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Le forum juridique de Juritravail

Yooyoo

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    banque, assurances, immobilier, copropriété, successions,

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  1. Yooyoo

    Devis non respecté

    Bonjour, Vous auriez dû rester à la suite de ce message https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/333462-statut-dun-devis/ Que souhaitez vous exactement : obliger l'artisan à effectuer les travaux prévus, ou avoir la possibilité de rechercher un autre artisan plus fiable ? Si vous faites faire un nouveau devis par un autre artisan, n'oubliez pas de faire préciser une date maximum de réalisation des travaux.
  2. Yooyoo

    divorce

    Bonjour, Il faudrait déjà savoir de quoi se composait votre héritage. S'il y avait un bien immobilier, il restera un bien propre sans contestation. En revanche, si vous avez hérité d'une voiture il y a 20 ans, ou de sommes qui ont été dépensées avec votre épouse en cadeaux, sorties, restaurants, vacances, voyages, ... vous ne pouvez pas exiger de récupérer cet héritage lors de la séparation. Votre héritage n'a rien à voir avec une prestation compensatoire qui dépend d'une différence de revenus, du nombre d'années de mariage et du fait que votre épouse aurait sacrifié sa carrière professionnelle pour élever vos enfants ou vous suivre dans vos diverses mutations.
  3. Bonjour, Ce message est un peu en contradiction avec votre précédent post https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/333442-isolation-a-1€-locataire/
  4. Bonjour, Et cela vous rapporterait quoi ? Si votre plombier n'a pas d'argent, le juge de l'exécution ne pourra pas le forcer à payer : on ne peut pas tondre un oeuf. P.S. : dans le jugement, qui est condamné à vous payer les 14 000 € : la société du plombier ou le plombier à titre personnel ?
  5. Bonjour, Je n'ai rien compris... Doit on deviner que votre voisin aurait déposé une plainte contre vous ? Si oui, pour quel(s) motif(s) ? Une suite est elle donnée à cette plainte, ou a-t-elle été classée d'office ? Voulez vous, vous aussi, déposer plainte pour dénonciation calomnieuse ?
  6. Bonjour, Si le généalogiste a bien été mandaté pour retrouver les bénéficiaires du contrat d'assurance, légalement il mérite d'être rémunéré pour le travail accompli et si cela devait se terminer au tribunal, vous risquez d'être condamné à payer le généalogiste (dites vous bien que, sans lui, vous n'auriez jamais rien touché). Cependant, pour le montant, c'est au moment où vous avez été contacté par ce généalogiste qu'il aurait fallu négocier le montant des honoraires. Selon le mandat du généalogiste , cette rémunération réclamée correspond elle réellement à un pourcentage des sommes perçues ? est-ce un montant forfaitaire prévu lors de la signature du mandat sans tenir compte des sommes récupérées ? ou est-ce la récupération des frais déboursés par le généalogiste pour vous retrouver ? Si l'avocate ouvre une porte pour une négociation amiable des honoraires, c'est peut-être préférable que d'aller en justice.
  7. Bonjour, Vous parlez de son fils : quelle est la composition de la famille ? Combien a-t-elle d'enfants ? Etes vous l'enfant du fils qui ne doit pas mettre le nez dans ses affaires ? Vous pouvez très bien fournir à la banque la copie de la pièce d'identité périmée depuis 2017 : la banque devrait accepter cette CNI pour accorder un accès internet. En cas de refus, ne pouvez vous trouver un accord avec l'EHPAD afin que votre G.M. vous accompagne à un rendez-vous à la banque : puisqu'elle a toute sa tête, cela devrait être possible ? Toutefois, puisque vous conseillez votre grand mère, il vaudrait mieux l'inciter à réduire son nombre de banques : il est plus facile de gérer en n'ayant qu'une seule banque (et, au moment du décès de votre G.M., vous limiterez les frais de gestion d'un dossier de succession pris par les banques). Concernant l'arrêt des versements sur ses assurances vie, un simple courrier R.A.R. de votre GM à l'assureur devrait suffire (en rappelant bien toutes les données du contrat -en joignant éventuellement la copie de son exemplaire- et en demandant de stopper les prélèvements à compter de telle date). Comme votre GM semble en conflit avec son fils, a-t-elle rédigé un testament afin de réduire les droits du fils sur sa succession au minimum légal, en léguant la quotité disponible à la personne de son choix ?
  8. Bonjour, Cela voudrait donc dire qu'il n'y a pas eu donation de la maison, mais uniquement de la nue propriété, votre grand mère conservant l'usufruit. En cas de vente du bien, les fonds seront répartis : la valeur de l'usufruit à votre grand mère, la valeur de la nue propriété à votre père. Ensuite, si les fonds perçus par votre grand mère pour la vente de l'usufruit ne suffisent pas pour payer l'EHPAD, votre père pourra être appelé à payer l'EHPAD en qualité d'obligé alimentaire.
  9. Bonjour, Personne ne peut vous forcer à suivre cette formation jusqu'au terme si vous décidez d'arrêter. Toutefois, si vous n'allez pas au terme de cette formation, aurez vous acquis les compétences escomptées lors de votre inscription à cette formation ? Si vous interrompez avant la fin de la formation, cela ne risque t-il pas de compliquer vos recherches d'emploi si vous ne pouvez pas justifier avoir mené cette formation au terme ? Si c'est une formation financée par pôle emploi, leur avez vous posé la question sur les conséquences de votre abandon de cette formation ?
  10. Yooyoo

