Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

secret professionnel de l'assistante sociale et secret médical de la puéricultrice?

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Gentiane1
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    30
    je m'interroge comment des entretiens confidentiels avec ces intervenants : assistante sociale et puéricultrice de PMI, peuvent, sans mon accord, venir alimenter et être ecrits dans les conclusions d'une enquête sociale ordonnée par le JAF.

    l'enqueteur social a interrogé ces 2 parties, puis interpréter leur propos dans le sens qu'il voulait.....

    j'ai lu le code de la déontologie de l'AS et le secret professionnel est un droit et un devoir..... même devant un juge, l'AS peut user de son secret professionnel.... alors je ne comprends vraiment pas comment nos entretiens ont été racontés et utilisés par l'enqueteur à mon insu !!!!

    merci vraiment de vos réponses.....

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Ephelide
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5 600
    Citation Envoyé par Natindy Voir le message
    je m'interroge comment des entretiens confidentiels avec ces intervenants : assistante sociale et puéricultrice de PMI, peuvent, sans mon accord, venir alimenter et être ecrits dans les conclusions d'une enquête sociale ordonnée par le JAF.

    l'enqueteur social a interrogé ces 2 parties, puis interpréter leur propos dans le sens qu'il voulait.....

    j'ai lu le code de la déontologie de l'AS et le secret professionnel est un droit et un devoir..... même devant un juge, l'AS peut user de son secret professionnel.... alors je ne comprends vraiment pas comment nos entretiens ont été racontés et utilisés par l'enqueteur à mon insu !!!!

    merci vraiment de vos réponses.....
    Vous le dites vous-même, l'enquête sociale a été diligentée par le JAF. Dans ce cas il est tout à fait normal qu'il en reçoive le rapport.
    A quel titre voudriez-vous donner votre accord sur les conclusions des enquêteurs sociaux ? Vous imaginez bien que si elles ne vont pas dans le sens souhaité personne ne serait d'accord pour qu'elles soient communiquées au JAF !!!

    Rien n'a été fait à votre "insu", l'enquête a été faite à la demande du JAF, et le secret professionnel n'aurait pas été respecté si l'un des enquêteur vous avait fait part de ses conclusions. C'est très différent.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Gentiane1
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    30
    ce n'est pas le sens exact de ma question, il est normal que le rapport revienne au juge!
    ce que je ne trouve pas normal, c'est que des entretiens confidentiels avec une AS aterrissent dans le rapport, idem RDV avec puéricultrice pmi. et surtout que les comptes rendus d'entretien soit falsifiés et non le reflet de la réalité!!!!! à la libre ecriture de l'enqueteur qui a pris partie pour l'autre partie !!!!

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Ephelide
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5 600
    Citation Envoyé par Natindy Voir le message
    ce n'est pas le sens exact de ma question, il est normal que le rapport revienne au juge!
    ce que je ne trouve pas normal, c'est que des entretiens confidentiels avec une AS aterrissent dans le rapport, idem RDV avec puéricultrice pmi. et surtout que les comptes rendus d'entretien soit falsifiés et non le reflet de la réalité!!!!! à la libre ecriture de l'enqueteur qui a pris partie pour l'autre partie !!!!
    Mais ces entretiens peuvent être transmis au Juge à sa demande, ça fait partie des éléments d'une enquête sociale.
    Quant à dire que les compte rendus ont été falsifiés... c'est généralement ce que dit celui ou celle qui n'obtient pas ce qu'il (ou elle) souhaite.

    Ou alors, apportez-en les preuves... irréfutables.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Artégore
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isère
    Messages
    2 866
    Il n'y aurait violation du secret professionnel, que si ces entretiens étaient relatés au public. Là, ce n'est pas le cas C'est une simple exécution d'un ordre du JAF;
    Pour le reste, c'est une question d'appréciation personnelle. Ce qui vous semble évident, ne l'est pas forcément pour les autres.
    Si vraiment vous avez des éléments de contestation concrets, recontactez l'assistante sociale, mais je ne pense pas qu'elle changera d'avis en 2 jours, à moins que ce ne soit très grave.
    Sed fluctuat, nec mergitur...

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    23
    comment une AS pourrait elle rédiger une enquete sociale à un juge qui lui a demandé sans lui relater ce qui a été dit?
    quant au secret professionnel oui, il existe, mais il est levé lorsque un enfant est potentiellement en danger.

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Gentiane1
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    30
    les propos de l'assistante sociale vont etre etablis comme faux, donc les fausses accusations a mon sujet... une enquete de gendarmerie a trouve l'auteur qui a reconnu les faits , il est assigné au tribunal correctionnel !!! et dire que c'est moi qu'on accusait a tord et qu'on me citait de menteuse en plein delir, deconnecté e de la realite....

    de quoi demonter toute l'enquete?!

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 5
    Dernier message: 15/02/2011, 18h08
  2. secret medical
    Par Geo4444 dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 20/05/2008, 20h28
  3. Secret médical oui ou non?
    Par Faucon Rouge dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 16
    Dernier message: 01/03/2008, 17h36
  4. Secret médical
    Par Bzzz dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 19/12/2006, 12h51
  5. vol de portable dans un cabinet médical - secret medical
    Par Luiggi dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/12/2002, 21h57

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum