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Résultats 1 à 11 sur 11

Qui sont mes successeurs?

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2008
    Messages
    22
    Bonjour,
    En recherchant une réponse à une question sur le forum, je découvre une information concernant mes éventuels héritiers:
    Je suis célibataire sans enfants avec un frère utérin et un demi-frère et une demi-soeur utérins. J'ai cru jusqu'à présent que seul mon frère hériterait en cas de décès, mais ce que j'ai lu me dit que mes demi-frère et soeur seraient également héritiers.
    Pouvez-vous svp me confirmer cette dernière, car si oui je cours faire un testament en faveur unique de mon frère.
    Bien cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    Tous vos frères et soeurs héritent.Ils ont égalités de droits.

    Pour favoriser un frère, vous pouvez utiliser la quotité disponble, ou selon votre age , dans la mesure du possible passer par l'assurance vie.

    Consultez un Notaire;

    La fraction de succession disponible à son gré

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2008
    Messages
    22
    Merci pour votre réponse, et je sais ce qu'il me reste à faire!

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Pas besoin de léguer la quotité disponible, dans votre cas elle n'existe pas.
    Vous pouvez faire un testament en désignant comme seul héritier votre frère et déshériter les autres.
    Cela s'appelle un legs universel.
    Allez voir un Notaire il vous aidera.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2008
    Messages
    22
    SUPER!! et merci.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    27 257
    Euh, si, elle existe, c'est l'entièreté du patrimoine.
    Citation Envoyé par Article 916 Code civil
    A défaut de descendant et de conjoint survivant non divorcé, les libéralités par actes entre vifs ou testamentaires pourront épuiser la totalité des biens.
    Dans le testament, inutile en effet de dire "je lègue à mon frère ma quotité disponible", il suffit de dire "je lègue tous mes biens". Mais c'est la même chose.
    Dernière modification par Rambotte ; 01/10/2008 à 17h52.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    je rejoins Tiboue, la quotité disponible existe uniquement lorsqu'il y a une réserve.

    Les frères et soeurs ne sont pas réservataires, donc, en l'absence d'enfant et de conjoint, on peut léguer ce que l'on veut dans les proportions que l'on veut à qui on veut.

    En l'absence de testament, les frères et soeurs héritent
    « L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    27 257
    Conceptuellement et logiquement faux.
    Citation Envoyé par Article 912 Code civil
    La réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires, s'ils sont appelés à la succession et s'ils l'acceptent.
    La quotité disponible est la part des biens et droits successoraux qui n'est pas réservée par la loi et dont le défunt a pu disposer librement par des libéralités.
    Les articles suivants 913, 914-1 et 916 (rappelé ci-dessus) indiquent, en fonction de la configuration conjoint/descendance, quelle est la portion de bien dont le défunt peut disposer, c'est-à-dire, c'est la définition donnée par le 912, quelle est la quotité disponible.
    Et le 916 dit que la part des biens est la totalité, donc la quotité disponible est la totalité, ce qui veut dire en corollaire qu'il n'y a pas de réserve.
    La répartition 0/100 est un cas particulier de la répartition réserve/QD.
    Il n'y a aucune raison conceptuelle ni logique d'en faire un cas hors définition générale, et le code civil n'en fait pas puisque le 916 fait partie de la section intitulée "De la réserve héréditaire et de la quotité disponible".

    Si il y a 3 enfants ou plus, la QD = 1/4 (913)
    Si il y a 2 enfants, la QD = 1/3 (913)
    Si il y a 1 enfant, la QD = 1/2 (913)
    Si il y a un conjoint sans enfant, la QD = 3/4 (914-1)
    Si il n'y a ni conjoint ni enfants, la QD = tout (916)
    Dernière modification par Rambotte ; 01/10/2008 à 19h15.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2008
    Messages
    22
    Bon, si je comprends bien:
    la quotité disponible existe et dans mon cas équivaut à la totalité de mes biens que je cède à qui je veux??

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    27 257
    Ben oui, vous pouvez disposer de la totalité de vos biens, au profit de qui vous voulez.
    Donc la quotité disponible (c'est plus joli et plus français que disposable), c'est la totalité de vos biens.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2008
    Messages
    22
    Alleluïa!!
    Merci pour vos recherches et controverses!

    Ps: j'ai bien écrit "disponible"?

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