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Forum Personne et Famille

Sujets de droit civil portant sur la famille et la personne ainsi que le droit des successions et donations.

  1. [Succession, Donation] Formalités pour don/prêt

    Posté par Corail77‎, 28/03/2018 17h02
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    29/03/2018 11h34 Aller au dernier message
  2. [Succession, Donation] Comment s'occuper des obsèques de son ami ?

    Posté par Maiteline‎, 17/03/2018 19h01
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    28/03/2018 17h47 Aller au dernier message
  3. Exclamation [Parents et Enfants] Déménagement d'un parent après divorce

    Posté par LucyAki‎, 28/03/2018 16h24
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    28/03/2018 17h37 Aller au dernier message
  4. [Protection des majeurs] Habilitation familiale générale et compte bancaire

    Posté par Anandi‎, 27/03/2018 16h54
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    28/03/2018 16h16 Aller au dernier message
  5. [Succession, Donation] taxes foncière et habitation

    Posté par jalouvre‎, 27/03/2018 08h31
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    28/03/2018 15h05 Aller au dernier message
  6. [Parents et Enfants] Caf

    Posté par Luduna‎, 28/03/2018 11h54
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    28/03/2018 14h23 Aller au dernier message
  7. [Succession, Donation] probleme succession au portugal

    Posté par birg‎, 28/03/2018 12h18
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    28/03/2018 12h18 Aller au dernier message
  8. Question [Droit à l'image, au nom] Définition de "nom illustre" pour relever un nom disparu

    Posté par Aldebaran85‎, 27/03/2018 16h44
    • Réponses: 6
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    28/03/2018 06h26 Aller au dernier message
  9. [Succession, Donation] L'usufruit apres le divorce

    Posté par jb246831‎, 26/03/2018 05h00
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    28/03/2018 05h32 Aller au dernier message
  10. Déplacé : [Succession, Donation] la famille ne s'occupera pas de son enterrement; puis-je le faire?

    Posté par Maiteline‎, 28/03/2018 17h56
    • Réponses: -
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    27/03/2018 19h58 Aller au dernier message
  11. [Succession, Donation] donation avant 2002 contestee

    Posté par mich-mich‎, 27/03/2018 14h50
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    27/03/2018 18h47 Aller au dernier message
  12. [Vie commune, Rupture] Domicile conjugal, séparation et calcul de soulte négatif?

    Posté par Plouf29‎, 27/03/2018 14h04
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    27/03/2018 18h00 Aller au dernier message
  13. [Succession, Donation] indivision conflictuelle

    Posté par 9395MJ6630‎, 26/03/2018 18h47
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    27/03/2018 14h21 Aller au dernier message
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    27/03/2018 09h23 Aller au dernier message
  14. [Succession, Donation] succession et administrateur judiciaire

    Posté par 12345‎, 26/03/2018 15h02
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    27/03/2018 05h33 Aller au dernier message
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    26/03/2018 16h16 Aller au dernier message
  15. [Succession, Donation] Donation nu-propriétaire travaux engagement du conjoint

    Posté par Patrick_17470‎, 24/03/2018 00h16
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    26/03/2018 15h29 Aller au dernier message
  16. [Succession, Donation] Intérêts produits par fonds de la succession avant partage

    Posté par john25‎, 21/03/2018 15h02
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    26/03/2018 15h03 Aller au dernier message
  17. [Succession, Donation] Donation possible en plusieurs fois?

    Posté par domidub‎, 26/03/2018 12h51
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    26/03/2018 13h57 Aller au dernier message
  18. [Succession, Donation] Donation en argent d'un donateur âgé de plus de 80 ans

    Posté par tela61‎, 26/03/2018 13h38
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    26/03/2018 13h38 Aller au dernier message

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