte que le fil été coupé et scotché. je revien encore une fois vers le constructeur (sauf que là j'ai tout payé) l'histoire dure depuis le mois de janvier. je me suis connecté un peu sauvagement j'ai un fil qui traine devant chez moi. le constructeur doit intervenir mais quand je sais pas . alors ma question es ce que je peux faire marché la dommage ouvrage??? en plus dans mon séjour j'ai du carrlage qui se fissure . (6carreaux fissurés) et au niveau de la porte d'entrée le sol a baissé de 6 ou 7mm du coup ça fait limite un trou sous la porte et sous la plainthe aussi. le bord de la baie vitré je c'est plus comment on appel ça appui fenêtre je crois, fissuré aussi. merci
  8. Fred78

    Suite de mon affaire ?

    je veux bien que quelqu'un m'explique comment demandé les indemnité .... que la cour d'appel m'a accordé. merci
  9. Fred78

    Suite de mon affaire ?

    une question vega. comment dois je m'y prendre? c'est mon avocat qui s'en occupe ou l'huissier qui bosse avec mon avocat? j'étais dans une entreprise ou j'avais un contrat de manutentionnaire a temps partiel. 86heures/mois avec 10% maximum en heures complémentaire. je suis resté dans cette entreprise plus de 18mois. j'ai toujours effectué une moyenne de 160h/mois donc j'étais payé sur la base de 86heures. et le reste c'était des heures complementaires. jusqu'a 151h puis le reste en heures suplementaire. et en plus j'avais deux plage horaires. je travaillé de 15h à 18h. dans le bureau je m'occupé des papier des fax des bordereaux de transport. du télephone, des reclamation clients, du suivi du fret,et du quai je bossé aussi sur le chariot elevateur. bref, en sachant que j'avais le double des clefs de l'entreprise et que je remplacé le responsable quand monsieur été en vacances . et la nuit de 22h à 2h ou 3h du matin. déja j'avais une coupure de quatre heures c'été pas legal. les heures complementaires pareil mon contrat n'as jamais été requalifié en contrat a plein temps. et quand je prenais mon fameux mois de vacances au retour j'avais une paye qui correpondait a mes heures de base. 86heurs donc a l'epoque ça me fesait du 750euros brute. mon ancien patron m'a miroité pas mal de changement vu que je suis quelqu'un de serieux et bosseur mais au bout de deux ans rien. donc je suis parti. voilà en gros mon histoire
  10. bonjour ça fait plus de deux ans que j'ai pris les devant et j'ai démissionné de mon ancien travail.(suite au manquemants de mon employeur, le non respect du contrat de travail, non respect du droit du travail et beaucoup de pression); j'ai eu du mal a trouvé par la suite mais ça s'est arrangé. bref, je suis passé aux CPH au mois de mars 2008 pour une conciliation mais on a pas eu la moindre discussion mon ancien employeur . il voulait rien laché. on est passé aux CPH avril 2009 le verdict a trainé jusqu'au 31novembre 2009. c'était en ma faveur. requalification de la démission en licenciment sans cause réelle. puis plein d'uatre point ... j'ai eu pratiquement tous ce que je demandé. mon ancien employeur a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel . on est passé le 5mais 2010 je crois, et aujourd'hui je reçois un courrier de la cour d'appel. le jugement du CPH maintenu. et en plus mon ancien employeur doit payé aussi les frais . j'aimerai savoir si l'affaire peut etre renvoyé vers la cour de cassation...??? normalement c'est oui. mais es ce que beaucoup d'employeur le font??? et es ce que c'est possible de chargé encore mon employeur.... c'est a dire demandé des trucs au quel j'ai pas pensé au debut de l'affaire? merci
  11. bonjour j'ai une affaire au cph depuis 2007 lundi 15/06 il devait rendre la décision. j'ai télephoné a mon avocat lundi et mardi et il n'avait pas encore la décision..!!! es-ce que c'est normal? j'ai eu la secretaire elle m'a expliqué que j'aurai un courrier dès qu'il sauront et jusqu'a aujourd'hui rien? comment puis je connaitre cette fameuse décision ... je stresse. merci
  12. IL quitte notre société.... ça veut dire que je suis démissionnaire...non? je le vois comme ça ..... j'ai été sur plusieurs pages du net et et cette phrase n'est pas dans les mentions obligatoires...
  13. aprés plusieurs messages laissés sur le répondeur. j'ai réussi à joindre mon ex employeur hier aprés midi il m'a invité à passé pour récupérer mes documents. je suis passé comme prévu ce matin j'ai récupérer mes doc vite fait j'ai pas trainer. une fois chez moi je remarqué que sur le certificat de travail une phrase que je trouve qu'elle peut me porter préjudice. Monsieur (FRED78) a été employé par la société XXX, (adresse) en qualité de XXX pour la periode du XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX . Il quitte notre société libre de tout engagement. dites moi s'il vous plais vous croyez pas que cette mention est susceptible de me porter préjudice . merci:confused:
  14. Bonsoir tous le monde je suis démissionnaire depuis le 15janvier et je n'ai toujours pas reçu mon solde tous compte ainsi que l'attestation assedic. le 07janvier je reçois une lettre de mon ex-employeur en me disant que les document seront établis le 15/02/2008 et au jour d'aujourd'hui je n'ai rien reçu pourtant j'ai téléphoné a plusieurs reprise et j'ai laissé des message. d'un coté les assedic il arrete pas de me relancé donc j'ai expliqué que je l'ai toujours pas .et il m'ont dit de m'adresser à la direction départementale du travail.... dites moi c'est normal d'attendre un mois??? et là ça fait 5semaines.
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