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Que peut on faire avec une donation

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2008
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'ai une question toute simple.
    Mes parents nous ont donné à ma soeur et moi, la même somme d'argent. Aujourd'hui, je souhaiterai savoir si effectivement je ne peux pas faire ce que je veux avec cette argent. Apparemment, je ne pourrai pas acheter de voiture ou me servir de cet argent en cas de coups durs. Je n'aurais le droit de m'en servir que pour des biens immobiliers : travaux dans notre maison par exemple pour que la donation ne perde pas de valeur pour le jour où mes parents décèderont !.
    Est ce vrai ?

    Merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    10 008
    Vous faites une belle salade avec la réintégration de la valeur des biens au jour du décès du donateur. C'est l'inverse : si l'argent sert à acheter un bien immobilier et que ce bien à pris de la valeur au jour du décès alors que l'autre a tout dépensé la rapport se fait pour l'un sur la valeur du bien immobilier et pour l'autre sur la somme donné. Ceci est vra si l'argent a été donné autrement que dans une donation partage car dans ce cas precis il n'y a pas réévaluation au jour du décès et les donations restent figé au jour de la donation partage.
    Si vous achetez une voiture celle-ci ne fera que dévaluer. À moins que cela ne soit ou ne devienne une voiture de collection qui prend de la valeur au fil des années.
    Dernière modification par July ; 19/01/2008 à 18h20.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2008
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse
    Donc (si j'ai bien compris) si on veut pouvoir faire ce qu'on veut avec l'argent,la donation partage est plus intéressante !
    est ce que nous pouvons transformer une donation simple en donation partage ?
    Merci encore

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