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succession frais d'obseques et inventaire

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2008
    Messages
    9
    bonjour,
    je rencontre quelques difficultés avec la succession de mon pere. il a été marié une 1ere fois , je suis l'enfant unique de cette union. puis il a été remarié une 2eme fois avec un contrat de mariage simple sans donation.

    lorsque nous sommes allés chez le notaire, il a indiqué que j'etais l'unique heritiere, que ma belle mere n'avait pas l'usufruit de la maison ni des comptes bancaires, puisque les comptes n'etaient pas en commun.

    ma belle mere a constitué un dossier aupres de la securité sociale pour obtenir un prestation deces et va recevoir une prestation deces de l'employeur de mon pere puisqu'il n'etait pas encore à la retraite, ( fonctionnaire). ma belle mere ne souhaite pas participer au paiement de la pierre tombale ni au paiement des frais d'obseques avec les prestations qu'elle a reçu. les frais d'obseques ont été prelevés directement sur le compte courant de mon pere.
    1) puis je exixer au minimum qu'elle rembourse les frais d'obseques qui ont été prelevés sur le compte de mon pere soit avec la prestation securité sociale qui normalement je pense sont versés justement pour les frais d'obseques ou la prestation employeur.

    voyant la situation un inventaire a été fait à ma demande, ma belle mere n'a montré que les factures des biens qui étaient en indivision , celles qui n'etaient qu'au nom de mon pere elle s'en est debarrassé ou les a caché, donc tout l'electromenager a eté declaré en indivision.
    2) si je retrouve ses factures qui son au nom de mon pere, que puis je faire? puis je amener l'affaire en justice pour dissimulation et qu'au final elle n'obtienne rien de la succession?

    pendant l'inventaire diverses choses ont été notés n'appartenant qu' à mon pere et non en indivision.
    3) si je vend la maison devrais je lui versé un quart de la somme de ces biens mobiliers + hifi?

    de plus à aujourd'hui je rencontre des problemes avec sa fille qui me laisse des message sur mon portable pour m'intimider.
    4) puis je porter plainte?
    est ce que cela aura une incidence sur la succession de sa mere?

    si je vend la maison, selon la loi elle recupere un quart de pleine propriété meme si elle n'a jamais rien payé dans cette maison , ni facture ni loyer.
    5) qu'est ce que cela veut dire ?
    est ce que cela comprend les comptes bancaires de mon pere sachant qu'ils n'avaient pas de compte commun+ les biens mobiliers + l'immobiler?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 763
    Votre belle mère possede 1/4 de la succession de votre père en pleine propriété vous ne pouriez pas vendre sans son accord.
    Solution : forcer la sortie de l'indivision (article 815 du Code Civil) et demander le partage. Dans un premier temps essayez de faire un partage à l'amiable.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    Les frais d'obsèques sont à la charge des héritiers en fonction de leur part ( seulement maximum Euro 1.500 peuvent être imputés à la succession). Le Notaire en tiendra compte, dans le partage. A vérifier.

    Cordialement,


    giantpanda

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