    CAF déclaration trimestrielle

    Non, justement, ce n'est pas le net à payer. Depuis le prélèvement à la source des impôts, il faut bien déclarer les revenus, avant le prélèvement à la source. C'est une erreur de conseiller de ne déclarer que le net à payer.
  11. Yooyoo

    Appel provisions sur charges

    Bonjour, Je ne comprends pas votre question. Les provisions sur charges doivent être payées chaque mois en plus du loyer et la régularisation se fait une fois par an, après l'assemblée générale des copropriétaires.
  12. Bonjour, Il convient déjà d'attendre pour savoir si vous récupérez l'intégralité du dépôt de garantie, ou pas. Ensuite, il ne faut pas espérer récupérer quelque dommage et intérêt que ce soit. Même s'il était reconnu un faux et usage de faux (ce dont je doute), quand il y a une amende, les fonds vont au Trésor Public et non à la personne qui a déposé plainte. Vous ne toucherez pas le jackpot en déposant plainte.
  13. Yooyoo

    réglemente conseil syndical

    Bonjour, Moi aussi, je suis surprise que vous ayez autant de bénévoles volontaires pour faire partie du conseil syndical. En général, il faut un peu forcer la main des volontaires pour qu'ils se portent candidat. Réduire à 7 le nombre de conseillers n'est peut-être pas souhaitable. Parmi les 14 membres actuels, combien s'impliquent dans cette mission, et combien sont passifs et ne font que participer aux réunions pour être informé et avoir droit à la parole ? En réduisant le nombre, vous risquez de démotiver les bonnes volontés et de vous retrouver qu'avec des conseillers passifs qui diront "amen" à toutes les décisions du syndic. Combien y a-t-il de bâtiments et de lots principaux dans votre copropriété ? Cela signifie t-il qu'au terme d'un an, le conseiller syndical ne peut pas se représenter et être réélu ? Si oui, c'est une mauvaise idée. Il est préférable d'avoir des conseillers syndicaux qui connaissent bien le fonctionnement de la résidence et l'historique des dossiers en cours. Si vous changez de conseillers tous les ans, vous risquez d'avoir des conseillers "en formation" qui ne maîtriseront pas les sujets abordés. Comment un membre titulaire présent, peut-il représenter un autre titulaire : en cas de vote, cela veut-il dire que ce titulaire voterait deux fois ? Ce n'est donc qu'une simple procuration ? Pourquoi un conseiller absent ne peut il pas se faire représenter par un conseiller suppléant ?
  14. Bonjour, Si le professionnel accepte de reprendre et vous rembourser le véhicule mais que vous refusez, vous ne pouvez rien exiger de plus.
  15. Yooyoo

    [Demande Info] Grenier dans copro

    Bonjour, La phrase citée correspond t-elle au projet de résolution dans la convocation (ce qui semble le cas compte tenu de la rédaction), ou à la résolution votée dans le compte rendu de l'A.G. ? S'il y a eu création d'une douche, d'un WC, d'une cuisine,... il y a bien eu modification de la configuration de l'espace : le propriétaire n'a donc pas respecté à la lettre l'accord de l'A.G. Ce local bénéficie t-il d'une fenêtre ouvrant sur l'extérieur ? Comment se fait l'accès à ce studio dans le grenier aménagé ? La surface de 10,5 m², est-ce bien la surface de la pièce principale (hors douche, WC) ?
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