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Richy

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    Membre Poussin
  1. Ex: un étudiant qui veut se faire un peu d'argent de poche peut-il simplement et légalement répondre à des enquètes, corriger des devoirs,... sans se déclarer comme travailleur indépendant, ni devenir salarié d'une société de portage ou du site auquel il apporte ce service (Il se ferait donc payer directement à la prestation, selon tarif prévu pour la prestation, par virement[avec le système de paiement en ligne mis en place par le site de ventes aux enchères]par exemple, et la somme ainsi perçue serait exempte de charges). Si aucun contrat de travail ne s'avère nécessaire, cela veut donc dire qu'il y a une tolérance concernant le niveau des sommes ainsi perçues (ou hres travaillées), et dans ce cas quelle est-elle (j'ai entendu qu'il y aurait une limite maxi pour travailler sans contrat de travail, qui serait de 8h/semaine ou 4 semaines/an chez un même employeur? Est-ce Vrai? Si Oui, merci de m'indiquer quels sont les textes correspondants). + Pour être légales, ces sommes seraient alors simplement ajoutées au revenus des parents si l'étudiant est encore dépendant de leur foyer fiscal? Si non, quel est le contrat le plus simple et le plus approprié qui soit pour ce genre de prestations (vaut-il mieux être travailleur indépendant => relation client/fournisseur avec le site, ou bien demander un contrat de travail - lequel? - au site concerné)? + Quelle est la responsabilité du site qui bénéficie de telles prestations s'il verse des sommes à un étudiant (selon tarifs prévu pour la prestation) sans s'assurer du fait que l'étudiant opère selon un statut parfaitement légal? D'avance merci
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