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Forum Personne et Famille

Sujets de droit civil portant sur la famille et la personne ainsi que le droit des successions et donations.

  1. [Parents et Enfants] Date début DVH pendant vacances scolaires.

    Posté par Alkhyom‎, 12/01/2018 10h26
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    17/01/2018 12h02 Aller au dernier message
  2. [Succession, Donation] Héritage compliqué

    Posté par kikilou‎, 15/11/2017 13h56
    • Réponses: 25
    • Vues: 1 485
    17/01/2018 09h43 Aller au dernier message
  3. [Succession, Donation] succession - Juge commis

    Posté par Jfmercen‎, 17/01/2018 07h22
    • Réponses: 0
    • Vues: 136
    17/01/2018 07h22 Aller au dernier message
  4. [Parents et Enfants] adoption de ma petite fille

    Posté par Catalain‎, 13/01/2018 12h01
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    • Vues: 317
    16/01/2018 16h29 Aller au dernier message
  5. [Succession, Donation] donation récompense due à la communauté

    Posté par arthur111‎, 16/01/2018 13h37
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    • Vues: 157
    16/01/2018 16h18 Aller au dernier message
  6. [Parents et Enfants] Retenue de prestations

    Posté par Luduna‎, 16/01/2018 04h05
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    16/01/2018 12h56 Aller au dernier message
  7. [Succession, Donation] Succession

    Posté par Fred1234‎, 16/01/2018 04h54
    • Réponses: 7
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    16/01/2018 12h44 Aller au dernier message
  8. [Succession, Donation] achat par un petit enfant d'un bien hériter par sa mere et sa tante.

    Posté par pauldugard‎, 30/12/2016 09h16
    • Réponses: 6
    • Vues: 461
    16/01/2018 11h03 Aller au dernier message
  9. [Succession, Donation] Achat d'un bien par un petit enfant sur héritage des grands parents.

    Posté par paulpatrick‎, 16/01/2018 08h56
    • Réponses: 1
    • Vues: 161
    16/01/2018 09h01 Aller au dernier message
  10. [Succession, Donation] peut-on s'approprier un terrain sans passer par un notaire ?

    Posté par Bernard1968‎, 14/01/2018 17h27
    • Réponses: 13
    • Vues: 642
    15/01/2018 22h42 Aller au dernier message
  11. [Vie commune, Rupture] séparation et immobilier

    Posté par Alexlo‎, 14/01/2018 08h31
    • Réponses: 8
    • Vues: 275
    15/01/2018 19h39 Aller au dernier message
  12. [Parents et Enfants] Où trouver la date de publication des bans d'un mariage passé

    Posté par Rebondir‎, 13/01/2018 22h26
    • Réponses: 6
    • Vues: 1 975
    15/01/2018 16h18 Aller au dernier message
  13. [Parents et Enfants] Convocation JAF

    Posté par Barbara13‎, 14/01/2018 11h50
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    15/01/2018 16h09 Aller au dernier message
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    • Vues: 288
    15/01/2018 14h16 Aller au dernier message
  14. [Parents et Enfants] Droit de visite de parents dont l'enfant est placé

    Posté par Wallie22‎, 12/01/2018 17h30
    • Réponses: 33
    • Vues: 1 205
    15/01/2018 13h59 Aller au dernier message
  15. [Parents et Enfants] Mensonges conclusions appel

    Posté par Pierre52‎, 15/01/2018 12h46
    • Réponses: 1
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    15/01/2018 13h19 Aller au dernier message
  16. [Droit à l'image, au nom] Rupture et menace de diffusions de vidéos/photos de moi par une ex

    Posté par Ukstriker‎, 15/01/2018 11h44
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    15/01/2018 11h44 Aller au dernier message
  17. Question [Succession, Donation] Dispositions testamentaires en faveur d’une auxiliaire de vie

    Posté par Jean-didier‎, 15/01/2018 10h30
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    15/01/2018 10h30 Aller au dernier message
  18. [Parents et Enfants] Cour d'appel et pas possible de constituer un avocat.

    Posté par Citoyenne‎, 28/12/2017 10h28
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    14/01/2018 22h42 Aller au dernier message
  19. [Succession, Donation] Usufruit

    Posté par Mathilde12‎, 13/01/2018 22h51
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    14/01/2018 21h07 Aller au dernier message

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