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Le forum juridique de Juritravail

Chperemarc

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À propos de Chperemarc

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    Membre Benjamin
  1. Merci à tout deux pour vos réponses, mais après avoir changé d'avocat, le second me propose de changer la procédure et d'agir sur le fond, et non plus sur le référé Merci encore.
  2. Mais qui parle de corruption dans les méssages??? comme le souligne PIQUE un propriétaire est tenu à des obligations? Ces obligations sont étayées par une loi dite LOI S.R.U . Cette loi oblige un propriétaire à louer un logement décent! Un logement sans aucun moyen de chauffage est il qualifié comme logement décent? Et il normal qu'une personne qui à manquée à de telles obligations ne soit pas rappelée à l'ordre par la justice. Par se procédé, le juge autorise tout simplement le propriétaire à continuer !. Que la personne soit déboutée pour le préjudice ""oui"" d'accord. Mais au moins, que le juge ordonne de réparer le logement,quand il à tout les éléments en mains. surtout quand il s'agit du chauffage.
  3. Rebonjour PIQUE, oui je pense aussi au jugement de complaisance, mon dossier est bourré d'annomalie comme le tiens,mon dossier en référé à été bloqué chez le huissier jusqu'à ce que mon proprio ai installé des radiateurs! mais personne ne veux écouter, et encore moins le juge.Des radiateurs électrique mon aussi été proposé, j'ai fais valoir que l'instalation électrique n'était pas conforme pour une telle puissance, E.D.F a confirmé mes affirmations, de plus, c'est le prestataire de service du proprio qui a déclaré les cheminées hors normes et dangereuses, avec attestation de dangereusité.Tout comme moi tu subis une double condamnation. Je te souhaite beaucoup de courage et à plus PIQUE.
  4. Bonjour, j'ai été jugé et condamné dans la juridiction de mon propriétaire et non dans ma juridiction qui est pourtant seule compétente en matière de référé.Puis je faire valoir de l'incompétence térritoriale pour faire appel du jugement.Merci de vos réponses.
  5. Bien venu au club PIQUE, je viens aussi de passer l'hiver 2003 sans chauffage, j'ai aussi saisi comme toi la justice, un expert à été demandé par mon avocat, mais refusé par le juge,et tout comme toi je me suis vue débouté et condamné aux dépends.Ou sont les obligations du bailleur? et comment un juge peut condamner une personne ayant subit un tel préjudice? en effet, passer un hiver sans chauffage, voire ses enfants malades, devoir quitter son logements quand la température atteind à peine 8 degrés dans le logement pour aller vivre dans la famille, ne plus pouvoir se laver chez soit, si ca ce n'est pas subir un préjudice moral? c'est vraiment dommage d'en arriver là quand on sais ce que cela risque de nous couter si on fais appel et que l'on perd en appel?
  6. Bonjour,j'ai le meme problème que vous, avec en plus une absence de moyen de chauffage pour l'hiver 2004; ( j'ai passé l'hiver avec mes enfants sans chauffage.)J'ai donc saisi la justice, assisté d'un avocat.Photos de mon logement à l'appuis, j'ai du attendre huit mois ,à l'avant dernier appel, mon proprietaire me demandait 1000 € de dommage et interet parcequ'il avait posé des radiateurs entre temps dans mon logement.Nous avons, mon avocat et moi insisté auprés du juge avec les photos ,que mes fenetres sont lamentables et demander une expertise au juge pour les fenetres et portes de mon habitation, ainsi qu'un trou béant dans mon salon, ( .ma cheminéé tombe ). Voiçi la réponse de mon avocat aujourd'hui: {Veuillez trouvez ci-joint la copie du jugement}Malheuresement le Tribunal croit devoir nous débouter,vous pouvez interjecter l'appel dans un délais de 1 mois, mais en cas d'appell abusif vous vous exposez au règlement de l'ensemble des frais, mais également à une amende.Tres dur cette réponse apres huit long mois d'attente,je doit donc payer le non respect de l'obligation du bailleur , appuyé par la justice,sans parler de mon problème de facture que je vais rencontrer avec un chauffage au gaz, et un logement ouvert à tout vent .Moi aussi j'y ai vraiment cru, j'avais fais pas mal de site qui parlait de l'obligation du bailleur de la loi saru . aujourd'hui je hurle, c'est de la foutaise. J'avais saisi, le PRESIDENT DE LE REPUBLIQUE,Le service de l'habitat indigne, le maire de ma commune je suis tombé à chaque fois sur cette réponse { nous sommes au regret de vous informer que nous sommes incompétant et qu'il faut saisir mais ne manquerons pas de rappeler les obligations à votre proprietaire };Voila mon parcour, je tiens a disposition les copies de courrier de cette affaire . bon courage.J'ajoute que ma cité et composé de vingt logements appartenent au meme proprietaire, et qu'une pétition vient d'etre engagée pour les meme motifs ?????
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