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Renoncer à l'usufruit ou donation aux beaux enfants ?

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    4
    Bonjour,
    J'ai une question :
    Je suis fille unique. A la suite du récent décès de ma mère, mon beau père a manifesté son souhait de me "céder" la part de l'héritage de ma mère qui me revenait, et dont il a l'usufruit jusqu'à son décès. Ils souhaite que je puisse en profiter dès maintenant. Peut-il renoncer à l'usufruit et nous verser la somme équivalente du bien ou "racheter" ma part, ou cela est-il considérer comme donation à un bel-enfant, donc taxé à 60%. Quelle est la solution la plus avantageuse et la moins taxée.
    Merci.
    JM.M

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    La solution la plus simple,et sans aucun frais, serait que l'intéressé renonce à la succession purement et simplement par une déclaration au Greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu du domicile au décès de votre mère.
    DETHAU

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    4
    Merci pour votre réponse si rapide.
    En revanche, la solution que vous suggérez devrait poser problème car, dans ce cas précis, qu'arrivera-t-il de leur maison, où il vit encore? Si il renonce à la succession, comment peut-il céder la part de la maison qu'il occupe?
    Merci de votre aide?
    JM.M

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Vous n'avez pas été assez précise dans votre question.

    Ce bien immobilier semble être un bien de communauté que votre mère et votre beau-père avaient acquis ensemble ?

    Selon votre 1ère.question le sujet concernait l'usufruit que votre beau-père recueille dans la succession de votre mère.S'il veut vous le laisser, rien de plus simple que de refuser la succession. Vous recueillerez ainsi la totalité de la succession de votre mère en pleine propriété.

    Si, par contre, votre question concerne la part de moitié de communauté de votre beau-père sur cet immeuble, vous n'avez d'autre solution que de l'acquérir moyennant le versement de la somme correspondant à la valeur de cette moitié.

    N'ayant aucun lien de parenté avec votre beau-père, toute donation qu'il consentirait à votre profit sera sujette à des droits de donation au taux de 60 %.

    Veuillez apporter les précisions nécessaires ou supplémentaires.
    DETHAU

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    4
    Une fois de plus, merci pour votre réponse
    La seule solution est donc la donation taxée à 60%. Il faut espérer que la réforme annoncée qui prévoit la donation aux beaux enfants soit votée rapidement, comme promis par le gouvernement!
    Cordialement,
    JMM

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    La donation n'est pas la seule issue.

    Vous pouvez acquérir la part de votre beau-père à "titre onéreux" dont le paiement sera assuré par le paiement d'une certaine somme (le bouquet) et le solde au moyen d'une rente viagère que vous lui verserez mensuellement ou trimestriellement.

    Les droits liés à la vente sont actuellement de 4,89 % au lieu de 6O % en matière de donation.

    Ne trop espérer de la prochaine loi dont vous faites état. Les beaux-enfants sont intrésèquement les conjoints de ses enfants (gendre ou bru).
    DETHAU

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    4
    Merci beaucoup.
    Donc, si je comprends bien, mon beau-père, bien qu'il le souhaite, ne peut pas me "racheter" la part en question qui me reviendra uniquement à sa mort.
    L'idée de mon beau père n'était pas de nous vendre sa part, à lui, du logement mais de me racheter la part que j'hérite de ma mère et qui me reviendra à son décès, afin que je puisse profiter dès maintenant des liquidités qui en découlent.

    Ce n'est donc pas possible?!!
    Dernière modification par Madalena ; 10/08/2005 à 15h24.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 492
    Citation Envoyé par Madalena Voir le message
    Merci beaucoup.
    Donc, si je comprends bien, mon beau-père, bien qu'il le souhaite, ne peut pas me "racheter" la part en question qui me reviendra uniquement à sa mort.
    L'idée de mon beau père n'était pas de nous vendre sa part, à lui, du logement mais de me racheter la part que j'hérite de ma mère et qui me reviendra à son décès, afin que je puisse profiter dès maintenant des liquidités qui en découlent.

    Ce n'est donc pas possible?!!
    Il n'y a aucun problème pour ça Il suffit d'aller chez un notaire pour réaliser la vente de votre nue-propriété

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