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Le forum juridique de Juritravail

rambouillet

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  1. rambouillet

    Appel provisions sur charges

    Bonjour, De toute façon, votre bailleur est dans l’incapacité de vous fournir un justificatif de régularisation tous les trois mois.... puisque lui-même ne l'a qu'une fois par an.
  2. parti(e) d'un seul et unique lot : et ce lot c'est quoi ? la voie ou l'ensemble de la copropriété ?... ce n'est pas clair....
  3. Bonjour, Si la cloture vous appartient, vous pouvez faire une ouverture, ce n'est pas pour cela que vous pourrez emprunter la voie "privée" de la copropriété. En effet, si cette voie est réellement privée (à vérifier en Mairie, comme dit), alors il vous faudra l'accord de l'AG de la copropriété et dans ce cas, il vaudrait mieux que cet accord soit inscrit dans leur RdC sous une forme ou une autre. Par contre, il y a de grandes chances que cette copro en vous autorisant, vous demande de participer à certains frais.... Quant aux autres maisons, elles avaient peut-être accès avant et ont donc peut-être déjà une servitude. Je pense qu'il serait intéressant de connaitre le statut de cette voie qui est peut-être aujourd'hui en indivision entre les maisons et l'immeuble, et/ou en ASL, etc.... un petit passage par le SPF me parait nécessaire (SPF : service de la publicité foncière)
  4. Qui est le "on" : vérifiez avec votre notaire que celui-ci (2014) est bien le dernier et qu'il n'existe pas de modificatif.... OUI, il faut passer par une AG pour modifier l'EDD et donc le RdC... OUI, c'est plus prudent
  5. Bonjour, D'abord on se méfie toujours de ce que dit un AI (vendeur en sus). On lui fait mettre par écrit ce qu'il affirme.... Ensuite, si cette résolution n'a pas été inscrite dans le RdC , elle ne vous est pas opposable, sauf si le notaire l'inscrit dans l'acte de mutation. Enfin, il faut bien lire l'EDD (état descriptif de division) pour savoir ce qui est écrit pour le lot que vous voulez acheter.
  6. rambouillet

    Raccordement évacuation eaux

    Bonjour, Pourquoi illégal, c'est facile à comprendre : en envoyant les eaux usées dans les eaux pluviales, cela revient à envoyer vos eaux usées à la rivière, dans un milieu naturel... sans passer par la case "épuration" ; trouvez vous cela normal que vos eaux usées aillent nourrir les poissons ?....
  7. rambouillet

    Fuite d'eau avant compteur

    Bonjour, Il faut "trancher" sur la nature juridique de votre "lotissement" : est une copropriété donc avec normalement un syndic ou une ASL avec un directeur de bureau/syndicat e la dite association.... et depuis quand ?.... mais au vu de ce que vous expliquez, il semblerait bien que ce soit à la "communauté" (syndicat de copropriété ou ASL) de prendre en charge cette remise en état. Si la parcelle dans laquelle se trouve la fuite, est privée il faut au préalable le vérifier en faisant une demande (via internet) au SPF, afin de demander l'autorisation d'intervenir éventuellement....
  8. bonjour, et que voulez vous faire contre cela ? porter plainte ?..... si l'histoire est-elle que vous la racontez, cherchez autre chose .....
  9. Bonjour, Cette façon de faire est illégal. Si vous ne payez pas le syndic ne peut rien vous réclamer et encore moins vous imputer des frais de relance ou de MeD. Par contre ces travaux pourront être "ratifiés" à une date ultérieure et dans ce cas, vous devrez payer sauf si vous saisissez le juge après cette AG. Si vous n'etes pas d'accord, répondez tout de même car peut-être la majorité est aussi contre et dans ce cas les travaux ne devraient pas se faire : faites un courrier LRAR au syndic en expliquant que cette façon de faire est illégale et que vous n'etes pas d'accord avec ces travaux. On ne connait pas la configuration de votre bâtiment, mais reprendre les garde corps peut se faire après une AG dans quelques semaines, un ravalement durant en général plusieurs mois....
  10. Bonjour, depuis 2012, l'individualisation des contrats de fourniture d'eau est possible, mais les exigences du fournisseur pour mettre à niveau au préalable l'installation, sont exorbitantes et non rentables. Nous avons essayé, le retour sur investissement était de 70 ans .... :D En ce qui concerne les abonnements, il faut vérifier les factures du syndicat, car parfois le concessionnaire a obtenu de la commune la possibilité de compter au syndicat autant d'abonnements que de lots principaux, ce qui fait que l'individualisation de ce point de vue ne couterait rien....
  11. Bonjour, Vous nous parler de gaine technique, mais qu'y a t il dans cette gaine ? Méfiez vous de ce que dit l'installateur, car lui ce qu'il veut c'est installer et ce parfois coûte que coûte. Il vaut mieux faire appel à l'architecte de l'immeuble qui lui sait ce qu'il fait passer dans les gaines et cela peut être incompatible avec l'électricité ou un éventuel gaz frigo.... ou incompatible avec l'isolation thermique ou sonore et vous ne parlez pas de par où faites vous passer l'alimentation électrique, les évacuations des condensats, etc...
  12. Bonjour, Si les tantièmes augmentent, il est normal que les charges augmentent. Difficile de répondre à votre question mais avez vous demandé d'abord au syndic ou au CS ?..... Maintenant, il est possible que vous ayez des "tantièmes variables" d'une année sur l'autre comme l'eau, le chauffage s'il y a des compteurs, etc... mais comme vous etes trop succinct on ne peut guère vous aider.
  13. Bonjour, Si ce sont des travaux d'urgence le syndic est en droit de lancer un appel de fonds pour 30% des travaux et cela sans passer par une AG. Donc demandez au syndic copie du devis des travaux de sauvegarde (pas forcément de réparation) qui justifie cet AdF sans passage par l'AG, ainsi que copie de l'avis de dépôt de la convocation à l'AG. S'il ne fournit pas ne payez pas.... mais.... attendez vous à ce qu'il réclame cet argent sur l'état daté. Dans ce cas, il faudra faire officiellement opposition via un juge.
  14. Bonjour, et qu'avez vous vote exactement : * des devis, des travaux, un financement, des honoraires de syndic, etc... * ou un principe de faire des travaux Sinon, si tout a été voté il y a 4 ans et que c'est maintenant qu'il y a un réveil, alors il y a un problème de fonctionnement interne du syndicat.....
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