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Forum Personne et Famille

Sujets de droit civil portant sur la famille et la personne ainsi que le droit des successions et donations.

  1. [Succession, Donation] Travaux déductibles pour la vente d'un bien en succession

    Posté par josvig‎, 09/01/2018 23h02
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    11/01/2018 12h11 Aller au dernier message
  2. [Succession, Donation] Taxation don manuel

    Posté par Tage‎, 11/01/2018 09h58
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    11/01/2018 11h17 Aller au dernier message
  3. [Parents et Enfants] Pension alimentaire

    Posté par LapinCrétin‎, 10/01/2018 15h35
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    11/01/2018 10h41 Aller au dernier message
  4. [Parents et Enfants] Reconnaissance et dénonciation paternité

    Posté par charliebrown‎, 09/01/2018 22h50
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    11/01/2018 09h33 Aller au dernier message
  5. [Succession, Donation] Formalisme à respecter d'un acte notarié

    Posté par Rebondir‎, 11/01/2018 01h03
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    11/01/2018 07h49 Aller au dernier message
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    11/01/2018 02h13 Aller au dernier message
  6. Question [Succession, Donation] vente maison location et répartition des parts

    Posté par nicach‎, 10/01/2018 19h31
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    10/01/2018 23h06 Aller au dernier message
  7. Question [Parents et Enfants] Décision incohérente sur mon jugement de garde

    Posté par Clétoine‎, 10/01/2018 15h02
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    10/01/2018 21h38 Aller au dernier message
  8. [Parents et Enfants] Médecin traitant

    Posté par arabesque12‎, 10/01/2018 18h04
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    10/01/2018 21h25 Aller au dernier message
  9. Question [Succession, Donation] obsèques, succession et renonciation

    Posté par PRECOUMIN‎, 10/01/2018 08h04
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    10/01/2018 18h42 Aller au dernier message
  10. [Succession, Donation] Contrôle de la déclaration à la demande des héritiers

    Posté par Tage‎, 10/01/2018 13h03
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    10/01/2018 18h34 Aller au dernier message
  11. [Vie commune, Rupture] Recouvrement d'une dette après divorce

    Posté par Lucie63‎, 10/01/2018 16h24
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    10/01/2018 18h09 Aller au dernier message
  12. [Succession, Donation] Succession - rôle du notaire

    Posté par plume72‎, 10/01/2018 08h40
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    10/01/2018 08h40 Aller au dernier message
  13. [Succession, Donation] Communauté réduite aux acquets

    Posté par tilu2015‎, 09/01/2018 16h59
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    10/01/2018 08h10 Aller au dernier message
  14. [Vie commune, Rupture] Rupture concubinage

    Posté par Agathe76‎, 09/01/2018 20h27
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    09/01/2018 23h25 Aller au dernier message
  15. [Succession, Donation] droit d'habitation

    Posté par jengele‎, 09/01/2018 20h33
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    09/01/2018 22h43 Aller au dernier message
  16. [Parents et Enfants] Decision de justice pour la garde de mon fils

    Posté par VINCE0310‎, 09/01/2018 21h08
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    09/01/2018 21h49 Aller au dernier message
  17. [Succession, Donation] paiement fermage

    Posté par bonh‎, 09/01/2018 21h11
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    09/01/2018 21h11 Aller au dernier message
  18. [Parents et Enfants] Pression & menaces subit par la copine de notre père

    Posté par Valentin59‎, 08/01/2018 21h46
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    09/01/2018 21h10 Aller au dernier message
  19. Question [Parents et Enfants] Frère/Soeur peuvent dormir ensemble ?

    Posté par haloma‎, 09/01/2018 15h16
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    09/01/2018 20h58 Aller au dernier message

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