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Frais d'obseques dans une succession

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Babaille
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    41
    Bonjour
    J'ai parcouru le forum, mais pas trouvé exactement ce que je cherchais.
    Mon frère est décédé en ne laissant quasiment rien. Au mieux, la succession serait positive de 800 euros environ si on arrive à vendre son véhicule.
    Nous avons déjà réglé les frais d'obsèques, mais pourrait-on les faire entrer dans le passif de la succession? Quel bénéfice pourrait-on en tirer? Serait-il supérieur à ces 800 Euros?
    Merci encore pour vos réponses toujours utiles.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    Les frais d'obsèques jusqu'à Euro 1500 peuvent être déduit de la succession.

    Mais dans votre cas, il n'y a pas de nécessité de déclarartion de succession.

    Seul problème, si vous appropriez la voiture, cela revient à une acception de la succession, donc une acception des dettes que vous ne connaissez pas.

    Voir :

    Option successorale - Service-public.fr

    et:

    Option successorale - Service-public.fr

    Pratiquement, dans votre cas, comme il n'y aura pas de notaire, je ne sais comment il faudrait faire ceci.

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Babaille
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    41
    Merci, je vais consulter ces deux liens.

Discussion fermée
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