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Forum Personne et Famille

Sujets de droit civil portant sur la famille et la personne ainsi que le droit des successions et donations.

  1. [Protection des majeurs] Voisins Agresseur porte plainte pour coup et blessure (je suis maman seule)

    Posté par elise84‎, 21/08/2017 13h07
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    21/08/2017 15h25 Aller au dernier message
  2. [Parents et Enfants] Entrée en maison de retraite

    Posté par titinedunord‎, 18/08/2017 14h04
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    21/08/2017 14h15 Aller au dernier message
  3. [Succession, Donation] Peut-on évaluer un bien avant travaux sans preuve ?

    Posté par MarcoPolodu07‎, 21/08/2017 11h10
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    21/08/2017 13h53 Aller au dernier message
  4. [Succession, Donation] Rachat de parts avant fin de succession

    Posté par Richiko‎, 24/06/2017 12h52
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    21/08/2017 11h17 Aller au dernier message
  5. Question [Succession, Donation] Phrase : "La plus forte des quotités disponibles" dans un testament

    Posté par Gewel‎, 12/08/2017 10h25
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    21/08/2017 11h08 Aller au dernier message
  6. [Succession, Donation] donations entre époux

    Posté par poniri‎, 16/08/2017 21h32
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    21/08/2017 09h56 Aller au dernier message
  7. [Succession, Donation] Renonciation héritage

    Posté par Fedese‎, 12/08/2017 16h22
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    21/08/2017 09h38 Aller au dernier message
  8. [Succession, Donation] Héritage non-communiqué

    Posté par Naurash‎, 18/08/2017 18h37
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    21/08/2017 09h27 Aller au dernier message
  9. [Succession, Donation] Mon pere est decede (2016)avant ma grand mere(2017).

    Posté par Manu987‎, 15/08/2017 14h24
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    21/08/2017 09h22 Aller au dernier message
  10. Message [Succession, Donation] vente une maison à un de mes 2 enfants avec une donation

    Posté par jaknh‎, 18/08/2017 17h24
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    21/08/2017 09h13 Aller au dernier message
  11. [Vie commune, Rupture] Récompense après achats immobiliers

    Posté par divorce12‎, 20/08/2017 08h29
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    21/08/2017 08h37 Aller au dernier message

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